Seine-Saint-Denis
Les diagnostics immobiliers proposés en Seine-Saint-Denis
En Seine-Saint-Denis, les diagnostics obligatoires varient selon la nature de la transaction (vente ou location), l'âge du bien et sa localisation. Le DPE est systématique, l'amiante concerne les permis antérieurs à juillet 1997, le plomb les logements d'avant 1949, et l'état des risques s'applique…
Mis à jour le

| Diagnostic | Concerne | En bref |
|---|---|---|
| Électricité | Vente · Location | Obligations, déroulement et validité du diagnostic électricité en Seine-Saint-Denis, avec un éclairage sur le parc immobilier local (73 % des résidences principales datent d'avant 1991). |
| Plomb (CREP) | Vente · Location | Obligations, déroulement et spécificités du CREP en Seine-Saint-Denis, avec un éclairage sur le parc ancien du département. |
| DPE | Vente · Location | Le DPE est obligatoire pour vendre ou louer un logement en Seine-Saint-Denis. Il classe le bien de A à G selon sa consommation d'énergie et son impact climatique, avec des conséquences directes sur la location (interdiction des G depuis 2025, F en 2028, E en 2034). |
| Amiante | Vente · Location | 73 % des logements de Seine-Saint-Denis sont antérieurs à 1991 et potentiellement concernés par l'obligation de diagnostic amiante. Vente, location, copropriété : ce qu'il faut savoir. |
| Loi Carrez | Vente | En Seine-Saint-Denis, 77 % des logements sont des appartements, donc des lots de copropriété potentiellement soumis à la loi Carrez. Le mesurage doit respecter des règles précises (hauteur sous plafond de 1,80 m, exclusion des murs et annexes). En cas d'erreur de plus de 5 %, l'acquéreur dispose d'un an pour demander une diminution du prix. |
| État des risques | Vente · Location | L'état des risques est obligatoire en vente et en location lorsque le bien se situe dans une zone ou un périmètre à risques. En Seine-Saint-Denis, au moins 38 communes sur 39 sont concernées par le retrait-gonflement des argiles, les inondations et les mouvements de terrain. |
| Audit énergétique | Vente | Obligatoire pour vendre un logement classé E, F ou G en monopropriété, l'audit énergétique propose un plan de travaux chiffré. En Seine-Saint-Denis, 26 % des DPE sont E, F ou G, et 73 % des résidences principales datent d'avant 1991. |
| Gaz | Vente · Location | Obligatoire pour toute installation de plus de 15 ans, le diagnostic gaz est un passage incontournable pour vendre ou louer un logement en Seine-Saint-Denis. Avec 46 % des logements chauffés au gaz naturel et une majorité de résidences construites avant 1991, ce diagnostic concerne une grande partie du parc immobilier du département. |
| Loi Boutin | Location | La Loi Boutin impose de mentionner la surface habitable dans le bail. En Seine-Saint-Denis, avec 61 % de locataires et un marché tendu, le mesurage est un point clé de la location. |
Vendre ou louer un bien immobilier en Seine-Saint-Denis implique de rassembler plusieurs diagnostics techniques, dont la liste dépend de l'âge du bâtiment, de son équipement et de sa situation géographique. Ce sommaire commenté présente les dix diagnostics proposés, avec leurs conditions d'obligation et leur durée de validité, pour vous orienter vers la fiche correspondante.
Questions de propriétaires
Quels sont les diagnostics obligatoires pour vendre un bien en Seine-Saint-Denis ?
Pour une vente, le DPE est obligatoire pour tout logement. L'amiante s'ajoute si le permis de construire date d'avant juillet 1997, le plomb si le logement est d'avant 1949, le gaz et l'électricité si les installations ont plus de 15 ans, l'état des risques si le bien est en zone à risques (ce qui est le cas dans pratiquement toutes les communes du département), et le mesurage Loi Carrez en copropriété. L'audit énergétique est requis pour les maisons ou immeubles en monopropriété classés E, F ou G. L'état termites est exigé dans les zones déclarées par arrêté préfectoral.
Quels sont les diagnostics obligatoires pour louer en Seine-Saint-Denis ?
Pour une location, le DPE (sauf exceptions), le plomb (logement d'avant 1949), le gaz et l'électricité (installations de plus de 15 ans), l'état des risques (si zone à risques) et la mention de la surface habitable (Loi Boutin) sont obligatoires. L'amiante n'est pas exigé en location, ni le mesurage Carrez (réservé à la vente en copropriété).
Quelle est la validité d'un diagnostic amiante en Seine-Saint-Denis ?
Le diagnostic amiante a une durée de validité illimitée. Toutefois, si des matériaux de la liste A sont classés en surveillance périodique, une nouvelle évaluation doit être réalisée dans un délai maximal de 3 ans. Un nouveau diagnostic est également recommandé après des travaux.
Quels sont les risques naturels et technologiques en Seine-Saint-Denis ?
D'après Géorisques, au moins 38 communes sur 39 sont concernées par le retrait-gonflement des argiles, l'inondation, les mouvements de terrain, le ruissellement et coulées de boue, et le transport de matières dangereuses. Au moins 27 communes sont concernées par les cavités souterraines. L'état des risques est donc obligatoire dans la quasi-totalité du département.
Le DPE est-il obligatoire pour tous les logements en Seine-Saint-Denis ?
Le DPE est obligatoire pour la vente et la location de tout logement, sauf exceptions prévues à l'article R. 126-15 du CCH : notamment les logements occupés moins de 4 mois par an, les logements indépendants de moins de 50 m² de surface de plancher, et les monuments historiques classés ou inscrits.
Puis-je remplacer un diagnostic électricité par une attestation Consuel en location ?
Oui, en location, une attestation de conformité Consuel de moins de 6 ans peut remplacer le diagnostic électricité. En vente, cette possibilité n'existe pas : seul le diagnostic électricité ou un certificat de conformité de moins de 3 ans est accepté.
Comment commander les diagnostics pour mon bien en Seine-Saint-Denis ?
Vous pouvez demander un devis gratuit et sans engagement en ligne via le formulaire de demande de devis ou par téléphone au 06 01 14 86 19 (du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 17h, hors jours fériés). Un rendez-vous vous est en général proposé sous 48 à 72 heures ouvrées, et les rapports sont transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite.

Tableau comparatif des diagnostics obligatoires
Le tableau ci-dessous synthétise pour chaque diagnostic le type de transaction concerné, le critère déclencheur et la durée de validité. Les durées indiquées sont celles en vigueur à la date de la promesse, de l'acte ou du bail.
- DPE : vente et location (sauf exceptions). Validité : 10 ans (depuis juillet 2021).
- Audit énergétique réglementaire : vente de maison ou immeuble en monopropriété classé F, G, E (et D à partir de 2034). Validité : 5 ans.
- Amiante : vente si permis de construire avant le 1er juillet 1997. Validité : illimitée, sauf matériaux en surveillance périodique (3 ans).
- Plomb (CREP) : vente et location si construit avant le 1er janvier 1949. Validité : 1 an (vente) ou 6 ans (location) si plomb > 1 mg/cm² ; illimitée sinon.
- Gaz : vente et location si installation de plus de 15 ans. Validité : 3 ans (vente), 6 ans (location).
- Électricité : vente et location si installation de plus de 15 ans. Validité : 3 ans (vente), 6 ans (location).
- Termites : vente si arrêté préfectoral. Validité : 6 mois.
- État des risques : vente et location si zone à risques. Validité : 6 mois (à actualiser si changement).
- Loi Carrez : vente en copropriété (surface privative ≥ 8 m²). Validité : illimitée, mais doit être exacte à la vente.
- Loi Boutin : location vide ou meublée (surface habitable). Validité : illimitée, mais doit être exacte au bail.
| Diagnostic | Vente | Location | Critère déclencheur | Validité |
|---|---|---|---|---|
| DPE | Oui | Oui (sauf exceptions) | Tout logement | 10 ans |
| Audit énergétique | Oui (classes F, G, E) | Non | Maison ou monopropriété classée E, F, G | 5 ans |
| Amiante | Oui | Non | Permis avant 01/07/1997 | Illimitée (3 ans si surveillance périodique) |
| Plomb (CREP) | Oui | Oui | Construit avant 01/01/1949 | 1 an vente / 6 ans location (si plomb > 1 mg/cm²) |
| Gaz | Oui | Oui | Installation > 15 ans | 3 ans vente / 6 ans location |
| Électricité | Oui | Oui | Installation > 15 ans | 3 ans vente / 6 ans location |
| Termites | Oui | Non | Zone infestée (arrêté préfectoral) | 6 mois |
| État des risques | Oui | Oui | Zone à risques | 6 mois |
| Loi Carrez | Oui | Non | Vente en copropriété (≥ 8 m²) | Illimitée (exacte à la vente) |
| Loi Boutin | Non | Oui | Location vide ou meublée | Illimitée (exacte au bail) |
DPE et audit énergétique : les diagnostics de performance
Le DPE est obligatoire pour toute vente ou location d'un logement, sauf exceptions (notamment logements occupés moins de 4 mois par an, logements indépendants de moins de 50 m² de surface de plancher, monuments historiques). Depuis le 1er juillet 2021, sa validité est de 10 ans. En Seine-Saint-Denis, le gaz naturel est l'énergie de chauffage la plus fréquente (46 % des DPE enregistrés, ADEME). L'audit énergétique réglementaire s'ajoute au DPE pour la vente d'une maison individuelle ou d'un immeuble en monopropriété classé F ou G (depuis avril 2023), E (depuis janvier 2025), et le sera pour la classe D à compter de 2034. Sa durée de validité est de 5 ans. Consultez les fiches dédiées : DPE en Seine-Saint-Denis et Audit énergétique en Seine-Saint-Denis.
Amiante et plomb : des diagnostics liés à l'ancienneté
L'état amiante est exigé lors de la vente d'un bien dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Sa validité est illimitée, sauf pour les matériaux classés en surveillance périodique (liste A) qui nécessitent une nouvelle évaluation tous les 3 ans. Le constat de risque d'exposition au plomb (CREP) est obligatoire pour les logements construits avant le 1er janvier 1949, à la vente comme à la location. En Seine-Saint-Denis, 14 % des résidences principales ont été achevées avant 1946 (INSEE, recensement 2021), ce qui implique qu'une part notable du parc est potentiellement concernée. Si le CREP révèle une concentration en plomb supérieure à 1 mg/cm², il doit dater de moins d'un an à la vente et de moins de 6 ans à la signature du bail. Retrouvez les détails sur les pages : Amiante en Seine-Saint-Denis et Plomb (CREP) en Seine-Saint-Denis.
Gaz et électricité : installations de plus de 15 ans
Les diagnostics gaz et électricité sont obligatoires en vente et en location lorsque l'installation intérieure a plus de 15 ans. Le diagnostic gaz doit dater de moins de 3 ans à la promesse ou à l'acte de vente (un certificat de conformité de moins de 3 ans peut le remplacer), et de moins de 6 ans à la signature du bail. Le diagnostic électricité suit les mêmes durées ; en location, une attestation de conformité Consuel de moins de 6 ans peut le remplacer. En Seine-Saint-Denis, 73 % des résidences principales ont été achevées avant 1991 (INSEE, recensement 2021), ce qui rend ces diagnostics fréquents. Voir les fiches : Gaz en Seine-Saint-Denis et Électricité en Seine-Saint-Denis.
Termites et état des risques : des diagnostics de zonage
L'état relatif à la présence de termites est exigé en cas de vente dans les zones déclarées infestées par arrêté préfectoral. Sa validité est de 6 mois maximum à la date de la promesse ou de l'acte de vente. L'état des risques est obligatoire en vente et en location lorsque le bien est situé dans une zone ou un périmètre à risques ; il doit dater de moins de 6 mois et être actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature. Depuis le 1er janvier 2023, il doit être remis dès la première visite du bien et toute annonce doit mentionner le site Géorisques. En Seine-Saint-Denis, les risques recensés concernent au moins 38 communes (retrait-gonflement des argiles, inondation, mouvements de terrain, ruissellement, transport de matières dangereuses) et les cavités souterraines au moins 27 communes (Géorisques, base GASPAR). Consultez : État des risques en Seine-Saint-Denis.
Loi Carrez et Loi Boutin : mesurages obligatoires
Le mesurage Loi Carrez est obligatoire lors de la vente d'un lot de copropriété (partie privative d'au moins 8 m²). Les caves, garages, annexes, parties de hauteur inférieure à 1,80 m, murs, cloisons, marches, cages d'escalier, gaines et embrasures ne sont pas comptés. La Loi Boutin impose d'indiquer la surface habitable dans le bail d'une location vide ou meublée à usage de résidence principale. En location vide, si la surface indiquée dépasse de plus de 5 % la surface réelle, le locataire peut demander une diminution de loyer proportionnelle. En Seine-Saint-Denis, 77 % des logements sont des appartements (INSEE, recensement 2021), ce qui rend le mesurage Carrez très courant. Voir les pages : Loi Carrez en Seine-Saint-Denis et Loi Boutin en Seine-Saint-Denis.
Comment s'y retrouver ?
Pour une vente, les diagnostics les plus fréquents sont le DPE, l'amiante (si permis avant 1997), le plomb (si avant 1949), le gaz et l'électricité (si installation de plus de 15 ans), l'état des risques, et éventuellement le mesurage Carrez (copropriété) et l'audit énergétique (classe E, F, G). Pour une location, le DPE, le plomb, le gaz, l'électricité, l'état des risques et la Loi Boutin sont généralement requis. Les pages dédiées aux diagnostics obligatoires pour vendre en Seine-Saint-Denis et pour louer en Seine-Saint-Denis détaillent chaque situation. Pour un devis personnalisé, contactez-nous au 06 01 14 86 19 ou via le formulaire de demande de devis.
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