Seine-Saint-Denis

Quels risques à mon adresse ?

L'état des risques, obligatoire en vente et location, liste les risques naturels, miniers et technologiques auxquels est exposé un bien. En Seine-Saint-Denis, les communes sont concernées par le retrait-gonflement des argiles, les inondations et les mouvements de terrain.

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En Seine-Saint-Denis, chaque commune est concernée par au moins un risque recensé. Retrait-gonflement des argiles, inondations, mouvements de terrain, ruissellement et coulées de boue, transport de matières dangereuses : ce sont les risques les plus fréquents. L'état des risques, obligatoire en vente et en location, permet de les connaître pour une adresse précise.

Questions de propriétaires

L'état des risques est-il obligatoire pour tous les biens en Seine-Saint-Denis ?

Non, l'état des risques n'est obligatoire que si le bien est situé dans une zone ou un périmètre à risques. En Seine-Saint-Denis, la quasi-totalité des communes sont concernées par au moins un risque (retrait-gonflement des argiles, inondation, mouvement de terrain, etc.), donc la majorité des biens sont soumis à cette obligation. Il convient de vérifier à l'adresse exacte via l'outil Géorisques.

Où trouver l'état des risques pour une adresse en Seine-Saint-Denis ?

L'état des risques peut être généré gratuitement sur le site Géorisques (géorisques.gouv.fr). Il suffit de saisir l'adresse du bien. Le document obtenu est valable 6 mois. Vous pouvez également demander à un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac de le réaliser pour vous.

Quels sont les risques les plus fréquents en Seine-Saint-Denis ?

Selon la base GASPAR de Géorisques, les risques recensés dans au moins 38 communes sur 39 sont : le retrait-gonflement des argiles, les inondations, les mouvements de terrain, le ruissellement et coulées de boue, et le transport de matières dangereuses. Les cavités souterraines sont présentes dans au moins 27 communes.

L'état des risques doit-il être actualisé avant une vente ?

Oui, l'état des risques doit dater de moins de 6 mois au moment de la signature de l'acte. Si des informations ont changé (nouvel arrêté de catastrophe naturelle, modification du plan de prévention), le document doit être actualisé. Depuis le 1er janvier 2023, il doit être remis dès la première visite du bien.

Que faire si mon bien a été touché par une catastrophe naturelle ?

Les arrêtés de catastrophe naturelle ayant donné lieu à indemnisation du bien doivent figurer dans l'état des risques. Si votre bien a été touché, vous devez mentionner l'arrêté dans le document. En cas de doute, consultez le site Géorisques ou la préfecture de la Seine-Saint-Denis.

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Quels risques à mon adresse ?

Données publiques Géorisques et Base Adresse Nationale, interrogées en direct. Indicatif : l'état des risques officiel s'établit pour le bien à son adresse exacte.

À quoi sert l'état des risques ?

L'état des risques (ou ERP) est un document obligatoire lors de la vente ou de la location d'un bien immobilier situé dans une zone à risques. Il couvre les plans de prévention des risques naturels, miniers et technologiques, la sismicité de niveau 2 à 5, le potentiel radon de niveau 3, le recul du trait de côte, les obligations légales de débroussaillement (depuis 2025) et les arrêtés de catastrophe naturelle ayant donné lieu à indemnisation du bien. Il doit dater de moins de 6 mois et être actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature.

  • Il informe l'acquéreur ou le locataire des risques auxquels le bien est exposé.
  • Il permet à l'acheteur de prendre une décision éclairée.
  • Il est annexé à la promesse de vente, à l'acte de vente ou au bail.
  • Depuis le 1er janvier 2023, il doit être remis dès la première visite du bien.
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Comment consulter les risques à une adresse en Seine-Saint-Denis ?

L'outil Géorisques (géorisques.gouv.fr) permet de connaître les risques pour n'importe quelle adresse. Il suffit de saisir l'adresse exacte du bien pour obtenir la liste des risques recensés, les plans de prévention en vigueur et les arrêtés de catastrophe naturelle. L'état des risques peut être généré directement depuis le site. En Seine-Saint-Denis, 38 communes sur 39 sont concernées par le retrait-gonflement des argiles, les inondations, les mouvements de terrain et le transport de matières dangereuses. Les cavités souterraines sont recensées dans au moins 27 communes.

  • Saisissez l'adresse complète du bien sur le site Géorisques.
  • Consultez la carte interactive pour visualiser les zones à risques.
  • Générez l'état des risques au format PDF.
  • Vérifiez que le document date de moins de 6 mois.

Que faire si mon bien est en zone à risques ?

Si votre bien se situe dans une zone couverte par un plan de prévention des risques, l'état des risques est obligatoire en vente et en location. Aucun diagnostic complémentaire n'est exigé, mais certaines informations doivent figurer dans l'état des risques (arrêtés de catastrophe naturelle, obligations de débroussaillement, etc.). En cas de doute, consultez un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac. Il pourra vous aider à constituer le dossier.

  • Vérifiez les obligations spécifiques à votre commune.
  • Rassemblez les arrêtés de catastrophe naturelle concernant le bien.
  • Faites appel à un diagnostiqueur partenaire pour réaliser l'état des risques.
  • Annexez le document à la promesse de vente, à l'acte ou au bail.

Cas particuliers et limites de l'outil

L'état des risques ne couvre pas tous les risques imaginables. Seuls les risques faisant l'objet d'un plan de prévention ou d'un arrêté préfectoral sont mentionnés. Par exemple, le risque de ruissellement et coulées de boue est recensé dans au moins 38 communes de Seine-Saint-Denis, mais tous les secteurs ne sont pas forcément concernés. L'outil Géorisques donne une indication générale ; pour une information précise à l'échelle de la parcelle, il est recommandé de consulter le plan local d'urbanisme ou la mairie.

  • L'état des risques n'est pas une étude de sol détaillée.
  • Il ne remplace pas un diagnostic technique (plomb, amiante, etc.).
  • Certains risques (cavités souterraines) peuvent ne pas être cartographiés avec précision.
  • L'outil Géorisques ne dispense pas de vérifier les zonages locaux.

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