Aulnay-sous-Bois
Vendre un immeuble entier à Aulnay-sous-Bois : les diagnostics obligatoires
Pour vendre un immeuble entier en monopropriété à Aulnay-sous-Bois, le vendeur doit remettre un dossier de diagnostic technique (DDT) comprenant notamment un DPE pour chaque logement, un audit énergétique si l’immeuble est classé E, F ou G, un dossier technique amiante (DTA) pour les parties…
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Vous vendez un immeuble entier dont vous êtes l’unique propriétaire à Aulnay-sous-Bois ? Le dossier de diagnostic technique (DDT) à fournir à l’acheteur est plus complet que pour un appartement ou une maison isolée. Cette page détaille les diagnostics obligatoires, les spécificités liées à la commune et les démarches à suivre.
Questions de propriétaires
L’audit énergétique est-il obligatoire pour mon immeuble à Aulnay-sous-Bois ?
Oui, si l’immeuble est en monopropriété et classé E, F ou G au DPE. Depuis le 1er janvier 2025, la classe E est incluse. Avec 24 % des DPE classés E, F ou G à Aulnay-sous-Bois (ADEME), cette obligation concerne un immeuble sur quatre environ.
Faut-il un diagnostic amiante pour les parties privatives ?
Oui, le propriétaire doit constituer un dossier amiante « parties privatives » (DAPP) pour chaque logement si le permis de construire de l’immeuble est antérieur au 1er juillet 1997. À Aulnay-sous-Bois, 82 % des logements ont été achevés avant 1991 (INSEE), donc la quasi-totalité des immeubles sont concernés.
Quels risques doivent figurer dans l’état des risques ?
Pour Aulnay-sous-Bois, les risques recensés sont : retrait-gonflement des argiles, inondation, cavités souterraines, risque minier, mouvements de terrain, ruissellement, transport de matières dangereuses (Géorisques). L’état des risques doit dater de moins de 6 mois.
Le diagnostic Loi Carrez est-il obligatoire pour un immeuble entier ?
Non, la Loi Carrez ne s’applique qu’aux lots de copropriété. En monopropriété, vous vendez l’immeuble entier, donc ce diagnostic n’est pas requis.
Puis-je vendre un immeuble avec des locataires à Aulnay-sous-Bois ?
Oui, mais vous devez respecter le droit de préemption des locataires et leur fournir les diagnostics. 55 % des résidences principales sont louées à Aulnay-sous-Bois (INSEE). Le DDT doit être communiqué aux locataires avant la vente.

Le logement en données — Aulnay-sous-Bois
- Avant 19192,6 % (804)
- 1919-194513,5 % (4 121)
- 1946-197036,2 % (11 015)
- 1971-199029,5 % (8 969)
- 1991-20057,2 % (2 187)
- 2006-201811,0 % (3 352)
Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024
- 396copropriétés immatriculées
- 9 722lots d'habitation en copropriété
Source : ANAH, registre national d'immatriculation des copropriétés
Quels diagnostics pour vendre un immeuble entier ?
Le DDT remis par le vendeur doit contenir les diagnostics suivants, selon les caractéristiques du bien :
- DPE : un diagnostic de performance énergétique par logement. À Aulnay-sous-Bois, 14 150 DPE de logements existants ont été enregistrés depuis juillet 2021 (ADEME). 11 % sont classés F ou G, 13 % en E. Le chauffage le plus fréquent est le réseau de chauffage urbain (46 %), mais 16 % des logements utilisent le chauffage tout électrique (INSEE, recensement 2021 (base Logement)).
- Audit énergétique réglementaire : obligatoire pour la vente d’un immeuble en monopropriété classé F ou G depuis le 1er avril 2023, et E depuis le 1er janvier 2025 (art. L. 126-28-1 du CCH). Si votre immeuble est classé E, F ou G, cet audit est à joindre au DDT.
- Amiante : si le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, le propriétaire doit constituer un dossier technique amiante (DTA) pour les parties communes. De plus, les propriétaires de parties privatives d’immeubles collectifs doivent tenir un dossier amiante « parties privatives » (DAPP) à disposition des occupants (art. R. 1334-29-4 du code de la santé publique). Avec 82 % des résidences principales achevées avant 1991 (INSEE), la plupart des immeubles d’Aulnay-sous-Bois sont concernés.
- Plomb (CREP) : obligatoire pour les logements construits avant le 1er janvier 1949. 16 % des résidences principales d’Aulnay-sous-Bois datent d’avant 1946 (INSEE), donc potentiellement concernées.
- Gaz et électricité : à prévoir pour les installations de plus de 15 ans (gaz) ou de plus de 15 ans pour les parties privatives (électricité).
- État des risques : obligatoire en vente si le bien est situé dans une zone à risques. À Aulnay-sous-Bois, les risques recensés incluent le retrait-gonflement des argiles, les inondations, les cavités souterraines, les mouvements de terrain et le transport de matières dangereuses (Géorisques). L’état des risques doit dater de moins de 6 mois.
- Loi Carrez : nécessaire pour les lots en copropriété, mais en monopropriété, ce diagnostic n’est pas requis (le bien est vendu en totalité).
- Termites : dépend d’un arrêté préfectoral. Vérifiez si Aulnay-sous-Bois est classée en zone à termites.
Spécificités liées à Aulnay-sous-Bois
Les données de la commune impactent directement le contenu du DDT :
- Âge du bâti : 82 % des résidences principales ont été achevées avant 1991 (INSEE). Cela signifie que la majorité des immeubles sont antérieurs au 1er juillet 1997, seuil pour l’obligation du DTA et du DAPP amiante. De plus, 16 % des logements datent d’avant 1946, ce qui rend le CREP très fréquent.
- Performance énergétique : 24 % des DPE sont classés E, F ou G (11 % F/G + 13 % E) (ADEME). L’audit énergétique réglementaire est donc souvent requis. Le réseau de chauffage urbain (46 %) est l’énergie dominante, mais 16 % des logements ont un chauffage tout électrique, ce qui peut influencer la classe DPE.
- Occupation : 55 % des résidences principales sont occupées par des locataires (INSEE). La vente d’un immeuble loué implique des obligations supplémentaires (information des locataires, droit de préemption).
- Risques : l’état des risques doit mentionner les 14 arrêtés de catastrophe naturelle (dernier en 2021 pour sécheresse) et les risques listés (Géorisques). La sismicité est de niveau 1 (très faible) et le potentiel radon de catégorie 1 (faible).
Démarches concrètes et devis
Pour constituer votre DDT, voici les étapes :
- Identifiez les diagnostics requis selon l’âge de l’immeuble, ses installations et sa localisation. Un conseiller Diagnostic Seine Saint Denis peut vous aider à déterminer la liste exacte.
- Commandez les diagnostics en ligne ou par téléphone au 06 01 14 86 19. Un diagnostiqueur partenaire certifié par un organisme accrédité par le Cofrac se déplace dans toutes les communes de la Seine-Saint-Denis, dont Aulnay-sous-Bois.
- Réceptionnez les rapports sous 24 à 48 heures après la visite (hors analyses en laboratoire).
- Annexez le DDT à la promesse de vente ou à l’acte authentique.
Le coût dépend du nombre de logements et des diagnostics à réaliser. Un devis gratuit et sans engagement est disponible en ligne.
Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Aulnay-sous-Bois : questions de propriétaires
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