Amiante · Aulnay-sous-Bois

Avant des travaux à Aulnay-sous-Bois : le repérage de l'amiante

À Aulnay-sous-Bois, le repérage de l'amiante avant travaux est obligatoire pour tout chantier exposant des travailleurs à des matériaux susceptibles d'en contenir, dans les immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Le donneur d'ordre (maître d'ouvrage…

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Loft aux murs de briques

Avant d'entreprendre des travaux dans un immeuble bâti à Aulnay-sous-Bois, le donneur d'ordre – propriétaire, maître d'ouvrage ou exploitant – doit faire réaliser un repérage de l'amiante. Cette obligation, prévue par le Code du travail (article L. 4412-2), vise à identifier la présence de matériaux ou produits contenant de l'amiante (MPCA) avant toute intervention qui pourrait exposer les travailleurs. Avec 82 % des résidences principales achevées avant 1991 (INSEE, recensement 2021), la commune d'Aulnay-sous-Bois présente un parc ancien où la probabilité de rencontrer de l'amiante est forte.

Questions de propriétaires

Le repérage amiante avant travaux est-il obligatoire pour une simple rénovation intérieure ?

Oui, dès lors que des travaux sont susceptibles de dégrader des matériaux ou équipements contenant de l'amiante et d'exposer des travailleurs, le repérage est obligatoire. Cela concerne aussi bien une rénovation lourde qu'un changement de fenêtres, le percement d'une cloison ou le remplacement d'une canalisation. Le donneur d'ordre doit s'assurer de cette recherche préalable.

Qui paie le repérage amiante avant travaux à Aulnay-sous-Bois ?

Le repérage est à la charge du donneur d'ordre : propriétaire, maître d'ouvrage ou exploitant. Ce n'est pas à l'entreprise de travaux de le financer. Le coût est inclus dans le budget préparation du chantier.

Mon logement à Aulnay-sous-Bois a été construit en 1995. Suis-je concerné ?

Oui, car le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. La vigilance réglementaire porte sur tous les immeubles bâtis avant cette date. Votre logement de 1995 est donc bien concerné par l'obligation de repérage avant travaux.

Que se passe-t-il si le rapport d'amiante avant travaux ne trouve rien ?

Le rapport conclut à l'absence de matériaux ou produits contenant de l'amiante dans les zones inspectées. Vous pouvez alors transmettre ce document aux entreprises intervenantes. Aucune mesure de protection particulière n'est requise pour ces zones.

Le repérage avant travaux est-il le même que le DAPP (diagnostic amiante avant vente) ?

Non, ce sont deux missions distinctes. Le DAPP (Diagnostic Amiante Partie Privative) est obligatoire en cas de vente d'un logement construit avant le 1er juillet 1997. Le repérage avant travaux est spécifique à un chantier et peut être plus ciblé sur les zones qui seront modifiées. Les deux rapports sont cependant réalisés par un diagnostiqueur certifié.

Y a-t-il des dispenses possibles au repérage amiante avant travaux ?

Le Code du travail prévoit quatre dispenses, notamment en cas d'urgence liée à un sinistre présentant un risque grave. Ces cas sont rares et ne concernent pas les travaux programmés. En dehors de ces exceptions, le repérage est obligatoire.

Maison contemporaine et son jardin

Le logement en données — Aulnay-sous-Bois

Résidences principales d'Aulnay-sous-Bois par période d'achèvement
  • Avant 19192,6 % (804)
  • 1919-194513,5 % (4 121)
  • 1946-197036,2 % (11 015)
  • 1971-199029,5 % (8 969)
  • 1991-20057,2 % (2 187)
  • 2006-201811,0 % (3 352)

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

Qui commande le repérage amiante avant travaux ?

Le Code du travail (article L. 4412-2) impose au donneur d'ordre – maître d'ouvrage, propriétaire ou exploitant – de faire rechercher la présence d'amiante avant toute intervention sur des matériaux, équipements ou articles susceptibles d'en contenir et de conduire à l'exposition des travailleurs. C'est donc à ce dernier de commander la prestation, et non à l'entreprise qui réalisera les travaux. Le diagnostiqueur, certifié par un organisme accrédité par le Cofrac et assuré en responsabilité civile professionnelle, intervient en toute indépendance. À Aulnay-sous-Bois, cette obligation concerne aussi bien les propriétaires occupants que les bailleurs, notamment dans les 396 copropriétés immatriculées (ANAH) de la commune.

  • Donneur d'ordre : propriétaire, maître d'ouvrage, exploitant.
  • Intervenant : diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac.
  • Indépendance : vis-à-vis du propriétaire et des entreprises de travaux.
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Quels bâtiments sont concernés à Aulnay-sous-Bois ?

La réglementation vise en priorité les immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. À Aulnay-sous-Bois, 82 % des résidences principales ont été achevées avant 1991 (INSEE, recensement 2021), soit avant cette date butoir de vigilance. Cela inclut une grande partie des 31 019 résidences principales de la commune. La part de logements antérieurs à 1946 (16 %) augmente encore la probabilité de présence d'amiante, notamment dans les réseaux de chauffage, les revêtements ou les cloisons. Les 59 % d'appartements (INSEE) – souvent en copropriété – sont particulièrement concernés, car les parties communes (gaines techniques, chaufferie) sont fréquemment en cause.

Comment se déroule le repérage ?

Le diagnostiqueur inspecte les zones accessibles du bâtiment – murs, sols, plafonds, canalisations, toitures – et prélève des échantillons sur les matériaux suspects. Les modalités exactes dépendent du domaine d'activité (article R. 4412-97 et arrêtés associés). Le rapport final conclut à la présence ou à l'absence de MPCA. Si des matériaux sont identifiés, le donneur d'ordre doit informer les entreprises intervenantes et prendre les mesures de protection nécessaires. Quatre dispenses existent (notamment en cas d'urgence liée à un sinistre grave), mais elles sont rares. À Aulnay-sous-Bois, les 51 % de logements chauffés par une installation centrale (INSEE) impliquent souvent des réseaux de canalisations isolées pouvant contenir de l'amiante, ce que le repérage doit vérifier.

  • Inspection visuelle des zones accessibles.
  • Prélèvements d'échantillons sur matériaux suspects.
  • Analyse en laboratoire (délai indicatif : 24 à 48 h après la visite).
  • Rapport concluant sur la présence ou l'absence d'amiante.

Cas particuliers à Aulnay-sous-Bois

Plusieurs caractéristiques de la commune influent sur la mission de repérage. Les 396 copropriétés immatriculées (ANAH) représentent un volume important de bâtiments où les parties communes (toitures, sous-sols, chaufferies) sont à inspecter. Le chauffage central collectif (51 % des logements) et le réseau de chauffage urbain (46 % des DPE, ADEME) indiquent la présence de conduits et d'isolants anciens. Les monuments historiques (1 seul, l'Église Saint-Sulpice) ne sont pas concernés par le repérage avant travaux classique, mais relèvent de procédures spécifiques. En zone de sismicité 1 (sur 5) et à potentiel radon catégorie 1 (sur 3), ces risques n'ont pas d'incidence directe sur le repérage amiante. Pour tout chantier, un devis personnalisé est nécessaire.

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Le repérage de l'amiante avant travaux fait l'objet d'un devis gratuit et sans engagement, établi en fonction de la surface, du type de bâtiment et de l'ampleur des zones à inspecter. Contactez-nous du lundi au vendredi (9 h-19 h) et le samedi (9 h-17 h) au 06 01 14 86 19, ou via notre demande de devis en ligne. Le diagnostiqueur partenaire, certifié par un organisme accrédité par le Cofrac, se déplace dans toutes les communes de la Seine-Saint-Denis, y compris Aulnay-sous-Bois. Pour en savoir plus sur les diagnostics avant travaux, consultez notre page dédiée : Avant travaux : les diagnostics en Seine-Saint-Denis.

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Aulnay-sous-Bois : questions de propriétaires

Voir toutes les communes du département : Seine-Saint-Denis (93)

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