Amiante · Seine-Saint-Denis

Avant une démolition en Seine-Saint-Denis : repérage de l'amiante et diagnostic des déchets

Avant de démolir un immeuble en Seine-Saint-Denis dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997, un repérage de l'amiante est obligatoire. Pour les chantiers de plus de 1 000 m² ou concernant un bâtiment ayant utilisé des substances dangereuses, un diagnostic PEMD est également…

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Façade d'immeuble moderne

Vous prévoyez de démolir un immeuble en Seine-Saint-Denis ? Deux diagnostics immobiliers sont à prévoir en amont du chantier : le repérage de l'amiante, obligatoire pour tout bâtiment dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, et le diagnostic produits, équipements, matériaux et déchets (PEMD) pour les grandes opérations. Ces examens sont réalisés par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac, qui se déplace dans toutes les communes de la Seine-Saint-Denis. Le coût est établi sur devis.

Questions de propriétaires

Le repérage amiante est-il obligatoire pour tous les immeubles démolis en Seine-Saint-Denis ?

Non, il n'est obligatoire que si le permis de construire de l'immeuble a été délivré avant le 1er juillet 1997. Pour les bâtiments plus récents, aucun repérage amiante n'est exigé avant démolition.

Quel est le contenu du diagnostic PEMD ?

Le diagnostic PEMD identifie et quantifie les produits, équipements, matériaux et déchets présents dans le bâtiment, en distinguant les déchets dangereux, non dangereux et inertes. Il est obligatoire pour les opérations de plus de 1 000 m² ou concernant un bâtiment ayant accueilli une activité utilisant des substances dangereuses.

Puis-je réaliser le repérage amiante moi-même ?

Non, le repérage amiante avant démolition doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac, assuré en responsabilité civile professionnelle, indépendant et impartial. Vous ne pouvez pas le faire vous-même.

Quels sont les délais pour obtenir un diagnostic avant démolition ?

Un rendez-vous vous est généralement proposé sous 48 à 72 heures ouvrées après la commande. Les rapports sont transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite. Pour les prélèvements nécessitant une analyse en laboratoire, le délai peut être plus long.

Le diagnostic PEMD est-il nécessaire pour une démolition partielle ?

Le diagnostic PEMD est obligatoire pour une « rénovation significative » dont la surface de plancher cumulée dépasse 1 000 m², ou si le bâtiment a accueilli une activité utilisant des substances dangereuses. Une démolition partielle peut entrer dans ce cadre. Vérifiez auprès de votre diagnostiqueur.

Que se passe-t-il si de l'amiante est détecté lors du repérage ?

Si de l'amiante est détecté, le rapport mentionne sa localisation et son état. Le maître d'ouvrage doit alors faire appel à une entreprise spécialisée pour le désamiantage avant la démolition. Le diagnostic sert de base au plan de retrait.

Résidences d'appartements récentes

Le logement en données — Seine-Saint-Denis

Résidences principales de Seine-Saint-Denis par période d'achèvement
  • Avant 19193,5 % (22 501)
  • 1919-194510,7 % (68 520)
  • 1946-197030,6 % (196 909)
  • 1971-199028,4 % (182 669)
  • 1991-200512,0 % (77 394)
  • 2006-201814,7 % (94 609)

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement), total des communes — 2024

Repérage de l'amiante avant démolition : ce que dit la réglementation

Avant de démolir un immeuble dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, le propriétaire (maître d'ouvrage) doit faire réaliser un repérage de l'amiante. Ce diagnostic examine les matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante dans les parties suivantes :

  • toiture et étanchéité ;
  • façades ;
  • parois intérieures et enduits ;
  • plafonds et faux plafonds ;
  • revêtements de sol et de murs ;
  • conduits, canalisations et équipements.

En Seine-Saint-Denis, 14 % des résidences principales ont été achevées avant 1946 (INSEE, recensement 2021) et 73 % avant 1991, ce qui signifie qu'une part significative du bâti est potentiellement concernée par l'obligation de repérage amiante. Le diagnostic doit être confié à un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac, garant de la fiabilité des résultats.

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Diagnostic PEMD : quand est-il obligatoire ?

Le diagnostic « produits, équipements, matériaux et déchets » (PEMD) est obligatoire avant toute démolition ou rénovation significative dans deux cas :

  • la surface de plancher cumulée de l'opération dépasse 1 000 m² ;
  • le bâtiment a accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale utilisant des substances dangereuses.

Ce diagnostic doit être réalisé avant le dépôt de la demande d'autorisation d'urbanisme et avant l'acceptation des devis. Il permet d'identifier et de quantifier les déchets générés par le chantier, facilitant leur gestion et leur recyclage. Comme pour le repérage amiante, il est réalisé par un diagnostiqueur certifié.

Démarches concrètes pour préparer votre chantier de démolition

Pour mener à bien votre projet de démolition en Seine-Saint-Denis, voici les étapes à suivre :

  1. Vérifiez la date du permis de construire de l'immeuble. Si elle est antérieure au 1er juillet 1997, le repérage amiante est obligatoire.
  2. Évaluez la surface de plancher cumulée de l'opération. Au-delà de 1 000 m², le diagnostic PEMD est requis.
  3. Contactez un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac. Diagnostic Seine Saint Denis vous propose un devis gratuit et sans engagement en ligne.
  4. Rassemblez les documents nécessaires : plans du bâtiment, date de construction, permis de construire, etc. Notre guide pratique Les documents à réunir avant un diagnostic immobilier vous aide à préparer votre dossier.
  5. Planifiez l'intervention : un rendez-vous vous est généralement proposé sous 48 à 72 heures ouvrées. Les rapports sont transmis sous 24 à 48 heures après la visite.

Ces diagnostics sont à la charge du maître d'ouvrage. Leur coût varie selon la configuration du bâtiment et est établi sur devis.

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