Amiante · Noisy-le-Grand

Avant une démolition à Noisy-le-Grand : repérage de l'amiante et diagnostic des déchets

Avant de démolir un immeuble à Noisy-le-Grand dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, un repérage de l’amiante est obligatoire. Si la surface de plancher cumulée de l’opération dépasse 1 000 m², un diagnostic PEMD (produits, équipements, matériaux et déchets) est…

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Résidence d'appartements

Démolir un immeuble à Noisy-le-Grand ne s’improvise pas. La réglementation impose de connaître la présence de matériaux amiantés avant de commencer les travaux, et, pour les grandes opérations, de réaliser un état des lieux complet des déchets. Ces diagnostics doivent être effectués en amont de toute demande d’autorisation d’urbanisme. Voici ce qu’il faut savoir pour un projet de démolition sur la commune.

Questions de propriétaires

Quels immeubles sont concernés par le repérage amiante avant démolition à Noisy-le-Grand ?

Tout immeuble dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 est concerné. À Noisy-le-Grand, 63 % des résidences principales ont été achevées avant 1991 (INSEE), ce qui inclut cette période. Les logements antérieurs à 1946 (4 %) le sont également. Le repérage porte sur la toiture, les façades, les parois intérieures, les plafonds, les revêtements de sol et murs, les conduits et canalisations.

Le diagnostic PEMD est-il obligatoire pour toutes les démolitions ?

Non. Il est obligatoire pour les démolitions ou rénovations significatives dont la surface de plancher cumulée dépasse 1 000 m², ou pour les bâtiments ayant accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale utilisant des substances dangereuses. Dans ce cas, le diagnostic doit être réalisé avant le dépôt de la demande d’autorisation d’urbanisme et avant l’acceptation des devis.

Qui peut réaliser ces diagnostics ?

Le repérage amiante et le diagnostic PEMD doivent être réalisés par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac, assuré en responsabilité civile professionnelle, indépendant et impartial vis-à-vis du propriétaire et des entreprises de travaux. Diagnostic Seine Saint Denis organise la prestation avec un diagnostiqueur partenaire répondant à ces exigences.

Quels sont les délais pour obtenir un diagnostic à Noisy-le-Grand ?

Les délais sont indicatifs : un rendez-vous est en général proposé sous 48 à 72 heures ouvrées après la commande. Les rapports sont transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite, sauf si des prélèvements doivent être analysés en laboratoire (délai allongé).

Mon immeuble est en copropriété à Noisy-le-Grand. Qui commande le diagnostic ?

Le maître d’ouvrage est le propriétaire de l’immeuble ou le syndicat de copropriétaires représenté par le syndic. C’est lui qui commande et finance les diagnostics. À Noisy-le-Grand, 524 copropriétés sont immatriculées (ANAH) : dans la plupart des cas, une décision en assemblée générale est nécessaire pour engager la démolition et les diagnostics préalables.

Que se passe-t-il si de l’amiante est détecté lors du repérage ?

Le rapport de repérage mentionne la présence, la nature et l’état de conservation des matériaux amiantés. Le maître d’ouvrage doit alors faire appel à une entreprise spécialisée pour le retrait ou le confinement de l’amiante avant la démolition. Les travaux doivent respecter la réglementation sur la protection des travailleurs et l’élimination des déchets amiantés.

Salon aux tons neutres

Le logement en données — Noisy-le-Grand

Résidences principales de Noisy-le-Grand par période d'achèvement
  • Avant 19190,9 % (250)
  • 1919-19452,7 % (766)
  • 1946-197016,8 % (4 704)
  • 1971-199042,9 % (12 009)
  • 1991-200520,4 % (5 721)
  • 2006-201816,3 % (4 560)

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

Repérage amiante : obligation avant démolition

Avant de démolir un immeuble à Noisy-le-Grand dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, le propriétaire (maître d’ouvrage) doit faire réaliser un repérage de l’amiante. Ce diagnostic examine notamment : toiture et étanchéité, façades, parois intérieures et enduits, plafonds et faux plafonds, revêtements de sol et de murs, conduits, canalisations et équipements. Le repérage permet d’identifier la présence, la nature et l’état de conservation des matériaux amiantés, afin de définir les précautions à prendre lors de la démolition (confinement, retrait par des entreprises spécialisées). À Noisy-le-Grand, 63 % des résidences principales ont été achevées avant 1991 (INSEE, recensement 2021) : cela inclut la période antérieure à 1997, ce qui signifie qu’une majorité des constructions de la commune est susceptible d’être concernée. Les 4 % de logements antérieurs à 1946 (INSEE) le sont également, l’amiante ayant été massivement utilisée dans la construction entre les années 1950 et 1990.

  • Toiture et étanchéité
  • Façades
  • Parois intérieures et enduits
  • Plafonds et faux plafonds
  • Revêtements de sol et de murs
  • Conduits, canalisations et équipements
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Diagnostic PEMD : pour les opérations de grande envergure

Lorsque la démolition ou la rénovation significative dépasse 1 000 m² de surface de plancher cumulée, ou concerne un bâtiment ayant accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale utilisant des substances dangereuses, le maître d’ouvrage doit faire réaliser un diagnostic « produits, équipements, matériaux et déchets » (PEMD). Ce diagnostic inventorie les déchets générés par la démolition (amiante, plâtre, bois, métaux, etc.) et indique leur filière d’élimination. Il doit être réalisé avant le dépôt de la demande d’autorisation d’urbanisme et avant l’acceptation des devis. À Noisy-le-Grand, les immeubles de grande hauteur, les copropriétés de plus de 100 lots (524 copropriétés immatriculées, 22 793 lots d’habitation – ANAH) ou les bâtiments ayant accueilli des activités commerciales ou industrielles sont typiquement visés. Les données locales montrent que 76 % des logements sont des appartements (INSEE) : une démolition portant sur un ensemble de plusieurs immeubles dépasse souvent le seuil de 1 000 m².

  • Inventaire des déchets (amiante, plâtre, bois, métaux, inertes, etc.)
  • Quantification par type de déchet
  • Identification des filières d’élimination
  • Transmission au maître d’ouvrage avant le dépôt de la demande d’autorisation d’urbanisme

Comment se déroule l’intervention du diagnostiqueur ?

Le repérage amiante et le diagnostic PEMD sont réalisés lors d’une visite sur site par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac, assuré en responsabilité civile professionnelle. Le professionnel examine les matériaux accessibles, prélève des échantillons si nécessaire (notamment pour l’amiante, analyse en laboratoire), et rédige un rapport détaillé. Pour le PEMD, il s’appuie sur les plans du bâtiment et une inspection visuelle. Les délais sont indicatifs : un rendez-vous est en général proposé sous 48 à 72 heures ouvrées après la commande, et les rapports sont transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite (plus long si des analyses en laboratoire sont nécessaires). Le rapport de repérage amiante doit être conservé par le maître d’ouvrage et présenté aux entreprises de démolition. Le diagnostic PEMD est transmis avec la demande d’autorisation d’urbanisme.

Cas particuliers à Noisy-le-Grand

Certaines situations nécessitent une attention particulière. Les bâtiments situés en zone inondable (risque recensé à Noisy-le-Grand – Géorisques) ou en zone de retrait-gonflement des argiles peuvent avoir subi des dégradations (fissures, infiltrations) qui compliquent l’examen des matériaux. De même, les immeubles ayant accueilli des activités utilisant des substances dangereuses (exemples : imprimerie, laboratoire, atelier mécanique) sont soumis au diagnostic PEMD même en dessous de 1 000 m². La présence de 4 monuments historiques protégés (Ministère de la Culture) dans la commune peut entraîner des prescriptions archéologiques ou architecturales supplémentaires, mais celles-ci ne modifient pas les obligations de diagnostic amiante et PEMD. En cas de doute, le conseiller Diagnostic Seine Saint Denis peut vous orienter selon les spécificités de votre bien.

Démarches concrètes pour un propriétaire à Noisy-le-Grand

Si vous envisagez une démolition à Noisy-le-Grand, voici les étapes à suivre :

  • Vérifiez la date du permis de construire de l’immeuble (avant ou après le 1er juillet 1997).
  • Estimez la surface de plancher cumulée de l’opération (plus ou moins de 1 000 m²).
  • Contactez Diagnostic Seine Saint Denis pour une demande de devis gratuite et sans engagement, en ligne ou au 06 01 14 86 19 (du lundi au vendredi de 9 h à 19 h, le samedi de 9 h à 17 h, hors jours fériés).
  • Le diagnostiqueur partenaire, certifié par un organisme accrédité par le Cofrac, réalise la visite et signe les rapports.
  • Transmettez le diagnostic PEMD avec votre demande d’autorisation d’urbanisme, et conservez le rapport amiante pour les entreprises de démolition.

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Noisy-le-Grand

Voir toutes les communes du département : Seine-Saint-Denis (93)

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