Électricité · Aubervilliers
Diagnostic électricité pour la location d'un appartement à Aubervilliers
Oui, le diagnostic électricité est obligatoire pour louer un appartement à Aubervilliers lorsque l'installation intérieure a plus de 15 ans. Il doit dater de moins de 6 ans au moment de la signature du bail. Une attestation de conformité Consuel de moins de 6 ans peut le remplacer.
Mis à jour le

Lorsque vous mettez en location un appartement à Aubervilliers, le diagnostic de l'installation intérieure d'électricité fait partie des documents obligatoires à joindre au bail, sous certaines conditions. Ce contrôle vise à garantir la sécurité des locataires face aux risques électriques. Avec 94 % d'appartements dans le parc immobilier (INSEE, recensement 2021) et 77 % de ménages locataires (INSEE, recensement 2021), la commune est l'un des territoires où la demande locative est la plus forte. Comprendre quand et comment réaliser ce diagnostic vous évite des retards et des litiges.
Questions de propriétaires
Le diagnostic électricité est-il obligatoire pour louer un studio à Aubervilliers ?
Oui, si l'installation électrique du studio a plus de 15 ans. Comme pour tout appartement, le diagnostic doit dater de moins de 6 ans à la signature du bail. Avec 94 % d'appartements dans la commune, la majorité des studios sont concernés.
Puis-je utiliser l'attestation Consuel d'un précédent propriétaire ?
Oui, si l'attestation Consuel a moins de 6 ans et concerne l'installation complète de l'appartement. Elle remplace alors le diagnostic électricité. Mais elle doit être au nom du propriétaire actuel ou liée aux travaux réalisés.
Que se passe-t-il si le diagnostic électricité est absent du bail ?
Le locataire peut demander la production du diagnostic. Si le propriétaire ne le fournit pas, le locataire peut saisir la commission départementale de conciliation. En cas de sinistre lié à l'électricité, l'absence de diagnostic peut engager la responsabilité du bailleur.
Le diagnostic électricité est-il le même pour un appartement meublé ou non meublé ?
Oui, l'obligation est identique. Le diagnostic électricité est exigé dans les deux cas si l'installation a plus de 15 ans. Il doit être annexé au bail, quel que soit le type de location.
Combien de temps faut-il pour obtenir le diagnostic après la visite ?
Le rapport est généralement transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite. Ce délai est indicatif et peut être plus long si des analyses en laboratoire sont nécessaires (ce qui est rare pour l'électricité).
Puis-je réaliser le diagnostic électricité avant de signer le bail ?
Oui, c'est même recommandé. Le diagnostic doit dater de moins de 6 ans à la signature du bail, donc le réaliser quelques semaines avant la mise en location est une bonne pratique. Assurez-vous qu'il soit valide pendant toute la période de recherche de locataire.
Le diagnostic électricité est-il obligatoire si l'appartement est loué à un membre de ma famille ?
Oui, l'obligation s'applique à toute location, y compris entre parents. Si l'installation a plus de 15 ans, le diagnostic doit être réalisé et annexé au bail.

Le logement en données — Aubervilliers
- Propriétaires : 22 %
- Locataires : 76 %
- Logés gratuitement : 2 %
Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024
- A0,2 % (43)
- B1,4 % (340)
- C35,7 % (8 440)
- D29,9 % (7 067)
- E21,1 % (4 982)
- F7,7 % (1 828)
- G4,1 % (963)
Source : ADEME, base des DPE des logements existants (depuis juillet 2021) — données extraites le 18/11/2026
- Gaz naturel45,8 % (10 845)
- Réseau de Chauffage urbain27,6 % (6 533)
- Électricité25,4 % (6 016)
- Fioul domestique1,0 % (227)
- GPL0,1 % (21)
- Bois – Bûches0,1 % (17)
Source : ADEME, base des DPE des logements existants (depuis juillet 2021) — données extraites le 18/11/2026
Quand le diagnostic électricité est-il obligatoire pour louer un appartement à Aubervilliers ?
Le diagnostic de l'état de l'installation intérieure d'électricité est exigé en location lorsque l'installation a plus de 15 ans. Cela concerne la grande majorité des appartements à Aubervilliers : 72 % des résidences principales ont été achevées avant 1991 (INSEE, recensement 2021), donc leur installation électrique dépasse largement ce seuil.
Le diagnostic doit dater de moins de 6 ans au moment de la signature du bail. Il est annexé au contrat de location, au même titre que le DPE et l'état des risques. Si vous disposez d'une attestation de conformité Consuel de moins de 6 ans (délivrée après des travaux ou une construction neuve), elle peut remplacer le diagnostic électricité.
Pour les logements construits après 2009, l'installation a moins de 15 ans et le diagnostic n'est pas obligatoire, sauf si des travaux ont été réalisés sans Consuel.
- Installation de plus de 15 ans : obligation de réaliser le diagnostic.
- Validité : 6 ans à compter de la date du rapport.
- Attestation Consuel de moins de 6 ans : alternative possible.
- DPE et état des risques : également obligatoires et à annexer au bail.
| Âge de l'installation | Obligation en location | Validité |
|---|---|---|
| Plus de 15 ans | Oui | 6 ans |
| Moins de 15 ans | Non (sauf absence de Consuel) | Non applicable |
| Attestation Consuel de moins de 6 ans | Remplace le diagnostic | Jusqu'à 6 ans |
Que contrôle le diagnostiqueur dans un appartement à Aubervilliers ?
Le diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac vérifie plusieurs points essentiels de l'installation électrique, notamment dans les appartements anciens où les circuits peuvent être vétustes.
Les points de contrôle incluent :
- La présence et l'état du tableau électrique (disjoncteur différentiel, coupe-circuit).
- La mise à la terre des prises et des appareils.
- L'absence de conducteurs dénudés ou de connexions dangereuses.
- Le bon fonctionnement des dispositifs de protection (disjoncteurs, fusibles).
- L'état des câbles et des gaines, surtout dans les parties communes et les faux plafonds.
À Aubervilliers, où 25 % des logements sont chauffés tout électrique (INSEE, recensement 2021), le diagnostiqueur accorde une attention particulière à la capacité du tableau à supporter la charge électrique, notamment pour les radiateurs et le chauffe-eau. Dans les immeubles anciens, les installations peuvent être sous-dimensionnées.
- Tableau électrique : conformité, présence de disjoncteurs différentiels.
- Mise à la terre : vérifiée sur chaque prise.
- Câbles : absence de fils dénudés ou de surchauffe.
- Protection : disjoncteurs adaptés à chaque circuit.
- Charge électrique : capacité suffisante pour le chauffage tout électrique.
| Critère | Vente | Location |
|---|---|---|
| Âge de l'installation | Plus de 15 ans | Plus de 15 ans |
| Validité du diagnostic | 3 ans (promesse ou acte) | 6 ans (signature du bail) |
| Remplacement possible | Non | Attestation Consuel de moins de 6 ans |
| Annexe obligatoire | Promesse ou acte de vente | Bail |
Documents à préparer avant la visite du diagnostiqueur
Pour faciliter la réalisation du diagnostic électricité dans votre appartement à Aubervilliers, rassemblez les documents suivants avant la visite :
- Le carnet d'entretien de l'installation électrique, s'il existe.
- Les attestations de conformité Consuel des travaux réalisés (si l'installation a été refaite partiellement ou totalement).
- Les factures des interventions d'un électricien (mise aux normes, remplacement de tableau).
- Le dernier diagnostic électricité, s'il a déjà été réalisé (pour vérifier sa validité).
Le diagnostiqueur a besoin d'accéder à toutes les pièces de l'appartement, y compris les placards et les faux plafonds, ainsi qu'au tableau électrique général. Si le logement est vide, prévoyez un accès facile. Si des travaux sont en cours, ils doivent être terminés pour que l'installation soit stable.
- Carnet d'entretien de l'installation.
- Attestations Consuel des travaux.
- Factures d'électricien.
- Ancien diagnostic électricité (si existant).
| Diagnostic | Validité pour la location |
|---|---|
| Diagnostic électricité | 6 ans |
| DPE | 10 ans |
| État des risques | 6 mois (évolutif) |
| CREP (plomb) | 1 an (si logement d'avant 1949) |
| Gaz | 6 ans |
Que faire si le diagnostic électricité révèle des anomalies ?
Si le rapport du diagnostiqueur mentionne des anomalies (par exemple, absence de mise à la terre, tableau inadapté, câbles vétustes), le propriétaire doit réaliser les travaux de mise en conformité avant la signature du bail. Les anomalies les plus courantes dans les appartements anciens d'Aubervilliers concernent l'absence de disjoncteur différentiel ou une mise à la terre défaillante.
Une fois les travaux effectués, un nouvel état de l'installation peut être réalisé pour attester de la conformité. Il est également possible de faire établir une attestation Consuel si les travaux sont importants. Dans tous les cas, le diagnostic initial doit être annexé au bail, accompagné des justificatifs de travaux.
Si vous ne pouvez pas réaliser les travaux avant la location, le locataire peut demander une mise en conformité dans le cadre de l'entretien courant. En cas de danger grave, le locataire peut saisir la commission départementale de conciliation ou le tribunal.
- Anomalies courantes : absence de mise à la terre, tableau non conforme.
- Travaux obligatoires avant la signature du bail si l'installation est dangereuse.
- Nouveau diagnostic possible après travaux.
- En cas de non-conformité : risque de litige avec le locataire.
| Type de risque | Existence |
|---|---|
| Retrait-gonflement des argiles | Oui |
| Cavités souterraines | Oui |
| Risque industriel | Oui |
| Inondation | Oui |
| Risque minier | Oui |
| Mouvements de terrain | Oui |
| Ruissellement et coulées de boue | Oui |
| Transport de matières dangereuses | Oui |
Les diagnostics au fil de la location
Annonce
Les étiquettes du DPE figurent dans l'annonce ; un logement classé G ne peut plus être proposé pour un nouveau bail depuis le 1er janvier 2025.
Signature du bail
Le dossier de diagnostic technique est annexé (DPE, état des risques, plomb avant 1949, gaz et électricité de plus de 15 ans) ; le bail indique la surface habitable.
Pendant le bail
Le diagnostic amiante est tenu à la disposition du locataire ; le loyer d'un logement classé F ou G ne peut pas être augmenté.
Renouvellement
Les critères de décence énergétique s'appliquent aux baux renouvelés ou reconduits : F interdit en 2028, E en 2034.
Sources : Service-Public, ministère de la Transition écologique — vérifiées le 17 novembre 2026.
Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Aubervilliers : questions de propriétaires
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