Plomb (CREP) · Aulnay-sous-Bois

Plomb (CREP) pour la location d'une maison à Aulnay-sous-Bois

Le constat de risque d'exposition au plomb (CREP) est obligatoire pour la location d'une maison à Aulnay-sous-Bois si celle-ci a été construite avant le 1er janvier 1949. Il doit être annexé au bail de location et, en cas de présence de plomb à plus de 1 mg/cm², sa validité est de 6 ans à compter…

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Maison contemporaine et son jardin

Si vous êtes propriétaire d'une maison à Aulnay-sous-Bois et que vous souhaitez la mettre en location, le constat de risque d'exposition au plomb (CREP) peut être exigé. Ce diagnostic immobilier vise à protéger les occupants, notamment les enfants en bas âge, contre le saturnisme. Il concerne les logements construits avant le 1er janvier 1949. À Aulnay-sous-Bois, 16 % des résidences principales ont été achevées avant 1946 (INSEE, recensement 2021), ce qui signifie qu'une part significative du parc locatif pourrait être concernée. Ce guide vous explique quand le CREP est obligatoire, ce qu'il contrôle et comment vous y préparer.

Questions de propriétaires

Le CREP est-il obligatoire pour louer une maison à Aulnay-sous-Bois si elle a été construite après 1949 ?

Non, le CREP n'est obligatoire que pour les logements construits avant le 1er janvier 1949. Si votre maison est plus récente, vous n'avez pas à fournir ce diagnostic.

Quelle est la validité du CREP pour la location d'une maison à Aulnay-sous-Bois ?

Si le CREP révèle une concentration de plomb supérieure à 1 mg/cm², sa validité est de 6 ans à compter de la signature du bail. En l'absence de plomb ou en dessous de ce seuil, sa validité est illimitée.

Que se passe-t-il si je ne fournis pas le CREP pour la location de ma maison ?

Le locataire peut demander une réduction de loyer, engager une action en justice pour obtenir le diagnostic, ou même demander l'annulation du bail. Il est donc essentiel de respecter cette obligation.

Le CREP pour une maison inclut-il les dépendances extérieures ?

Oui, le diagnostiqueur contrôle l'ensemble des revêtements accessibles de la maison, y compris les dépendances attenantes comme les caves, garages et vérandas.

Combien de logements à Aulnay-sous-Bois sont potentiellement concernés par le CREP ?

Environ 16 % des résidences principales, soit près de 4 963 logements, ont été construites avant 1946 et sont donc susceptibles d'être concernées par l'obligation de CREP (INSEE, recensement 2021).

Petite maison au toit rouge dans la nature

Le logement en données — Aulnay-sous-Bois

Statut d'occupation des résidences principales à Aulnay-sous-Bois
  • Propriétaires : 45 %
  • Locataires : 54 %
  • Logés gratuitement : 2 %

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

Étiquettes énergie des 14 150 DPE de logements d'Aulnay-sous-Bois
  • A0,1 % (17)
  • B0,6 % (83)
  • C48,0 % (6 788)
  • D27,4 % (3 881)
  • E12,8 % (1 805)
  • F6,3 % (887)
  • G4,9 % (689)

Source : ADEME, base des DPE des logements existants (depuis juillet 2021) — données extraites le 18/11/2026

Énergie principale de chauffage dans les DPE d'Aulnay-sous-Bois
  • Réseau de Chauffage urbain45,8 % (6 477)
  • Gaz naturel35,0 % (4 946)
  • Électricité17,2 % (2 440)
  • Fioul domestique1,7 % (247)
  • Bois – Bûches0,2 % (32)
  • Bois – Granulés (pellets) ou briquettes0,0 % (5)

Source : ADEME, base des DPE des logements existants (depuis juillet 2021) — données extraites le 18/11/2026

Le CREP plomb est-il obligatoire pour louer une maison à Aulnay-sous-Bois ?

Oui, le CREP est obligatoire lors de la location d'une maison à Aulnay-sous-Bois si le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1949. Cette obligation s'applique à tout logement, qu'il s'agisse d'une maison individuelle ou d'un appartement. Le diagnostic doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac et annexé au bail de location. À Aulnay-sous-Bois, où 55 % des ménages sont locataires (INSEE, recensement 2021), le respect de cette obligation est crucial pour la sécurité des occupants.

  • Le CREP est obligatoire pour toute maison construite avant le 1er janvier 1949 mise en location.
  • Il doit être annexé au bail, avec les autres diagnostics (DPE, état des risques, etc.).
  • En l'absence de CREP, le locataire peut demander une réduction de loyer ou engager une action en justice.
Comparaison des obligations CREP selon la transaction
TransactionObligation CREPValidité en cas de plomb > 1 mg/cm²Validité en l'absence de plomb
VenteOui, si logement construit avant 01/01/19491 anIllimitée
LocationOui, si logement construit avant 01/01/19496 ansIllimitée
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Que contrôle le diagnostiqueur dans une maison ?

Le diagnostiqueur inspecte l'ensemble des revêtements intérieurs et extérieurs accessibles de la maison : murs, plafonds, sols, portes, fenêtres, rampes d'escalier, etc. Il mesure la concentration en plomb à l'aide d'un appareil à fluorescence X. Si la concentration dépasse 1 mg/cm², le plomb est considéré comme présent et dangereux. Pour une maison individuelle, le contrôle porte sur toutes les pièces, y compris les dépendances attenantes (cave, garage, véranda). Les revêtements en bon état ne présentent pas de risque immédiat, mais leur dégradation future peut libérer des poussières toxiques.

  • Inspection visuelle et mesure au compteur de fluorescence X.
  • Contrôle des murs, plafonds, sols, menuiseries, escaliers.
  • Repérage des revêtements dégradés ou susceptibles de se dégrader.
Types de biens et parties contrôlées
Type de bienParties contrôléesSpécificités
Maison individuelleIntérieur et extérieur (murs, clôtures, portails)Dépendances attenantes incluses
AppartementIntérieur du logement uniquementParties communes non contrôlées (sauf CREP spécifique)
CopropriétéLogement + parties communes si travauxLe syndic peut fournir un CREP des parties communes

Quels documents préparer pour la visite du CREP ?

Avant la visite du diagnostiqueur, rassemblez les documents suivants pour faciliter la réalisation du CREP :

  • Le titre de propriété ou l'acte de vente (pour connaître la date de construction).
  • Les précédents diagnostics plomb, s'ils existent.
  • Les plans du logement, si disponibles.
  • Un accès à toutes les pièces et dépendances de la maison.
Documents à préparer
DocumentUtilité
Titre de propriétéVérifier l'année de construction
Anciens diagnosticsComparer les mesures et éviter les doublons
Plans de la maisonFaciliter le repérage des zones à contrôler

Que faire si le CREP révèle la présence de plomb ?

Si le CREP détecte du plomb à plus de 1 mg/cm², le propriétaire bailleur doit informer le locataire et joindre le diagnostic au bail. Il n'est pas obligatoire de réaliser des travaux immédiats, mais le bailleur est tenu de signaler les risques. En cas de dégradation des revêtements, des mesures de sécurité peuvent être nécessaires. À Aulnay-sous-Bois, où 16 % des logements sont antérieurs à 1946, il est fréquent de trouver du plomb dans les peintures anciennes. Le diagnostiqueur peut recommander des travaux de confinement ou de suppression du plomb.

  • Annexer le CREP au bail de location.
  • Informer le locataire des risques et des précautions à prendre.
  • Envisager des travaux si les revêtements sont dégradés.
Validité du CREP selon les résultats
RésultatValidité à la locationValidité à la vente
Plomb > 1 mg/cm²6 ans1 an
Plomb < 1 mg/cm² ou absenceIllimitéeIllimitée

Données locales : le parc immobilier d'Aulnay-sous-Bois

Aulnay-sous-Bois compte 32 655 logements, dont 31 019 résidences principales (INSEE, recensement 2021). Parmi elles, 16 % ont été achevées avant 1946, soit environ 4 963 logements potentiellement concernés par l'obligation de CREP. Les maisons représentent 41 % du parc, soit environ 13 389 logements. Avec 55 % de ménages locataires, la demande de location est forte. Le climat est classé en zone H1a, ce qui influence le DPE mais n'a pas d'impact direct sur le CREP. Les risques naturels recensés (retrait-gonflement des argiles, inondation) ne modifient pas l'obligation de plomb.

  • 16 % des résidences principales datent d'avant 1946 (INSEE, recensement 2021).
  • 41 % des logements sont des maisons.
  • 55 % des ménages sont locataires.

Les diagnostics au fil de la location

Annonce

Les étiquettes du DPE figurent dans l'annonce ; un logement classé G ne peut plus être proposé pour un nouveau bail depuis le 1er janvier 2025.

Sources : Service-Public, ministère de la Transition écologique — vérifiées le 17 novembre 2026.

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Aulnay-sous-Bois : questions de propriétaires

Voir toutes les communes du département : Seine-Saint-Denis (93)

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