Amiante · Aubervilliers

Avant des travaux à Aubervilliers : le repérage de l'amiante

À Aubervilliers, avant toute intervention sur un immeuble bâti dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, le donneur d'ordre (propriétaire, maître d'ouvrage) doit faire réaliser un repérage de l'amiante par un diagnostiqueur certifié. Ce repérage vise à protéger les…

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Séjour avec grandes fenêtres

Vous prévoyez des travaux de rénovation, de démolition ou d'entretien dans un immeuble à Aubervilliers ? Le repérage de l'amiante avant travaux est une obligation réglementaire qui incombe au donneur d'ordre. Cette page vous explique les règles, les bâtiments concernés et les démarches concrètes, en s'appuyant sur les données officielles de la commune.

Questions de propriétaires

Le repérage amiante avant travaux est-il obligatoire pour une simple rénovation de salle de bain à Aubervilliers ?

Oui, si l'immeuble a été construit avant le 1er juillet 1997 et que les travaux impliquent de percer, couper ou déposer des matériaux (carrelage, plâtre, canalisations). Le repérage doit être commandé par le donneur d'ordre avant le début du chantier.

Qui paie le repérage amiante avant travaux dans une copropriété à Aubervilliers ?

Le coût est à la charge du donneur d'ordre. Pour des travaux dans les parties communes, c'est le syndicat des copropriétaires qui le finance via le budget travaux. Pour des travaux dans un lot privatif, c'est le propriétaire du lot.

Combien de temps dure la validité d'un repérage amiante avant travaux ?

Le repérage avant travaux est valable pour la durée du chantier pour lequel il a été commandé. Si vous changez de projet ou si des matériaux non inspectés sont découverts pendant les travaux, un nouveau repérage peut être nécessaire.

Que se passe-t-il si le rapport conclut à la présence d'amiante ?

Le donneur d'ordre doit informer les entreprises de travaux des résultats. Les interventions sur les matériaux amiantés doivent respecter des procédures spécifiques (confinement, protection des travailleurs, élimination des déchets). Le rapport sert de référence pour le plan de retrait.

Puis-je faire moi-même le repérage avant travaux ?

Non. Le repérage doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac, indépendant et assuré. Seul ce professionnel peut délivrer un rapport valable pour les entreprises et l'inspection du travail.

Cuisine équipée blanche

Le logement en données — Aubervilliers

Résidences principales d'Aubervilliers par période d'achèvement
  • Avant 19193,8 % (1 286)
  • 1919-194513,8 % (4 703)
  • 1946-197033,1 % (11 235)
  • 1971-199021,1 % (7 179)
  • 1991-20058,7 % (2 945)
  • 2006-201819,5 % (6 644)

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

Qui doit commander le repérage amiante avant travaux ?

Le repérage de l'amiante avant travaux est à la charge du donneur d'ordre, c'est-à-dire la personne physique ou morale qui commande les travaux. Il peut s'agir du propriétaire du bien, du maître d'ouvrage (pour un chantier de construction ou de rénovation) ou de l'exploitant d'un établissement. Le diagnostiqueur, certifié par un organisme accrédité par le Cofrac, intervient de manière indépendante et impartiale vis-à-vis du propriétaire et des entreprises de travaux. À Aubervilliers, où 77 % des ménages sont locataires (INSEE, recensement 2021), c'est souvent le propriétaire bailleur ou la copropriété qui doit initier la démarche avant des travaux dans les parties communes ou privatives.

  • Le propriétaire d'un logement loué qui engage des travaux de rénovation.
  • Le syndicat des copropriétaires pour des travaux sur les parties communes (façade, toiture, chaufferie).
  • L'exploitant d'un commerce ou d'un bureau installé dans un immeuble ancien.
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Quels bâtiments et quels travaux sont concernés ?

Le repérage avant travaux est obligatoire pour tout immeuble bâti dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. À Aubervilliers, 72 % des résidences principales ont été achevées avant 1991 (INSEE, recensement 2021), ce qui signifie que la grande majorité des logements de la commune est susceptible de contenir de l'amiante. Les types de travaux concernés sont très variés : percement de murs, remplacement de canalisations, dépose de revêtements de sol ou de toiture, intervention sur les réseaux électriques ou de chauffage. Le repérage porte sur tous les matériaux, équipements et articles susceptibles de libérer des fibres d'amiante lors de l'intervention.

  • Rénovation lourde (démolition de cloisons, percement de dalles).
  • Travaux d'entretien (percement pour passage de gaines, remplacement de joints).
  • Intervention sur les fluides (canalisations d'eau, de gaz, de chauffage central collectif, présent dans 76 % des logements d'Aubervilliers).
  • Travaux sur les toitures, façades ou menuiseries extérieures.

Comment se déroule le repérage ?

Le diagnostiqueur se rend sur place et inspecte l'ensemble des zones et des matériaux accessibles sans travaux préparatoires. Il prélève des échantillons qui sont analysés en laboratoire. Le rapport final conclut à la présence ou à l'absence de matériaux ou produits contenant de l'amiante, et précise leur localisation et leur nature. Ce document doit être remis aux entreprises intervenantes avant le début du chantier. À Aubervilliers, compte tenu de la prédominance des appartements (94 % des logements) et des copropriétés (653 copropriétés immatriculées), le repérage peut concerner à la fois les parties privatives et les parties communes.

  • Visite du diagnostiqueur sur site.
  • Prélèvements d'échantillons sur les matériaux suspects (flocages, calorifugeages, dalles de sol, etc.).
  • Analyse en laboratoire accrédité.
  • Rapport écrit transmis sous 24 à 48 heures après la visite (délai indicatif).

Cas particuliers et dispenses

Le Code du travail prévoit quatre dispenses au repérage avant travaux, notamment en cas d'urgence liée à un sinistre présentant un risque grave (effondrement, incendie, inondation). Ces situations sont exceptionnelles et ne concernent pas les travaux planifiés. Pour les autres cas, l'absence de repérage expose le donneur d'ordre et les entreprises à des risques sanitaires et juridiques. À Aubervilliers, où 6 arrêtés de catastrophe naturelle ont été reconnus (le dernier en 1999 pour inondations et coulées de boue), une urgence peut survenir, mais elle doit être dûment justifiée.

  • Urgence grave et imminente (sinistre).
  • Travaux ne générant aucune exposition (simple décoration sans perçage).
  • Matériaux déjà connus comme ne contenant pas d'amiante (rapport antérieur).
  • Travaux réalisés par le propriétaire sur un logement qu'il occupe lui-même (hors location).

Démarches concrètes pour les propriétaires d'Aubervilliers

Pour commander un repérage amiante avant travaux à Aubervilliers, vous devez :

  • Identifier la date de construction du bien (permis de construire avant le 1er juillet 1997).
  • Décrire la nature des travaux envisagés (sur plan ou sur site).
  • Contacter Diagnostic Seine Saint Denis pour un devis gratuit et sans engagement.
  • Un diagnostiqueur partenaire, certifié et assuré, se déplace sur rendez-vous (sous 48 à 72 heures ouvrées en général).
  • Le rapport vous est transmis par e-mail, puis vous le remettez aux entreprises de travaux.

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Aubervilliers : questions de propriétaires

Voir toutes les communes du département : Seine-Saint-Denis (93)

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