Aulnay-sous-Bois
Bien reçu en succession à Aulnay-sous-Bois : les diagnostics pour vendre ou louer
Pour vendre ou louer un bien hérité à Aulnay-sous-Bois, vous devez constituer un dossier de diagnostic technique (DDT) dont le contenu dépend de la date de construction, du type de bien et de ses installations. Les diagnostics obligatoires peuvent inclure le DPE, l’amiante (permis de construire…
Mis à jour le

Vous venez d’hériter d’un bien à Aulnay-sous-Bois et souhaitez le vendre ou le louer. Le dossier de diagnostic technique (DDT) est un préalable obligatoire. Son contenu varie selon la date de construction, le type de logement et ses équipements. Voici ce que vous devez prévoir, étape par étape.
Questions de propriétaires
Quels diagnostics sont obligatoires pour vendre un bien hérité à Aulnay-sous-Bois ?
Cela dépend de la date de construction, du type de bien et de ses installations. Les diagnostics possibles sont : DPE, amiante (permis avant juillet 1997), plomb (logement avant 1949), état des risques, gaz/électricité (installation de plus de 15 ans), termites (selon zonage), Loi Carrez (vente en copropriété), audit énergétique (maison classée E, F ou G). Seul un devis personnalisé permet de connaître la liste exacte.
Qui paie les diagnostics en cas de succession ?
C’est le vendeur (la succession représentée par le notaire) qui commande et paie les diagnostics. En location, c’est le bailleur. Le coût est libre, sans grille tarifaire fixe.
Les diagnostics hérités du défunt sont-ils encore valables ?
Ils le sont si leur durée de validité n’est pas expirée à la date de la vente ou du bail. Par exemple, un DPE réalisé après juillet 2021 est valable 10 ans. Vérifiez les dates avec votre conseiller.
Faut-il un audit énergétique pour un appartement hérité à Aulnay-sous-Bois ?
Non, l’audit énergétique est obligatoire uniquement pour la vente d’une maison individuelle (ou d’un immeuble en monopropriété) classée E, F ou G. Un appartement en copropriété n’est pas concerné, sauf s’il forme un lot indépendant d’une copropriété horizontale.
Combien de temps avant la vente dois-je commander les diagnostics ?
Idéalement dès que le bien est mis en vente, pour disposer du DDT lors de la promesse. Comptez 48 à 72 heures pour obtenir un rendez-vous, puis 24 à 48 heures pour les rapports (plus long si analyses).
Aulnay-sous-Bois est-elle en zone sismique ou radon ?
La commune est en zone de sismicité 1 (très faible) et en potentiel radon de catégorie 1 (faible). Aucun diagnostic sismique ou radon n’est exigé pour une vente classique.
Que faire si le bien est loué au moment de la succession ?
Les diagnostics doivent être fournis au locataire lors du renouvellement du bail ou de la mise en location. Si vous vendez le bien loué, le DDT doit être annexé à la promesse de vente, et les diagnostics doivent être à jour.

Le logement en données — Aulnay-sous-Bois
- Avant 19192,6 % (804)
- 1919-194513,5 % (4 121)
- 1946-197036,2 % (11 015)
- 1971-199029,5 % (8 969)
- 1991-20057,2 % (2 187)
- 2006-201811,0 % (3 352)
Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024
Ce que les chiffres d'Aulnay-sous-Bois impliquent pour vos diagnostics
- Plomb (CREP)16 % des résidences principales achevées avant 1946Obligatoire à la vente et à la location pour un logement construit avant le 1er janvier 1949.
- Amiante82 % des résidences principales achevées avant 1991Repérage obligatoire à la vente lorsque le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.
- DPE11 % des 14 150 DPE de la commune classés F ou GObligatoire pour vendre ou louer. Depuis 2025, un logement classé G n'est plus décent pour une nouvelle location ; les F suivront en 2028, les E en 2034.
- Audit énergétique40 % des logements sont des maisonsObligatoire pour vendre une maison ou un immeuble en monopropriété classé E, F ou G.
- Électricité et gaz89 % des résidences principales achevées avant 2006Obligatoires à la vente et à la location lorsque l'installation intérieure a plus de 15 ans.
- Loi Carrez57 % des logements sont des appartements ; 396 copropriétés immatriculéesMesurage obligatoire pour vendre un lot de copropriété (lots de 8 m² et plus).
- Surface habitable (loi Boutin)54 % des ménages sont locatairesLa surface habitable doit figurer dans le bail d'une location vide ou meublée à usage de résidence principale.
- État des risques (ERP)1 / 5 zone de sismicitéÀ vérifier à l'adresse exacte du bien : l'état des risques est remis à l'acquéreur ou au locataire.
Sources : INSEE (recensement 2021), ADEME (base DPE), Géorisques, registre des copropriétés. Les chiffres décrivent la commune : seuls l'âge, les équipements et la situation de votre bien déterminent les diagnostics obligatoires.
Quels diagnostics sont obligatoires selon l’âge du bien ?
Le contenu du DDT dépend principalement de la date de construction.
- Amiante : obligatoire si le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. À Aulnay-sous-Bois, 82 % des résidences principales ont été achevées avant 1991 (INSEE, recensement 2021) : la majorité des biens hérités sont donc concernés.
- Plomb (CREP) : obligatoire pour les logements construits avant le 1er janvier 1949. La commune compte 16 % de résidences principales achevées avant 1946 (INSEE, recensement 2021), soit environ 4 960 logements potentiellement concernés.
- DPE : obligatoire pour toute vente ou location, quelle que soit la date de construction. Valable 10 ans s’il a été réalisé depuis le 1er juillet 2021.
- Gaz et électricité : obligatoires si l’installation a plus de 15 ans. À contrôler selon la date des travaux.
- État des risques : obligatoire partout, car Aulnay-sous-Bois est exposée à plusieurs risques naturels et technologiques (retrait-gonflement des argiles, inondation, mouvements de terrain, transport de matières dangereuses…).
- Termites : selon le zonage préfectoral. À vérifier à l’adresse exacte.
- Loi Carrez : obligatoire pour la vente d’un lot de copropriété (surface privative ≥ 8 m²). Avec 396 copropriétés immatriculées et 9 722 lots d’habitation, ce diagnostic est fréquent.
Conseil pratique : commandez les diagnostics dès que vous avez la date de construction exacte. Un bien construit avant 1949 nécessitera plomb + amiante ; un bien d’avant 1997 nécessitera au moins amiante.
Audit énergétique : quand est-il obligatoire ?
Si vous vendez une maison individuelle (ou un immeuble en monopropriété) classée E, F ou G au DPE, un audit énergétique réglementaire est obligatoire et doit être fourni à l’acquéreur.
Les données d’Aulnay-sous-Bois sont éclairantes :
- 11 % des 14 150 DPE enregistrés sont classés F ou G, soit environ 1 556 logements.
- 13 % sont classés E, soit environ 1 840 logements.
- 41 % des logements sont des maisons (INSEE, recensement 2021).
Cela signifie que plusieurs centaines de maisons héritées peuvent être concernées par l’audit. L’audit propose un scénario de travaux de rénovation énergétique pour atteindre la classe B au moins.
Attention : l’audit ne concerne pas les appartements en copropriété (sauf maison individuelle formant un lot indépendant d’une copropriété horizontale).
Qui fournit les diagnostics et à quel moment ?
C’est au vendeur (le notaire agissant pour la succession) de constituer le DDT. En location, c’est au bailleur.
- Vente : le DDT est annexé à la promesse de vente ou à l’acte authentique. Les diagnostics doivent dater de moins de :
- 1 an pour le DPE, l’état des risques, le gaz, l’électricité, le plomb, l’amiante, les termites (durées variables selon les textes, à vérifier avec votre conseiller).
- 10 ans pour le DPE réalisé depuis juillet 2021.
- Location : le DDT est annexé au bail. Le diagnostic amiante n’est pas annexé mais tenu à disposition.
Délais indicatifs : le rendez-vous est en général proposé sous 48 à 72 heures ouvrées après la commande. Les rapports sont transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite (plus long si analyse en laboratoire).
Exemples de situations selon le bien hérité
Cas génériques pour vous aider à anticiper :
- Maison des années 1960 : amiante obligatoire (permis avant 1997). Pas de plomb (après 1949). DPE, état des risques, gaz/électricité si installation de plus de 15 ans. Si classée E, F ou G, audit énergétique obligatoire (maison individuelle).
- Appartement neuf (après 2000) : pas d’amiante, pas de plomb. DPE, état des risques, électricité/gaz à vérifier. Loi Carrez si copropriété. Pas d’audit (sauf maison individuelle).
- Studio ancien (années 1930) : plomb (avant 1949), amiante (avant 1997). DPE, état des risques, gaz/électricité. Loi Carrez si copropriété. Pas d’audit (appartement).
Demande de devis : gratuite et sans engagement. Un diagnostiqueur partenaire certifié par un organisme accrédité par le Cofrac se déplace à Aulnay-sous-Bois.
Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Aulnay-sous-Bois : questions de propriétaires
Voir toutes les communes du département : Seine-Saint-Denis (93)
Devis gratuit
Votre devis de diagnostics en quelques minutes
Décrivez votre bien : un conseiller vous rappelle pour confirmer les diagnostics, puis vous adresse l'offre écrite détaillée. Rien n'est commandé ni payé à ce stade.
- Vous décrivez votre bien
Projet, type de bien, adresse, année de construction. - Un conseiller vous rappelle
Pour confirmer les diagnostics nécessaires. - Vous recevez l'offre écrite
Prestations, prix TTC et délais, avant toute commande.
06 01 14 86 19
du lundi au vendredi de 9 h à 19 h et le samedi de 9 h à 17 h (hors jours fériés)