Amiante · Aulnay-sous-Bois

Avant une démolition à Aulnay-sous-Bois : repérage de l'amiante et diagnostic des déchets

Avant de démolir un immeuble à Aulnay-sous-Bois dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, un repérage de l'amiante est obligatoire. Pour les opérations de démolition de plus de 1 000 m² ou concernant un bâtiment ayant utilisé des substances dangereuses, un diagnostic…

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Résidence d'appartements

À Aulnay-sous-Bois, 82 % des résidences principales ont été achevées avant 1991 (INSEE, recensement 2021). Une part importante du parc immobilier est donc antérieure à la réglementation qui a interdit l'amiante dans la construction. Avant toute démolition, le propriétaire ou le maître d'ouvrage doit respecter des obligations de diagnostic, qui varient selon la date du permis de construire et la surface du chantier.

Questions de propriétaires

Quels sont les diagnostics obligatoires avant une démolition à Aulnay-sous-Bois ?

Deux diagnostics sont principalement requis : le repérage de l'amiante (pour tout immeuble dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997) et le diagnostic PEMD (pour les opérations de démolition de plus de 1 000 m² ou concernant un bâtiment ayant utilisé des substances dangereuses). Leur réalisation est à la charge du maître d'ouvrage.

Comment savoir si mon immeuble est concerné par le repérage amiante ?

Le critère principal est la date du permis de construire. S'il a été délivré avant le 1er juillet 1997, le repérage est obligatoire avant toute démolition. À Aulnay-sous-Bois, 82 % des résidences principales ont été achevées avant 1991, ce qui signifie qu'une grande majorité des bâtiments sont concernés.

Qui réalise le diagnostic amiante avant démolition ?

Le diagnostic doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac, assuré en responsabilité civile professionnelle, indépendant et impartial. Diagnostic Seine Saint Denis fait intervenir un partenaire répondant à ces critères.

Quel est le délai pour obtenir un diagnostic à Aulnay-sous-Bois ?

Un rendez-vous est généralement proposé sous 48 à 72 heures ouvrées après la commande. Le rapport est transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite (délais indicatifs). Pour des bâtiments complexes, un délai supplémentaire peut être nécessaire.

Le diagnostic PEMD est-il toujours obligatoire pour une démolition ?

Non, il n'est obligatoire que si la surface de plancher cumulée dépasse 1 000 m², ou si le bâtiment a accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale utilisant des substances dangereuses. Dans les autres cas, seul le repérage amiante peut être requis.

Quels sont les risques recensés à Aulnay-sous-Bois ?

La commune est exposée à plusieurs risques naturels et technologiques : retrait-gonflement des argiles, cavités souterraines, inondation, risque minier, mouvements de terrain, ruissellement et coulées de boue, transport de matières dangereuses (Géorisques). Ces risques peuvent influencer la gestion des déchets lors d'une démolition.

Pièce de vie baignée de lumière

Le logement en données — Aulnay-sous-Bois

Résidences principales d'Aulnay-sous-Bois par période d'achèvement
  • Avant 19192,6 % (804)
  • 1919-194513,5 % (4 121)
  • 1946-197036,2 % (11 015)
  • 1971-199029,5 % (8 969)
  • 1991-20057,2 % (2 187)
  • 2006-201811,0 % (3 352)

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

Le repérage amiante avant démolition : une obligation réglementaire

Pour tout immeuble dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, un repérage de l'amiante doit être réalisé avant la démolition. Ce diagnostic concerne plusieurs éléments du bâtiment : toiture et étanchéité, façades, parois intérieures et enduits, plafonds et faux plafonds, revêtements de sol et de murs, conduits, canalisations et équipements. À Aulnay-sous-Bois, où 82 % des résidences principales ont été achevées avant 1991, une grande partie du parc immobilier est concernée par cette obligation. Le repérage est effectué par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac, assuré et indépendant. Les résultats sont consignés dans un rapport qui doit être remis au maître d'ouvrage avant le début des travaux.

  • Bâtiments concernés : permis de construire antérieur au 1er juillet 1997
  • Éléments inspectés : toiture, façades, parois, plafonds, revêtements, conduits
  • Professionnel requis : diagnostiqueur certifié (COFRAC)
  • Rapport remis avant démolition
Éléments inspectés lors du repérage amiante avant démolition
ÉlémentExemples
Toiture et étanchéitéArdoises, fibrociment, feutres bitumineux
FaçadesParements, enduits, bardages
Parois intérieures et enduitsCloisons, plâtres, enduits de lissage
Plafonds et faux plafondsFaux plafonds suspendus, plaques de plâtre
Revêtements de sol et de mursCarrelages, dalles vinyle, moquettes collées
Conduits, canalisations et équipementsTuyaux calorifugés, gaines électriques, chaudières
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Le diagnostic PEMD : pour les grandes opérations de démolition

Lorsque la démolition ou la rénovation significative porte sur une surface de plancher cumulée supérieure à 1 000 m², ou concerne un bâtiment ayant accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale utilisant des substances dangereuses, le maître d'ouvrage doit faire réaliser un diagnostic « produits, équipements, matériaux et déchets » (PEMD). Ce diagnostic doit être effectué avant le dépôt de la demande d'autorisation d'urbanisme et avant d'accepter les devis des entreprises de travaux. Il recense l'ensemble des matériaux et déchets présents, y compris l'amiante, et permet d'organiser leur élimination dans les filières adaptées.

  • Seuil déclencheur : surface > 1 000 m² ou activité dangereuse
  • Contenu : inventaire des matériaux et déchets
  • Calendrier : avant la demande d'autorisation d'urbanisme
  • Aulnay-sous-Bois : les copropriétés de grande taille (396 copropriétés, 9 722 lots) peuvent être concernées
Cas déclenchant le diagnostic PEMD
SituationSurface minimaleBâtiment concerné
Démolition totale> 1 000 m²Tout type
Rénovation significative> 1 000 m²Tout type
Démolition ou rénovationToute surfaceActivité agricole, industrielle ou commerciale avec substances dangereuses

Ce que les données d'Aulnay-sous-Bois changent concrètement

Aulnay-sous-Bois compte 32 655 logements, dont 59 % d'appartements et 41 % de maisons (INSEE, 2021). Les résidences principales achevées avant 1946 représentent 16 % du parc, et celles antérieures à 1991, 82 %. Ces chiffres indiquent qu'une part très majoritaire des bâtiments a été construite avant l'interdiction de l'amiante dans la construction (1997). Par ailleurs, 396 copropriétés sont immatriculées, avec 9 722 lots d'habitation (ANAH). Les immeubles collectifs de plus de 1 000 m² y sont courants, ce qui rend le diagnostic PEMD fréquemment applicable. Le chauffage central collectif concerne 51 % des logements, ce qui implique la présence de réseaux de canalisations calorifugées, souvent sources d'amiante.

  • 82 % des logements antérieurs à 1991 → probabilité élevée de présence d'amiante
  • 59 % d'appartements → bâtiments collectifs, souvent de grande surface
  • 396 copropriétés → chantiers de démolition ou rénovation lourde fréquents
  • 51 % de chauffage central collectif → canalisations calorifugées à inspecter

Démarches concrètes pour un diagnostic à Aulnay-sous-Bois

Pour faire réaliser un repérage amiante avant démolition ou un diagnostic PEMD à Aulnay-sous-Bois, la première étape est de contacter Diagnostic Seine Saint Denis. Nous organisons la prestation avec un diagnostiqueur partenaire indépendant, certifié par un organisme accrédité par le Cofrac et assuré. La visite est généralement programmée sous 48 à 72 heures ouvrées après la commande. Le rapport est transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite (délai indicatif). Le devis est gratuit et sans engagement, réalisé en fonction des caractéristiques du bâtiment : surface, nombre de lots, complexité. Pour les copropriétés, une visite préalable peut être nécessaire pour estimer le périmètre exact du diagnostic.

  • Demander un devis gratuit en ligne ou au 06 01 14 86 19
  • Préciser la date du permis de construire et la surface du bâtiment
  • Le diagnostiqueur se déplace à Aulnay-sous-Bois et dans tout le 93
  • Rapport remis avant toute demande d'autorisation d'urbanisme

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Aulnay-sous-Bois : questions de propriétaires

Voir toutes les communes du département : Seine-Saint-Denis (93)

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