Seine-Saint-Denis
Vendre un immeuble entier en Seine-Saint-Denis : les diagnostics
Pour vendre un immeuble entier en Seine-Saint-Denis (monopropriété), le vendeur doit remettre un dossier de diagnostic technique (DDT) comprenant le DPE de chaque logement, l’audit énergétique si l’immeuble est classé E, F ou G, le dossier technique amiante (DTA) et les dossiers amiante parties…
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Vous êtes propriétaire d’un immeuble entier en Seine-Saint-Denis et vous souhaitez le vendre ? La réglementation impose au vendeur de constituer un dossier de diagnostic technique (DDT), annexé à la promesse ou à l’acte de vente. Son contenu varie selon l’âge du bâtiment, sa localisation et ses installations. Ce sommaire commenté vous présente les diagnostics à prévoir, étape par étape, pour une vente en toute conformité.
Questions de propriétaires
Quels sont les diagnostics obligatoires pour vendre un immeuble en monopropriété en Seine-Saint-Denis ?
Le dossier de diagnostic technique (DDT) comprend le DPE de chaque logement, l’audit énergétique si l’immeuble est classé E, F ou G, le dossier technique amiante (DTA) et les dossiers amiante parties privatives (DAPP) si le permis date d’avant juillet 1997, le plomb (CREP) pour les logements construits avant 1949, les diagnostics gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans, et l’état des risques si le bien est situé en zone à risques.
L’audit énergétique est-il obligatoire pour un immeuble en copropriété ?
Non, l’audit énergétique réglementaire ne concerne que la vente d’une maison individuelle ou d’un immeuble appartenant à un propriétaire unique (monopropriété). Il ne s’applique pas aux appartements d’une copropriété, sauf exception d’une maison formant un lot indépendant d’une copropriété horizontale.
Quand dois-je constituer le dossier technique amiante (DTA) ?
Le DTA est obligatoire pour tout immeuble dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Il porte sur les parties communes. Le propriétaire doit aussi constituer un dossier amiante parties privatives (DAPP) pour chaque logement, indépendamment de la vente.
Comment savoir si mon immeuble est classé E, F ou G au DPE ?
Le DPE de chaque logement donne une classe énergétique de A à G. Si la classe est E, F ou G, l’audit énergétique réglementaire est obligatoire pour la vente de l’immeuble en monopropriété. Vous pouvez commander un DPE pour le savoir.
Quels sont les risques naturels en Seine-Saint-Denis ?
Les risques recensés dans les communes de la Seine-Saint-Denis incluent le retrait-gonflement des argiles, les inondations, les mouvements de terrain, le ruissellement et coulées de boue, le transport de matières dangereuses (au moins 38 communes chacun) et les cavités souterraines (au moins 27 communes) (Géorisques).
Puis-je vendre mon immeuble sans réaliser tous les diagnostics ?
Non, le dossier de diagnostic technique (DDT) doit être annexé à la promesse ou à l’acte de vente. L’absence de certains diagnostics obligatoires peut entraîner des demandes de l’acheteur ou du notaire. Il est conseillé de les commander en amont.
Qui paie les diagnostics lors de la vente d’un immeuble ?
Les diagnostics sont à la charge du vendeur. Le coût varie selon le nombre de logements et les diagnostics nécessaires. Un devis gratuit et sans engagement peut être demandé en ligne ou au 06 01 14 86 19.

Le logement en données — Seine-Saint-Denis
- Avant 19193,5 % (22 501)
- 1919-194510,7 % (68 520)
- 1946-197030,6 % (196 909)
- 1971-199028,4 % (182 669)
- 1991-200512,0 % (77 394)
- 2006-201814,7 % (94 609)
Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement), total des communes — 2024
1. Le DPE de chaque logement
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est obligatoire pour chaque logement mis en vente. En Seine-Saint-Denis, sur 419 164 DPE enregistrés depuis juillet 2021 (ADEME), 9 % sont classés F ou G et 17 % en classe E. Le gaz naturel est l’énergie de chauffage la plus fréquente (46 %). La zone climatique H1a est utilisée pour le calcul. Le DPE est réalisé par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac et doit figurer dans le DDT. Pour en savoir plus, consultez notre page dédiée au DPE en Seine-Saint-Denis.
2. L’audit énergétique réglementaire (immeuble en monopropriété)
L’audit énergétique réglementaire est obligatoire pour la vente d’un immeuble appartenant à un propriétaire unique (monopropriété) classé E, F ou G au DPE en France métropolitaine. Cette obligation est en vigueur pour les classes F et G depuis le 1er avril 2023, pour la classe E depuis le 1er janvier 2025, et le sera pour la classe D à compter du 1er janvier 2034. Il ne concerne pas les appartements d’une copropriété, sauf cas spécifique d’une maison formant un lot indépendant d’une copropriété horizontale. L’audit propose des scénarios de travaux de rénovation énergétique. Retrouvez tous les détails sur notre page Audit énergétique en Seine-Saint-Denis.
3. Les diagnostics amiante : DTA et DAPP
Dans un immeuble dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, le propriétaire doit constituer un dossier technique amiante (DTA) pour les parties communes, comprenant le repérage des matériaux des listes A et B. Indépendamment de toute transaction, les propriétaires de parties privatives doivent également constituer, conserver et actualiser un dossier amiante « parties privatives » (DAPP) et le tenir à la disposition des occupants. Ces dossiers sont à remettre à l’acheteur. En Seine-Saint-Denis, 73 % des résidences principales ont été achevées avant 1991 (INSEE), ce qui rend ces obligations fréquentes. Consultez notre page Amiante en Seine-Saint-Denis pour plus d’informations.
4. Le plomb (CREP) pour les logements construits avant 1949
Le constat de risque d’exposition au plomb (CREP) est obligatoire en cas de vente d’un logement construit avant le 1er janvier 1949. Il doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac et annexé au DDT. En Seine-Saint-Denis, 14 % des résidences principales datent d’avant 1946 (INSEE), soit potentiellement avant 1949. Pour plus de précisions, rendez-vous sur notre page Plomb (CREP) en Seine-Saint-Denis.
5. Les diagnostics gaz et électricité
Les diagnostics des installations intérieures de gaz et d’électricité sont obligatoires en vente si l’installation a plus de 15 ans. Ils concernent chaque logement de l’immeuble. Le diagnostic gaz porte sur les canalisations fixes et les appareils raccordés ; le diagnostic électricité vérifie la sécurité de l’installation. Ces rapports sont réalisés par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac. Plus d’informations sur Électricité en Seine-Saint-Denis et sur notre page dédiée au diagnostic gaz.
6. L’état des risques
L’état des risques est obligatoire en vente lorsque le bien est situé dans une zone ou un périmètre à risques. Il doit dater de moins de 6 mois et être actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature. En Seine-Saint-Denis, les risques recensés dans les communes incluent notamment le retrait-gonflement des argiles (au moins 38 communes), les inondations (au moins 38 communes), les mouvements de terrain (au moins 38 communes), le ruissellement et coulées de boue (au moins 38 communes), le transport de matières dangereuses (au moins 38 communes) et les cavités souterraines (au moins 27 communes) (Géorisques). Demandez un devis pour connaître les risques applicables à votre adresse.
7. Autres diagnostics possibles selon le bien
Selon les caractéristiques de l’immeuble, d’autres diagnostics peuvent être nécessaires : le mesurage Loi Carrez pour les lots en copropriété (si l’immeuble est en monopropriété, il n’est pas obligatoire), le diagnostic termites dans les zones délimitées par arrêté préfectoral, ou le diagnostic assainissement si le bien n’est pas raccordé au tout-à-l’égout. Ces obligations dépendent de la situation exacte du bien. Pour une liste complète, consultez notre page Diagnostics obligatoires pour vendre en Seine-Saint-Denis.
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