Noisy-le-Grand

Vendre un immeuble entier à Noisy-le-Grand : les diagnostics

Pour vendre un immeuble entier à Noisy-le-Grand appartenant à un propriétaire unique, le vendeur doit remettre un dossier de diagnostic technique (DDT) comprenant notamment le DPE de chaque logement, l’audit énergétique réglementaire si l’immeuble est classé E, F ou G, le dossier technique amiante…

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Immeuble d'habitation avec balcons

Vous êtes propriétaire unique d’un immeuble à Noisy-le-Grand et vous souhaitez le vendre ? Le dossier de diagnostic technique (DDT) doit être annexé à la promesse ou à l’acte de vente. Son contenu varie selon l’âge du bien, sa localisation et ses installations. À Noisy-le-Grand, où 76 % des logements sont des appartements (INSEE, recensement 2021) et 50 % des résidences principales sont occupées par des locataires (INSEE, recensement 2021), la vente en bloc d’un immeuble en monopropriété implique des diagnostics spécifiques, notamment l’audit énergétique pour les classes E, F ou G. Voici les diagnostics obligatoires et les particularités à Noisy-le-Grand.

Questions de propriétaires

L’audit énergétique est-il obligatoire pour un immeuble en monopropriété classé E à Noisy-le-Grand ?

Oui, depuis le 1er janvier 2025, l’audit énergétique réglementaire est obligatoire pour la vente d’un immeuble appartenant à un propriétaire unique classé E, F ou G en France métropolitaine. À Noisy-le-Grand, 10 % des DPE sont classés E (ADEME), ce qui peut concerner votre immeuble. Vérifiez la classe obtenue après le DPE.

Quels sont les risques à Noisy-le-Grand à mentionner dans l’état des risques ?

Les risques recensés sont : retrait-gonflement des argiles, inondation, mouvements de terrain, ruissellement et coulées de boue, transport de matières dangereuses (Géorisques). La commune est en zone sismique 1 et en potentiel radon catégorie 1. L’état des risques doit dater de moins de 6 mois.

Faut-il un diagnostic amiante pour les parties privatives si l’immeuble a été construit avant 1997 ?

Oui, le propriétaire des parties privatives (le vendeur) doit constituer un dossier amiante parties privatives (DAPP) pour chaque logement, en plus du dossier technique amiante (DTA) pour les parties communes. Cela est obligatoire indépendamment de la vente. À Noisy-le-Grand, 63 % des logements sont antérieurs à 1991 (INSEE), donc la majorité est concernée.

Le CREP est-il nécessaire pour un immeuble construit après 1949 ?

Non, le constat de risque d’exposition au plomb (CREP) n’est obligatoire que pour les logements construits avant le 1er janvier 1949. À Noisy-le-Grand, seulement 4 % des résidences principales datent d’avant 1946 (INSEE), donc peu d’immeubles sont concernés. Vérifiez la date de construction exacte.

Comment obtenir un devis pour les diagnostics d’un immeuble entier à Noisy-le-Grand ?

Vous pouvez demander un devis gratuit et sans engagement en ligne sur le site Diagnostic Seine Saint Denis ou par téléphone au 06 01 14 86 19 (du lundi au vendredi de 9 h à 19 h, samedi de 9 h à 17 h). Le devis est personnalisé selon le nombre de logements, leur surface et les diagnostics nécessaires.

Les diagnostics sont-ils différents pour un immeuble en copropriété ?

Oui. Pour un immeuble en copropriété, l’audit énergétique réglementaire ne concerne pas les appartements individuels (sauf maison en lot indépendant). Le DTA est à la charge du syndicat des copropriétaires. Le présent article traite de la monopropriété (propriétaire unique).

Maison d'architecte en bois

Le logement en données — Noisy-le-Grand

Résidences principales de Noisy-le-Grand par période d'achèvement
  • Avant 19190,9 % (250)
  • 1919-19452,7 % (766)
  • 1946-197016,8 % (4 704)
  • 1971-199042,9 % (12 009)
  • 1991-200520,4 % (5 721)
  • 2006-201816,3 % (4 560)

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

  • 524copropriétés immatriculées
  • 22 793lots d'habitation en copropriété

Source : ANAH, registre national d'immatriculation des copropriétés

1. DPE et audit énergétique

Le DPE est obligatoire pour chaque logement de l’immeuble. Il est réalisé selon la méthode applicable (factures ou conventionnelle) et classe le bien de A à G. À Noisy-le-Grand, le gaz naturel est l’énergie de chauffage la plus fréquente (46 % des DPE – ADEME), et 32 % des logements utilisent un chauffage tout électrique (INSEE). Le DPE renseigne aussi sur la performance énergétique globale de l’immeuble.

Si l’immeuble en monopropriété est classé E, F ou G, un audit énergétique réglementaire est obligatoire à la vente (depuis le 1er avril 2023 pour F/G, depuis le 1er janvier 2025 pour E). Cet audit propose des scénarios de travaux pour améliorer la performance. Avec 3 % de DPE F/G et 10 % de DPE E à Noisy-le-Grand (ADEME), une part notable des immeubles est concernée.

*Exemple générique* : un propriétaire vendant un immeuble de 8 logements à Noisy-le-Grand, construit dans les années 1970, doit fournir un DPE par logement et, si la classe est E, un audit énergétique. Le coût dépend du nombre de logements : un devis personnalisé est nécessaire.

  • DPE pour chaque logement (méthode 3CL ou factures selon la surface).
  • Audit énergétique réglementaire si classe E, F ou G (monopropriété).
  • Conséquences à Noisy-le-Grand : 13 % des DPE sont en classe E ou moins (ADEME).
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2. Amiante : DTA et DAPP

L’amiante est réglementé selon la date du permis de construire. Si le permis a été délivré avant le 1er juillet 1997, le propriétaire de l’immeuble doit constituer un dossier technique amiante (DTA) pour les parties communes. Il comprend le repérage des matériaux des listes A et B. Par ailleurs, chaque propriétaire de partie privative (le vendeur, donc) doit avoir constitué un dossier amiante parties privatives (DAPP) pour chaque logement, tenu à la disposition des occupants.

À Noisy-le-Grand, 63 % des résidences principales ont été achevées avant 1991 (INSEE) ; la majorité des immeubles antérieurs à 1997 sont donc concernés. Le repérage est réalisé par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac.

*Point d’attention* : le DTA et le DAPP doivent être actualisés en cas de travaux modifiant les matériaux ou lors de toute nouvelle vente. En l’absence de ces documents, la vente peut être retardée.

  • DTA : parties communes, permis antérieur au 1er juillet 1997.
  • DAPP : parties privatives, même condition.
  • À Noisy-le-Grand, forte probabilité de présence d’amiante dans les immeubles d’avant 1991.

3. Plomb (CREP), électricité, gaz

Le constat de risque d’exposition au plomb (CREP) est obligatoire pour la vente de logements construits avant le 1er janvier 1949. À Noisy-le-Grand, seulement 4 % des résidences principales datent d’avant 1946 (INSEE), ce qui limite le nombre d’immeubles concernés, mais il faut vérifier pour chaque bien.

Les diagnostics électricité et gaz sont obligatoires si les installations ont plus de 15 ans (électricité) ou de 15 ans (gaz) – aucune date butoir réglementaire au-delà de cette ancienneté n’est fournie. Ils concernent les parties privatives et, le cas échéant, les parties communes. À Noisy-le-Grand, où 51 % des logements sont chauffés par un chauffage central collectif (INSEE), le diagnostic gaz peut concerner les chaudières collectives.

*Exemple générique* : un immeuble de 1950 à Noisy-le-Grand nécessitera un CREP, un diagnostic électricité (si installation de plus de 15 ans) et un diagnostic gaz (si chauffage collectif au gaz). Le devis tiendra compte du nombre de logements et de la configuration.

  • CREP : logements construits avant le 1er janvier 1949.
  • Électricité : installation de plus de 15 ans.
  • Gaz : installation de plus de 15 ans.

4. État des risques

L’état des risques (ERRIAL) est obligatoire en vente pour tout bien situé dans une zone à risques. Il doit dater de moins de 6 mois. À Noisy-le-Grand, les risques naturels et technologiques recensés sont : retrait-gonflement des argiles, inondation, mouvements de terrain, ruissellement et coulées de boue, transport de matières dangereuses (Géorisques). La commune a connu 21 arrêtés de catastrophe naturelle, le dernier en novembre 2021 (inondations/coulées de boue). Elle est en zone sismique 1 (sur 5) et en potentiel radon catégorie 1 (IRSN).

L’état des risques est unique pour l’immeuble ; il mentionne les sinistres et les prescriptions applicables. Il doit être annexé au DDT.

  • Obligatoire pour toute vente.
  • Valable 6 mois, à actualiser si changement.
  • À Noisy-le-Grand : risques d’inondation, argiles, etc.
Risques recensés à Noisy-le-Grand (source : Géorisques)
RisqueDétail
Retrait-gonflement des argilesOui
InondationOui
Mouvements de terrainOui
Ruissellement / coulées de boueOui
Transport de matières dangereusesOui
Sismicité (zone 1/5)Oui
Potentiel radon (catégorie 1/3)Oui

5. Démarches concrètes et devis

Pour vendre un immeuble entier à Noisy-le-Grand, le propriétaire doit rassembler l’ensemble des diagnostics avant la signature de la promesse ou de l’acte. Le DDT est remis par le vendeur. Les étapes sont les suivantes :
1. Identifier les diagnostics obligatoires selon l’âge du bien, ses installations et sa classe DPE.
2. Commander les diagnostics auprès de Diagnostic Seine Saint Denis : un diagnostiqueur partenaire indépendant, certifié par un organisme accrédité par le Cofrac, se déplace dans toutes les communes de la Seine-Saint-Denis. Un rendez-vous est en général proposé sous 48 à 72 heures ouvrées après la commande.
3. Réception des rapports : sous 24 à 48 heures après la visite (plus long si analyse en laboratoire).
4. Annexer les rapports à la promesse de vente ou à l’acte.

Le devis est gratuit et sans engagement. Il tient compte du nombre de logements, de leur surface, de l’âge du bien et des diagnostics nécessaires. Pour un immeuble de plusieurs logements à Noisy-le-Grand, le coût est forfaitaire par diagnostic et par logement, avec des réductions possibles pour les volumes. Contactez-nous au 06 01 14 86 19 ou via le formulaire en ligne.

  • Devis gratuit et sans engagement.
  • Délai indicatif de rendez-vous : 48 à 72 heures ouvrées.
  • Rapports transmis sous 24 à 48 heures (hors analyses).
Diagnostics potentiels pour un immeuble à Noisy-le-Grand
DiagnosticCondition
DPEToujours obligatoire
Audit énergétiqueClasse E, F ou G (monopropriété)
Amiante (DTA + DAPP)Permis avant 01/07/1997
CREPConstruction avant 01/01/1949
ÉlectricitéInstallation de plus de 15 ans
GazInstallation de plus de 15 ans
État des risquesToujours obligatoire

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Noisy-le-Grand

Voir toutes les communes du département : Seine-Saint-Denis (93)

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