Seine-Saint-Denis

Simulateur diagnostics obligatoires Seine-Saint-Denis : mode d'emploi

Le simulateur vous indique, à partir des caractéristiques de votre bien (âge, type, localisation), les diagnostics obligatoires à réaliser pour une vente ou une location en Seine-Saint-Denis. Le résultat est un récapitulatif personnalisé, à vérifier avec un professionnel certifié.

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Coin salon avec fauteuil jaune

Avant de vendre ou de mettre en location un logement en Seine-Saint-Denis, il est indispensable de connaître les diagnostics immobiliers obligatoires. Le simulateur « Quels diagnostics pour mon bien ? » vous aide à les identifier rapidement en fonction des caractéristiques de votre bien. Voici comment l'utiliser et interpréter ses résultats.

Questions de propriétaires

Le simulateur prend-il en compte les diagnostics pour un local commercial ?

Non, le simulateur est conçu pour les logements (vente ou location). Pour un local commercial, les obligations diffèrent (DPE obligatoire, pas de loi Carrez, etc.). Contactez-nous pour un devis personnalisé.

Que faire si mon bien est dans une zone inondable ?

Le simulateur intègre l’état des risques. Si votre commune est concernée par un plan de prévention des risques naturels (inondation, retrait-gonflement des argiles, etc.), l’état des risques est obligatoire. En Seine-Saint-Denis, au moins 38 communes sont concernées par le risque inondation (Géorisques).

Le résultat du simulateur est-il contractuel ?

Non, il s’agit d’une indication basée sur les informations que vous fournissez. Seul un diagnostiqueur certifié peut établir un rapport valable pour la transaction. Nous vous recommandons de demander un devis pour confirmer les diagnostics nécessaires.

Puis-je utiliser le simulateur pour un immeuble entier ?

Le simulateur est conçu pour un logement individuel. Pour un immeuble, les diagnostics peuvent concerner les parties communes (amiante, plomb, etc.) et chaque lot. Consultez notre page dédiée ou contactez-nous.

Le DPE est-il obligatoire pour une location saisonnière ?

Oui, depuis 2023, le DPE est obligatoire pour les meublés de tourisme classés ou non. Le simulateur le prend en compte si vous sélectionnez « location meublée saisonnière ».

Salon au mur vert

Quels diagnostics pour mon bien ?

Comment fonctionne le simulateur ?

Le simulateur vous guide étape par étape. Vous renseignez :
- Le type de transaction : vente ou location.
- La date de construction du logement (ou du permis de construire pour l'amiante).
- La présence d’installations de gaz ou d’électricité de plus de 15 ans.
- La commune du bien (pour les risques naturels et technologiques).
- La surface (pour la loi Carrez en copropriété, ou la surface habitable en location).

À partir de ces informations, l’outil détermine les diagnostics obligatoires selon la réglementation en vigueur.

  • Pour une vente : DPE, CREP (si logement construit avant le 1er janvier 1949), amiante (si permis de construire délivré avant le 1er juillet 1997), état des risques, gaz/électricité (si installation de plus de 15 ans), loi Carrez (en copropriété).
  • Pour une location : DPE, CREP (si logement construit avant le 1er janvier 1949), état des risques, état gaz/électricité (si installation de plus de 15 ans), surface habitable (loi Boutin). L’amiante est à tenir à disposition mais pas à annexer au bail.
Exemple de résultat du simulateur pour un appartement construit en 1960, vendu en Seine-Saint-Denis
DiagnosticObligatoire ?Texte de référence
DPEOuiArt. L. 134-1 CCH
CREPNon (bien après 1949)Art. L. 1334-5 CSP
AmianteOui (permis avant 1997)Art. R. 1334-14 CSP
État des risquesOui (zone à risques)Art. L. 125-5 CENV
GazNon (installation < 15 ans)Art. L. 134-6 CCH
ÉlectricitéNon (installation < 15 ans)Art. L. 134-7 CCH
Loi CarrezOui (copropriété)Art. 46 L. 1965
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Lecture du résultat et limites

Le résultat du simulateur est une indication personnalisée, mais il ne remplace pas l’avis d’un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac. Certains diagnostics peuvent être requis en fonction de la situation exacte du bien (ex. : présence de termites, assainissement non collectif, mérule). Le simulateur vous oriente vers les diagnostics les plus courants ; pour les cas particuliers, consultez un professionnel. En Seine-Saint-Denis, par exemple, au moins 38 communes sont concernées par le risque retrait-gonflement des argiles (Géorisques), ce qui peut rendre l’état des risques obligatoire.

  • Vérifiez toujours l’année exacte de construction (permis de construire).
  • Pour les copropriétés, le diagnostic amiante parties communes peut être nécessaire.
  • Les diagnostics gaz et électricité sont obligatoires si l’installation a plus de 15 ans (pour la vente comme pour la location).
Diagnostics selon l’âge du bien (vente) en Seine-Saint-Denis
Âge du bienDiagnostics obligatoires
Avant 1949DPE, CREP, Amiante, État des risques, Gaz/Électricité (si >15 ans), Loi Carrez (si copropriété)
1949-1997DPE, Amiante, État des risques, Gaz/Électricité (si >15 ans), Loi Carrez (si copropriété)
Après 1997DPE, État des risques, Gaz/Électricité (si >15 ans), Loi Carrez (si copropriété)

Cas particuliers en Seine-Saint-Denis

Certaines situations nécessitent des diagnostics supplémentaires. En Seine-Saint-Denis, 73 % des résidences principales ont été achevées avant 1991 (INSEE, recensement 2021), ce qui rend le diagnostic amiante fréquent. Le DPE est le diagnostic le plus courant : 419 164 DPE ont été enregistrés depuis juillet 2021 dans le département (ADEME). Par ailleurs, 9 % des logements sont classés F ou G (passoires thermiques) et 17 % en classe E. Pour un bien classé F ou G, l’audit énergétique est obligatoire en cas de vente d’un logement individuel ou d’un immeuble monoproperty. Enfin, pour les biens situés dans une zone couverte par un plan de prévention des risques technologiques, l’état des risques peut être renforcé.

  • Logements anciens : le CREP est obligatoire pour tous les logements construits avant le 1er janvier 1949 (14 % des résidences principales en Seine-Saint-Denis, INSEE).
  • Copropriétés : la loi Carrez est obligatoire pour la vente d’un lot de copropriété.
  • Location meublée saisonnière : le DPE est obligatoire, avec un seuil de performance minimal.

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Quelques infos pour déterminer les diagnostics obligatoires.

Performance énergétique (DPE)

Si vous connaissez déjà le DPE de votre bien, indiquez-le pour affiner le résultat (audit énergétique notamment).

Si votre DPE ressort E, F ou G, un audit énergétique peut devenir obligatoire (vente d'une maison ou d'un immeuble en monopropriété).

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