DPE · Noisy-le-Grand

Location saisonnière à Noisy-le-Grand : le DPE des meublés de tourisme

Pour louer un logement en meublé de tourisme à Noisy-le-Grand, le propriétaire doit fournir un DPE de classe A à E (A à D à partir de 2034) si la commune exige une autorisation de changement d'usage. Le DPE doit dater de moins de 10 ans à la signature du bail. À Noisy-le-Grand, 3 % des DPE…

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Chambre avec plantes

La location d'un logement en meublé de tourisme à Noisy-le-Grand est soumise à des règles spécifiques en matière de diagnostic de performance énergétique (DPE). Lorsque la commune impose une autorisation de changement d'usage pour ce type de location, le propriétaire doit fournir un DPE indiquant une classe énergie comprise entre A et E (en métropole). À partir de 2034, la classe exigée sera de A à D, et la commune pourra demander le DPE des meublés de tourisme déjà existants (Service-Public : faire de sa résidence secondaire une location de vacances). Ce document est obligatoire pour la signature du contrat de location, sauf exceptions prévues par l'article R. 126-15 du Code de la construction et de l'habitation (CCH).

Questions de propriétaires

Un DPE de classe F ou G est-il acceptable pour un meublé de tourisme à Noisy-le-Grand ?

Non, si la commune exige une autorisation de changement d'usage, le DPE doit être de classe A à E (en métropole). À partir de 2034, la classe exigée sera de A à D. Un logement en F ou G ne pourra pas être loué en meublé de tourisme sans travaux.

Le DPE est-il obligatoire si je loue mon logement à Noisy-le-Grand moins de 4 mois par an ?

Non, le DPE n'est pas obligatoire pour les logements occupés moins de 4 mois par an (article R. 126-15 du CCH). Toutefois, si la commune impose une autorisation de changement d'usage, le DPE peut être requis indépendamment de la durée d'occupation.

Quelle est la validité d'un DPE pour un meublé de tourisme ?

Un DPE réalisé depuis le 1er juillet 2021 est valable 10 ans. Il doit dater de moins de 10 ans à la date de signature du bail de location.

Puis-je utiliser un DPE réalisé pour une vente pour une location saisonnière ?

Oui, si le DPE est valide (moins de 10 ans) et qu'il a été réalisé selon la méthode en vigueur depuis le 1er juillet 2021. Aucune refonte n'est nécessaire, sauf si des travaux modifient la performance énergétique.

Comment savoir si mon logement à Noisy-le-Grand est concerné par l'autorisation de changement d'usage ?

La réglementation dépend de la commune. Contactez notre conseiller ou renseignez-vous auprès de la mairie de Noisy-le-Grand. Nous vous proposons un devis gratuit pour le DPE et les autres diagnostics.

Grand séjour ouvert

Le logement en données — Noisy-le-Grand

Étiquettes énergie des 17 836 DPE de logements de Noisy-le-Grand
  • A0,2 % (42)
  • B5,3 % (940)
  • C53,2 % (9 485)
  • D27,5 % (4 912)
  • E10,3 % (1 837)
  • F2,2 % (388)
  • G1,3 % (232)

Source : ADEME, base des DPE des logements existants (depuis juillet 2021) — données extraites le 19/11/2026

Énergie principale de chauffage dans les DPE de Noisy-le-Grand
  • Gaz naturel45,9 % (8 181)
  • Électricité45,5 % (8 114)
  • Réseau de Chauffage urbain6,9 % (1 235)
  • GPL0,8 % (144)
  • Fioul domestique0,8 % (140)
  • Bois – Bûches0,1 % (19)

Source : ADEME, base des DPE des logements existants (depuis juillet 2021) — données extraites le 19/11/2026

Quand le DPE est-il exigé pour un meublé de tourisme ?

Le DPE est obligatoire lors de la signature d'un contrat de location, sauf exceptions. Pour un meublé de tourisme, la commune peut exiger une autorisation de changement d'usage. Dans ce cas, le propriétaire doit fournir un DPE de classe A à E en métropole ; à partir de 2034, la classe exigée sera de A à D (Service-Public). À Noisy-le-Grand, bien que la commune ait une population de 72 978 habitants (INSEE, recensement 2021) et 31 108 logements, les règles de changement d'usage relèvent de la réglementation locale. Vérifiez auprès de votre conseiller si votre logement est concerné. Le DPE doit dater de moins de 10 ans à la signature du bail (validité depuis le 1er juillet 2021).

  • Logement occupé moins de 4 mois par an
  • Logement indépendant de moins de 50 m² de surface de plancher
  • Monument historique classé ou inscrit
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DPE et données locales à Noisy-le-Grand

Les caractéristiques du parc immobilier de Noisy-le-Grand influencent directement la faisabilité d'une location saisonnière. 76 % des logements sont des appartements (INSEE, recensement 2021), ce qui est typique pour une location meublée. Le chauffage tout électrique concerne 32 % des résidences principales, et le gaz naturel est l'énergie de chauffage la plus fréquente dans les DPE enregistrés (46 %). La zone climatique H1a utilisée par le DPE implique des besoins énergétiques hivernaux significatifs. Les DPE classés F ou G représentent seulement 3 % des 17 836 DPE enregistrés depuis juillet 2021 (ADEME), et 10 % sont en classe E. Un propriétaire dont le logement serait en classe F ou G ne pourrait pas obtenir l'autorisation de changement d'usage si elle est exigée ; une rénovation énergétique serait alors nécessaire. Le potentiel radon est de catégorie 1 (faible) et la zone sismique est de niveau 1 (très faible), ce qui n'ajoute pas de contrainte au DPE.

Comment préparer la visite du diagnostiqueur ?

Avant la visite, rassemblez les documents relatifs au logement : factures d'énergie des trois dernières années, surfaces, descriptif du système de chauffage et de production d'eau chaude. Pour un meublé de tourisme, le DPE est réalisé sur la base du logement entier. Le diagnostiqueur partenaire, certifié par un organisme accrédité par le Cofrac, vérifiera les équipements et les caractéristiques du bâti. Si le logement est situé en copropriété (524 copropriétés immatriculées à Noisy-le-Grand, ANAH), le système de chauffage collectif (51 % des logements) sera pris en compte. Après la visite, le rapport vous est transmis sous 24 à 48 heures (délai indicatif). Si le DPE est classé sous le seuil exigé, vous pouvez envisager des travaux d'isolation ou de changement de chauffage avant la mise en location.

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Noisy-le-Grand

Voir toutes les communes du département : Seine-Saint-Denis (93)

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Si votre DPE ressort E, F ou G, un audit énergétique peut devenir obligatoire (vente d'une maison ou d'un immeuble en monopropriété).

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