DPE · Aubervilliers

DPE pour la vente d'un appartement à Aubervilliers : ce qu'il faut savoir

Le DPE est obligatoire pour vendre un appartement à Aubervilliers, sauf exceptions (logement occupé moins de 4 mois/an, monument historique, etc.). Réalisé depuis le 1er juillet 2021, il est valable 10 ans. Le vendeur doit annexer le DPE à la promesse ou à l'acte de vente.

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Lorsque vous vendez un appartement à Aubervilliers, le diagnostic de performance énergétique (DPE) fait partie des documents obligatoires à fournir à l'acquéreur. Il renseigne sur la consommation d'énergie et l'impact climatique du logement, via une étiquette de A (très performant) à G (très énergivore). À Aubervilliers, où 94 % des logements sont des appartements (INSEE, recensement 2021), ce diagnostic est particulièrement pertinent. Cet article détaille les obligations, ce que contrôle le diagnostiqueur, et ce que révèlent les données locales.

Questions de propriétaires

Le DPE est-il obligatoire pour vendre un appartement à Aubervilliers ?

Oui, le DPE est obligatoire lors de la vente de tout logement, sauf exceptions (monuments historiques, logements occupés moins de 4 mois par an, etc.). Il doit être annexé à la promesse ou à l'acte de vente.

Quelle est la validité d'un DPE pour un appartement à Aubervilliers ?

Un DPE réalisé depuis le 1er juillet 2021 est valable 10 ans. Les DPE antérieurs (2013-2017, 2018-2021) ne sont plus valables depuis le 1er janvier 2025.

Que contrôle le diagnostiqueur lors du DPE d'un appartement ?

Le diagnostiqueur inspecte l'isolation, le système de chauffage (collectif ou individuel), la production d'eau chaude, la ventilation, l'éclairage et les équipements. À Aubervilliers, 76 % des logements ont un chauffage central collectif.

Que faire si mon DPE est classé F ou G ?

Si vous vendez, l'étiquette doit être mentionnée dans l'annonce. Pour la location, un logement classé G ne peut plus être loué depuis 2025, et les F seront interdits en 2028. Vous pouvez envisager des travaux de rénovation énergétique.

Puis-je mettre à jour mon DPE sans nouvelle visite ?

Oui, depuis le 1er janvier 2026, si le facteur de conversion de l'électricité améliore l'étiquette, une attestation gratuite peut être téléchargée sur l'Observatoire DPE-Audit de l'Ademe. À partir de 2027, une mise à jour gratuite sera également possible sans dégradation de l'étiquette.

Quels sont les risques si le DPE manque lors de la vente ?

L'acquéreur peut demander une diminution du prix, des dommages et intérêts, ou la nullité de la vente. Le vendeur doit donc impérativement fournir un DPE valide.

Pièce de vie moderne

Le logement en données — Aubervilliers

Prix des ventes immobilières à Aubervilliers (2021-01 à 2025-12)

  • Appartements4 312 €/m²médiane sur 2 797 ventes
  • Maisons4 601 €/m²médiane sur 200 ventes

Source : Statistiques DVF (Etalab), ventes 2021-01 à 2025-12 — données extraites le 12/10/2026

Étiquettes énergie des 23 663 DPE de logements d'Aubervilliers
  • A0,2 % (43)
  • B1,4 % (340)
  • C35,7 % (8 440)
  • D29,9 % (7 067)
  • E21,1 % (4 982)
  • F7,7 % (1 828)
  • G4,1 % (963)

Source : ADEME, base des DPE des logements existants (depuis juillet 2021) — données extraites le 18/11/2026

Types de logements à Aubervilliers
  • Appartements : 90 %
  • Maisons : 6 %
  • Autres (foyers, chambres…) : 4 %

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

Quand le DPE est-il obligatoire pour vendre un appartement à Aubervilliers ?

Le DPE est obligatoire lors de la vente de tout logement, y compris un appartement à Aubervilliers, sauf exceptions prévues à l'article R. 126-15 du CCH : logements occupés moins de 4 mois par an, logements indépendants de moins de 50 m² de surface de plancher, monuments historiques classés ou inscrits, etc. (source : Ministère de la Transition écologique). À Aubervilliers, deux monuments sont protégés (Ministère de la Culture) : un appartement situé dans un tel bien peut être exempté. Le vendeur doit annexer le DPE au dossier de diagnostic technique (DDT), remis à l'acquéreur lors de la promesse ou de l'acte de vente (source : Service-Public).

  • Le DPE est exigé dès la mise en vente.
  • Il doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac.
  • Le DPE est valable 10 ans s'il date d'après le 1er juillet 2021.
Validité des DPE selon leur date de réalisation
Date de réalisationValidité
À partir du 1er juillet 202110 ans (jusqu'à la date anniversaire)
Entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021Valable jusqu'au 31 décembre 2024 (expiré)
Entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017Valable jusqu'au 31 décembre 2022 (expiré)
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Que contrôle le diagnostiqueur dans un appartement à Aubervilliers ?

Le diagnostiqueur inspecte les éléments suivants pour établir le DPE :
- L'isolation des murs, toiture, planchers, fenêtres.
- Le système de chauffage : à Aubervilliers, 76 % des logements disposent d'un chauffage central collectif, et 25 % utilisent un chauffage tout électrique (INSEE, recensement 2021).
- Le système de production d'eau chaude sanitaire.
- La ventilation (naturelle ou mécanique).
- L'éclairage et les équipements (pompes, etc.).

Le diagnostiqueur mesure les surfaces, relève les caractéristiques des équipements et saisit les données dans un logiciel agréé. Il tient compte de la zone climatique H1a (arrêté du 26 octobre 2010), qui correspond à la région parisienne.

  • Vérification de l'isolation et des ponts thermiques.
  • Identification du mode de chauffage (gaz, électricité, etc.).
  • Calcul de la consommation d'énergie primaire et des émissions de CO₂.

Ce que révèlent les DPE des appartements à Aubervilliers

L'ADEME a enregistré 23 663 DPE de logements à Aubervilliers depuis juillet 2021. Parmi eux, 12 % sont classés F ou G (ADEME), c'est-à-dire très énergivores. Ces logements sont concernés par les interdictions de location à venir : depuis le 1er janvier 2025, un logement classé G ne peut plus être loué (source : Service-Public). Pour les ventes, l'étiquette peut influencer le prix de vente et les obligations d'information : le vendeur doit mentionner la classe énergétique dans les annonces immobilières. Par ailleurs, 21 % des DPE sont classés E (ADEME), ce qui signifie qu'au total, un tiers des logements (33 %) ont une étiquette E, F ou G. Ces données sont importantes pour un propriétaire vendeur à Aubervilliers, car elles reflètent le parc immobilier local : 72 % des résidences principales ont été achevées avant 1991 (INSEE), une période où les normes thermiques étaient moins exigeantes.

  • 12 % des DPE sont F ou G, soit environ 2 840 logements.
  • 21 % sont classés E, soit près de 4 970 logements.
  • La majorité des logements (67 %) sont classés A à D.

Documents à préparer pour le DPE

Pour faciliter la visite du diagnostiqueur, le propriétaire vendeur doit rassembler :
- Les factures d'énergie des trois dernières années (si disponibles).
- Les justificatifs d'isolation (factures de travaux, diagnostics précédents).
- Les caractéristiques du système de chauffage (marque, modèle, date d'installation).
- Les informations sur la copropriété (règlement, date de construction, existence d'un chauffage collectif).
- Les plans de l'appartement (surface, hauteur sous plafond).

Si certains documents manquent, le diagnostiqueur peut estimer les données par défaut, ce qui peut pénaliser l'étiquette. Il est donc conseillé de fournir un maximum d'informations.

  • Factures d'énergie (électricité, gaz).
  • Justificatifs de travaux d'isolation ou de remplacement de chaudière.
  • Règlement de copropriété et diagnostic technique global (DTG) si existant.
Documents utiles pour le DPE d'un appartement à Aubervilliers
DocumentUtilité
Factures d'énergieConsommation réelle (optionnel)
Justificatifs d'isolationAttester de l'épaisseur et du type d'isolant
Caractéristiques chauffageMarque, modèle, rendement
Règlement de copropriétéType de chauffage collectif, date de construction

Que se passe-t-il si le DPE manque ou est invalide ?

Si le DPE n'est pas fourni lors de la vente, l'acquéreur peut demander une diminution du prix de vente ou des dommages et intérêts, voire la nullité de la vente en cas de manquement grave (source : Service-Public). De plus, depuis le 1er janvier 2026, le facteur de conversion de l'électricité a été modifié (passé de 2,3 à 1,9) : si cela améliore l'étiquette, une attestation gratuite peut être téléchargée sur l'Observatoire DPE-Audit de l'Ademe, sans nouvelle visite. À compter du 1er janvier 2027, un nouveau changement (passage à 1,7) interviendra, avec la possibilité de mise à jour gratuite sans dégradation de l'étiquette (source : Service-Public).

  • Risque de nullité de la vente si le DPE est absent.
  • Possibilité de mise à jour gratuite du DPE pour les logements chauffés à l'électricité.
  • Obligation d'annexer le DPE au DDT.
Évolution du facteur de conversion de l'électricité au DPE
PériodeFacteur de conversionImpact
Jusqu'au 31 décembre 20252,3Étiquette de référence
Depuis le 1er janvier 20261,9Possibilité d'amélioration d'étiquette (attestation gratuite)
À compter du 1er janvier 20271,7Mise à jour gratuite, aucune dégradation

Conclusion

Vendre un appartement à Aubervilliers nécessite un DPE valide, réalisé par un professionnel certifié. Les données locales montrent que 12 % des logements sont classés F ou G, ce qui peut impacter la vente (obligation d'information, négociation du prix). Le propriétaire vendeur doit fournir les documents nécessaires et s'assurer que le DPE est annexé au dossier de diagnostic technique. Pour toute question sur votre situation, n'hésitez pas à demander un devis gratuit et sans engagement.

  • Le DPE est obligatoire pour vendre un appartement à Aubervilliers.
  • 12 % des DPE locaux sont F ou G.
  • Un DPE valide depuis juillet 2021 est valable 10 ans.
Récapitulatif des obligations DPE pour la vente d'un appartement à Aubervilliers
CasObligation
Vente d'un appartement (hors exceptions)DPE obligatoire (annexé au DDT)
Logement classé G (location)Interdiction de louer depuis 2025
Logement classé F (location)Interdiction de louer à partir de 2028
Logement classé E (location)Interdiction de louer à partir de 2034

Les diagnostics au fil de la vente

Mise en vente

L'annonce mentionne les étiquettes énergie et climat du DPE.

Sources : Service-Public, ministère de la Transition écologique — vérifiées le 17 novembre 2026.

Quels diagnostics pour mon bien ?

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