Amiante, plomb, termites

Constat de risque d'exposition au plomb à Aubervilliers : obligations, validité et cas particuliers

À Aubervilliers, le CREP (constat de risque d'exposition au plomb) est obligatoire pour vendre ou louer un logement construit avant le 1er janvier 1949. Sa validité dépend du résultat : 1 an à la vente et 6 ans à la location si la concentration dépasse 1 mg/cm², illimitée sinon. Avec 18 % des…

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Immeuble en briques avec balcons

Amiante, plomb, termitesGuide complet9 min de lecture

À Aubervilliers, 18 % des résidences principales ont été achevées avant 1946 (INSEE, recensement 2021), soit environ 6 300 logements construits pour la plupart avant le seuil réglementaire du 1er janvier 1949. Pour un propriétaire qui prépare une vente, cette donnée a un impact direct : le constat de risque d'exposition au plomb (CREP) fait partie des diagnostics obligatoires à fournir à l'acquéreur. Une omission ou un document périmé peut retarder la signature chez le notaire. Ce guide rassemble les informations essentielles pour anticiper cette obligation à Aubervilliers.

Questions de propriétaires

Le CREP est-il obligatoire pour une maison individuelle à Aubervilliers ?

Oui, si la maison a été construite avant le 1er janvier 1949. Le CREP est obligatoire pour tout logement, qu'il s'agisse d'un appartement ou d'une maison individuelle.

Que faire si mon CREP a plus d'un an et qu'il est positif ?

Vous devez en réaliser un nouveau. Un CREP positif n'est valable qu'un an pour la vente. Contactez un diagnostiqueur certifié pour programmer une nouvelle visite.

Le CREP est-il obligatoire pour une location meublée ?

Oui, la location meublée est soumise aux mêmes obligations que la location vide. Si le logement a été construit avant 1949, le bailleur tient le CREP à la disposition du locataire, sur demande.

Puis-je utiliser un CREP réalisé par l'ancien propriétaire ?

Oui, si le résultat est négatif (concentration ≤ 1 mg/cm²), sa validité est illimitée. S'il est positif, vérifiez sa date : il doit dater de moins d'un an pour la vente ou de moins de six ans pour la location.

Quels sont les risques si je ne fournis pas le CREP lors de la vente ?

L'acquéreur peut demander une réduction du prix ou engager une action en justice. Le notaire peut également refuser de signer l'acte sans ce document. Mieux vaut le prévoir.

Le CREP est-il le même que le diagnostic amiante ?

Non. Le CREP concerne le plomb, tandis que le diagnostic amiante recherche la présence d'amiante. Les deux sont distincts mais peuvent être obligatoires pour le même logement.

Comment savoir si mon logement à Aubervilliers date d'avant 1949 ?

Vous pouvez consulter votre acte de propriété, le permis de construire, ou demander à votre mairie. Si vous avez un doute, le diagnostiqueur peut souvent estimer la période de construction lors de la visite.

Salon et salle à manger ouverts

Définir le CREP et son champ d'application

Le constat de risque d'exposition au plomb (CREP) est un diagnostic réglementaire qui mesure la concentration de plomb dans les revêtements d'un logement. Son objectif est d'identifier les peintures ou enduits contenant du plomb, susceptibles de provoquer une intoxication, notamment chez les jeunes enfants. À Aubervilliers, où une partie du parc immobilier date d'avant-guerre, ce diagnostic concerne aussi bien les appartements que les maisons individuelles.

Logements concernés par l'obligation

Le CREP est obligatoire en cas de vente ou de location d'un logement construit avant le 1er janvier 1949. Cette date butoir ne correspond pas exactement à la période « avant 1946 » des statistiques INSEE, mais le chevauchement est très large : la quasi-totalité des logements achevés avant 1946 sont construits avant 1949. À Aubervilliers, cela représente environ 18 % des résidences principales, soit plusieurs milliers de biens. Les propriétaires d'un appartement ou d'une maison datant de cette époque doivent donc prévoir ce diagnostic.

Cas des copropriétés : parties privatives et communes

Dans une copropriété, le CREP porte en priorité sur les parties privatives du logement vendu ou loué. Toutefois, si des travaux dans les parties communes (hall, cage d'escalier, couloirs) sont susceptibles d'altérer fortement les revêtements, un CREP peut être exigé. Le vendeur ou le bailleur peut demander au syndic une copie du CREP des parties communes pour la transmettre à l'acquéreur ou au locataire. À Aubervilliers, où 653 copropriétés sont immatriculées (ANAH), cette situation concerne un nombre significatif de propriétaires.

Résidences principales d'Aubervilliers par période d'achèvement
  • Avant 19193,8 % (1 286)
  • 1919-194513,8 % (4 703)
  • 1946-197033,1 % (11 235)
  • 1971-199021,1 % (7 179)
  • 1991-20058,7 % (2 945)
  • 2006-201819,5 % (6 644)

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

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Connaître la durée de validité selon le résultat

La validité du CREP n'est pas fixe : elle dépend de la concentration de plomb mesurée dans les revêtements. Cette règle a des conséquences pratiques sur le calendrier de votre vente ou location.

Conséquence d'un résultat positif

Si le CREP révèle une concentration en plomb supérieure à 1 mg/cm², le document doit dater de moins d'un an à la vente et de moins de six ans à la signature du bail. Pour un propriétaire qui vend à Aubervilliers, cela signifie qu'un CREP réalisé il y a plus de douze mois n'est plus valable. Il faudra en refaire un, ce qui peut retarder la transaction si la date de signature approche.

Conséquence d'un résultat négatif ou sous le seuil

En l'absence de plomb ou si la concentration mesurée est inférieure ou égale à 1 mg/cm², la validité du CREP est illimitée. Autrement dit, une fois ce diagnostic réalisé, il n'est plus nécessaire d'en refaire un pour une vente ou une location ultérieure, sauf si des travaux modifient les revêtements.

Durées de validité du CREP selon le résultat
Résultat du CREPValidité en venteValidité en location
Concentration ≤ 1 mg/cm² (pas de plomb ou seuil bas)IllimitéeIllimitée
Concentration > 1 mg/cm² (plomb présent)1 an6 ans
Durée de validité des diagnostics
DiagnosticVenteLocation
DPE10 ans (DPE réalisé depuis le 1er juillet 2021)10 ans
Audit énergétique5 ansnon exigé
Amianteillimitée (nouvelle évaluation sous 3 ans si matériaux en surveillance)illimitée, tenu à disposition du locataire
Plomb (CREP)1 an si plomb au-delà de 1 mg/cm², sinon illimitée6 ans si plomb au-delà de 1 mg/cm², sinon illimitée
Gaz3 ans6 ans
Électricité3 ans6 ans
Termites6 moisnon exigé
État des risquesmoins de 6 mois, actualisé si besoinmoins de 6 mois, actualisé si besoin

Sources : Service-Public : diagnostic de performance énergétique (vérifié le 17 novembre 2026) ; Ministère de la Transition écologique : le DPE (vérifié le 17 novembre 2026) ; Service-Public : audit énergétique en cas de vente (vérifié le 17 novembre 2026) ; Service-Public : diagnostic amiante (vérifié le 17 novembre 2026) ; Service-Public : diagnostics en cas de location (vérifié le 17 novembre 2026) ; Service-Public : constat de risque d'exposition au plomb (vérifié le 17 novembre 2026) ; Service-Public : diagnostic gaz (vérifié le 17 novembre 2026) ; Service-Public : diagnostic électricité (vérifié le 17 novembre 2026) ; Service-Public : diagnostic termites (vérifié le 17 novembre 2026) ; Service-Public : état des risques (vérifié le 17 novembre 2026)

Anticiper le diagnostic plomb dans son calendrier de vente

Pour un propriétaire qui prépare une vente à Aubervilliers, le CREP doit être réalisé avant la signature du compromis ou de l'acte authentique. L'idéal est de le commander dès la mise en vente, afin de disposer de toutes les pièces du dossier technique.

Un diagnostiqueur partenaire, certifié par un organisme accrédité par le Cofrac et assuré, se déplace dans toutes les communes de la Seine-Saint-Denis, y compris Aubervilliers. La visite dure en général une à deux heures selon la surface du logement. Les rapports sont transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite (plus long si des prélèvements doivent être analysés en laboratoire).

Quand commander le CREP avant une vente

Si le CREP a déjà été réalisé et qu'il est négatif, sa validité illimitée vous permet de le réutiliser sans délai. En revanche, si le résultat est positif, vous devez vérifier sa date : il ne doit pas avoir plus d'un an au moment de la vente. Dans le doute, mieux vaut commander un nouveau diagnostic plomb Aubervilliers plusieurs semaines avant la signature.

Documents à transmettre au diagnostiqueur

Pour faciliter la visite, le propriétaire peut préparer les informations suivantes : année de construction du logement (si connue), plans éventuels, et tout document relatif à des travaux récents ayant modifié les revêtements. En copropriété, le règlement de copropriété ou une attestation du syndic peut être utile.

Période de construction des logements diagnostiqués à Aubervilliers
  • 1948-197439,9 % (9 446)
  • avant 194822,0 % (5 201)
  • 2013-202114,9 % (3 531)
  • après 20215,1 % (1 217)
  • 1978-19824,5 % (1 072)
  • 1975-19774,0 % (939)
  • 1989-20003,0 % (715)
  • 2006-20123,0 % (708)
  • 1983-19882,0 % (485)
  • 2001-20051,5 % (349)

Source : ADEME, base des DPE des logements existants (depuis juillet 2021) — données extraites le 18/11/2026

Identifier les autres diagnostics liés à l'âge du logement

À Aubervilliers, un logement construit avant 1949 peut également être soumis à d'autres diagnostics en fonction de sa date de construction. Le diagnostic amiante, par exemple, est obligatoire pour tout bien dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Pour les logements plus récents, les diagnostics gaz et électricité concernent les installations de plus de 15 ans.

Un propriétaire qui vend un appartement ancien à Aubervilliers doit donc prévoir un ensemble de diagnostics, dont le CREP fait partie. Pour connaître la liste complète adaptée à votre bien, vous pouvez consulter la page dédiée au diagnostic immobilier à Aubervilliers.

Respecter les obligations en location

Le CREP est également obligatoire pour la location d'un logement construit avant le 1er janvier 1949. Pour un bailleur à Aubervilliers, où 77 % des résidences principales sont occupées par des locataires (INSEE), cette obligation concerne potentiellement plusieurs milliers de logements.

Validité du CREP en location

Comme pour la vente, la validité dépend du résultat : six ans si la concentration dépasse 1 mg/cm², illimitée sinon. Le CREP n'a pas à être annexé au bail ; le bailleur le tient à la disposition du locataire, sur demande. Si le document est périmé, le locataire peut demander sa mise à jour.

Cas des logements HLM

À Aubervilliers, 10 538 logements sont des HLM (INSEE). Ces logements, souvent construits après 1949, ne sont pas systématiquement concernés par le CREP. Toutefois, si un bâtiment HLM date d'avant 1949, l'obligation s'applique comme pour tout autre logement.

Éviter les erreurs fréquentes

Plusieurs pièges peuvent retarder une vente ou une location si le CREP n'est pas correctement géré. Voici les plus courants.

  • Croire que le CREP est valable indéfiniment quel que soit le résultat (il ne l'est que si la concentration est inférieure ou égale à 1 mg/cm²).
  • Confondre la date de construction avec la date de rénovation : si le bâti date d'avant 1949, le CREP est dû, même si des travaux récents ont changé les peintures.
  • Oublier de vérifier la date du CREP dans le cadre d'une vente : un document de plus d'un an n'est plus valable si du plomb a été détecté.
  • Négliger les parties communes en copropriété : des travaux peuvent imposer un CREP même si le logement est récent.

Passer à l'action : commander son diagnostic plomb

Pour un propriétaire à Aubervilliers, la démarche est simple : demandez un devis gratuit et sans engagement en ligne ou par téléphone au 06 01 14 86 19 (du lundi au vendredi de 9 h à 19 h et le samedi de 9 h à 17 h, hors jours fériés). Un rendez-vous vous est en général proposé sous 48 à 72 heures ouvrées après la commande, selon les disponibilités dans votre secteur.

Le diagnostiqueur se déplace à votre domicile, muni de son matériel de mesure. Après la visite, vous recevez le rapport par e-mail sous 24 à 48 heures (délai indicatif). Ce document fait foi pour la transaction. Si vous avez des doutes sur l'âge de votre logement, n'hésitez pas à consulter le guide sur les logements anciens et les diagnostics associés pour mieux comprendre les obligations.

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Aubervilliers : questions de propriétaires

Voir toutes les communes du département : Seine-Saint-Denis (93)

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