Rosny-sous-Bois

Diagnostic immobilier à Rosny-sous-Bois : questions de propriétaires

À Rosny-sous-Bois, le DPE et l’état des risques sont obligatoires en vente et en location, sous réserve des exceptions légales (notamment pour le DPE en location). Selon l’âge du logement, le plomb (CREP) concerne les biens d’avant 1949 et l’amiante ceux dont le permis de construire est antérieur…

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Maison contemporaine avec garage

Avec 21 892 logements recensés (INSEE, recensement 2021), Rosny-sous-Bois présente un parc immobilier majoritairement ancien et très dense en appartements. Ces caractéristiques ont des conséquences directes sur la liste des diagnostics obligatoires lors d’une vente ou d’une location. Ce guide répond aux questions concrètes que se posent les propriétaires de la commune.

Questions de propriétaires

Quels diagnostics dois-je fournir pour vendre un appartement à Rosny-sous-Bois construit en 1975 ?

Pour un appartement construit en 1975, vous devez fournir le DPE, l’état des risques, le diagnostic amiante (permis avant le 1er juillet 1997), le diagnostic gaz ou électricité si l’installation a plus de 15 ans, et le mesurage Loi Carrez. Le plomb (CREP) n’est pas obligatoire car le logement est postérieur à 1949.

L’état des risques est-il vraiment obligatoire à Rosny-sous-Bois ?

Oui, car la commune est concernée par plusieurs risques naturels et technologiques (retrait-gonflement des argiles, inondation, cavités souterraines, etc.). L’état des risques est obligatoire en vente et en location, doit dater de moins de six mois et être actualisé si les informations ne sont plus exactes à la signature.

Je loue un studio à Rosny-sous-Bois construit en 1960. Quels diagnostics dois-je annexer au bail ?

Vous devez annexer au bail le DPE, l’état des risques, et les diagnostics gaz et électricité si les installations ont plus de 15 ans. Le CREP n’est pas exigé (logement après 1949). Le diagnostic amiante doit être tenu à disposition du locataire sur demande, sans être annexé au bail. La surface habitable (loi Boutin) doit également figurer.

Mon logement est classé G au DPE. Puis-je encore le vendre ou le louer à Rosny-sous-Bois ?

Vous pouvez le vendre sans restriction, mais le DPE doit être mentionné dans l’annonce et l’acte. Pour la location, à compter de 2025, les logements classés G ne pourront plus être mis en location (calendrier de la loi Climat et Résilience). Des travaux d’amélioration énergétique sont donc fortement recommandés.

Faut-il un diagnostic termites à Rosny-sous-Bois ?

L’obligation d’un diagnostic termites dépend d’un arrêté préfectoral définissant les zones infestées. Nous vous invitons à vérifier auprès de la mairie ou sur Géorisques si votre adresse est concernée. À ce jour, le risque n’est pas mentionné dans les données officielles pour la commune.

Quel est le délai pour obtenir un diagnostic immobilier à Rosny-sous-Bois ?

Après votre commande, un rendez-vous vous est en général proposé sous 48 à 72 heures ouvrées, selon les disponibilités dans votre secteur. Les rapports sont en général transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite (délai indicatif, plus long si des prélèvements doivent être analysés en laboratoire).

Salon clair et chaleureux

Le logement en données — Rosny-sous-Bois

  • 47 180habitants
  • 21 892logements
  • 11 501DPE enregistrés depuis 2021
  • 7 %de DPE classés F ou G

Sources : INSEE, ADEME, Géorisques

Étiquettes énergie des 11 501 DPE de logements de Rosny-sous-Bois
  • A0,6 % (74)
  • B5,7 % (660)
  • C40,8 % (4 687)
  • D30,8 % (3 542)
  • E14,8 % (1 698)
  • F4,6 % (527)
  • G2,7 % (313)

Source : ADEME, base des DPE des logements existants (depuis juillet 2021) — données extraites le 19/11/2026

Le parc de logements de Rosny-sous-Bois comparé au département et à la France
IndicateurRosny-sous-BoisSeine-Saint-DenisFrance métropolitaine
Appartements (part des logements)83 %75 %44 %
Maisons16 %23 %55 %
Résidences principales89 %93 %82 %
Résidences secondaires et logements occasionnels2 %1 %10 %
Logements vacants9 %6 %8 %
Propriétaires occupants (part des résidences principales)43 %38 %58 %
Locataires53 %60 %40 %
Résidences principales achevées avant 19469 %14 %21 %
Achevées avant 197139 %45 %42 %
Achevées avant 199170 %73 %70 %
Pièces par résidence principale (moyenne)3,13,24,0

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — totaux du département et de la France métropolitaine calculés en additionnant les communes

Statut d'occupation des résidences principales à Rosny-sous-Bois
  • Propriétaires : 43 %
  • Locataires : 53 %
  • Logés gratuitement : 4 %

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

Types de logements à Rosny-sous-Bois
  • Appartements : 83 %
  • Maisons : 16 %
  • Autres (foyers, chambres…) : 2 %

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

Fiche d'identité de Rosny-sous-Bois

Code INSEE
93064
Code postal
93110
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Arrondissement
Le Raincy
Intercommunalité
Métropole du Grand Paris
Population
47 180 habitants
Superficie
5,9 km²
Densité
7 997 hab./km²
Logements
21 892, dont 19 469 résidences principales
Taille moyenne des résidences principales
3,1 pièces
Gare voyageurs la plus proche
Rosny-sous-Bois (0,4 km du centre, à vol d'oiseau)
Zone climatique (méthode DPE)
H1a

Sources : INSEE (code officiel géographique, recensement 2021), geo.api.gouv.fr, SNCF (gares voyageurs), arrêté du 26 octobre 2010 (zones climatiques)

Résidences principales de Rosny-sous-Bois par période d'achèvement
  • Avant 19192,5 % (483)
  • 1919-19456,6 % (1 270)
  • 1946-197029,9 % (5 736)
  • 1971-199030,6 % (5 876)
  • 1991-200514,4 % (2 767)
  • 2006-201815,9 % (3 053)

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

Carte interactive : Rosny-sous-Bois et la performance énergétique des logements

moins de 5 % de DPE F ou G 5 à 15 % 15 à 30 % plus de 30 %

Fond de carte © IGN — Géoplateforme · contours : IGN/INSEE (API Découpage administratif) · DPE : ADEME (11 501 DPE agrégés en carrés d'environ 250 m, au moins 5 par carré) · couches de risques : Géorisques. Voir Rosny-sous-Bois sur Google Maps

Quels diagnostics sont obligatoires pour vendre à Rosny-sous-Bois ?

En cas de vente, le vendeur constitue un dossier de diagnostic technique (DDT) annexé à la promesse ou à l’acte de vente. Son contenu varie selon la date de construction du bien, sa situation et ses équipements.

DPE – Obligatoire pour tout logement mis en vente, le DPE classe le bien de A à G. À Rosny-sous-Bois, 7 % des DPE enregistrés depuis juillet 2021 sont classés F ou G (ADEME). Ces logements très énergivores peuvent nécessiter des travaux avant la vente pour éviter les contraintes de la loi Climat et Résilience.

État des risques – La commune est exposée à plusieurs aléas : retrait-gonflement des argiles, inondation, cavités souterraines, risque minier, mouvements de terrain, ruissellement et coulées de boue, transport de matières dangereuses (Géorisques). L’état des risques doit dater de moins de six mois et être actualisé si nécessaire.

Plomb (CREP) – Obligatoire pour les logements construits avant le 1er janvier 1949. À Rosny-sous-Bois, 9 % des résidences principales sont antérieures à 1946 (INSEE, recensement 2021), donc concernées.

Amiante – Le repérage est obligatoire pour tout permis de construire délivré avant le 1er juillet 1997. Avec 70 % des logements achevés avant 1991 (INSEE), la majorité des biens de la commune est concernée.

Loi Carrez – Pour les lots de copropriété (appartements), la surface privative doit être mesurée et mentionnée dans l’acte de vente. Rosny-sous-Bois compte 348 copropriétés immatriculées (ANAH), soit 14 116 lots d’habitation.

Gaz et électricité – Les installations de plus de 15 ans doivent être contrôlées.

→ Consultez la page dédiée aux diagnostics obligatoires pour vendre en Seine-Saint-Denis pour le détail complet.

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Quels diagnostics pour louer un logement à Rosny-sous-Bois ?

Le dossier de diagnostic technique est annexé au bail. Il comprend obligatoirement le DPE et l’état des risques, sous réserve des exceptions légales (notamment pour le DPE en location, qui n’est pas exigé pour certains logements saisonniers ou à usage occasionnel). Le CREP est exigé pour les logements d’avant 1949. Les états des installations de gaz et d’électricité sont requis si elles ont plus de 15 ans. Le diagnostic amiante fait partie du dossier mais n’est pas annexé au bail : le bailleur le tient à disposition du locataire sur demande.

Avec 55 % de ménages locataires (INSEE, recensement 2021), dont 4 245 logements HLM, la location est très présente à Rosny-sous-Bois. La loi Boutin impose par ailleurs de mentionner la surface habitable dans le bail.

→ Retrouvez les obligations détaillées dans notre article Louer à Rosny-sous-Bois : le parc locatif et les diagnostics du bailleur.

Diagnostics obligatoires en location à Rosny-sous-Bois
DiagnosticAnnexé au bailCondition
DPEOuiTout logement (sauf exceptions légales)
État des risquesOuiBien en zone à risques
Plomb (CREP)OuiLogement d’avant 1949
AmianteNon (tenu à disposition)Permis avant 1997
GazOuiInstallation de plus de 15 ans
ÉlectricitéOuiInstallation de plus de 15 ans

Pourquoi le DPE est-il particulièrement important à Rosny-sous-Bois ?

Le DPE est le diagnostic le plus fréquent. Sur les 11 501 DPE enregistrés depuis juillet 2021 (ADEME), 7 % sont classés F ou G et 15 % en classe E, soit 22 % de logements énergivores. Le chauffage central collectif équipe 70 % des logements (INSEE), ce qui peut compliquer les travaux individuels. Le gaz naturel est l’énergie majoritaire (47 % des DPE).

Un DPE défavorable a un impact direct sur la valeur du bien et peut entraîner des obligations de travaux (calendrier de la loi Climat et Résilience : interdiction de location des logements classés G dès 2025, F en 2028, E en 2034).

→ Lisez notre analyse détaillée : Les DPE des logements de Rosny-sous-Bois décryptés.

Quels risques naturels et technologiques sont recensés ?

Rosny-sous-Bois est exposée à plusieurs aléas : retrait-gonflement des argiles, cavités souterraines, inondation, risque minier, mouvements de terrain, ruissellement et coulées de boue, transport de matières dangereuses (Géorisques). La commune a connu 18 arrêtés de catastrophe naturelle, le dernier en date pour sécheresse le 7 mai 2021.

La zone sismique est de niveau 1 (sur 5), soit un risque très faible. Le potentiel radon est de catégorie 1 (risque faible).

→ Consultez notre article Risques recensés à Rosny-sous-Bois et état des risques pour les détails.

Risques recensés à Rosny-sous-Bois (source : Géorisques)
Type de risqueConcerné ?
Retrait-gonflement des argilesOui
Cavités souterrainesOui
InondationOui
Risque minierOui
Mouvements de terrainOui
Ruissellement et coulées de boueOui
Transport de matières dangereusesOui
Sismicité (zone 1)Risque très faible
Radon (catégorie 1)Risque faible

Explorer les classes DPE de Rosny-sous-Bois

11 501 DPE de logements enregistrés depuis juillet 2021. Cliquez sur une classe.

Classe C : 4 687 logements (41 %)

Aucune interdiction de location ni d'audit prévue à ce jour.

Sources : ADEME (base des DPE) ; règles : Service-Public, vérifiées le 17 novembre 2026.

Quels risques à mon adresse ?

Données publiques Géorisques et Base Adresse Nationale, interrogées en direct. Indicatif : l'état des risques officiel s'établit pour le bien à son adresse exacte.

Voir toutes les communes du département : Seine-Saint-Denis (93)

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