DPE · Aulnay-sous-Bois

DPE pour la vente d'un appartement à Aulnay-sous-Bois

Le DPE est obligatoire pour vendre un appartement à Aulnay-sous-Bois, sauf exceptions (logement occupé moins de 4 mois par an, logement indépendant de moins de 50 m² de surface de plancher, monument historique). Valable 10 ans, il doit être annexé à la promesse ou à l'acte de vente. À…

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Salon et salle à manger ouverts

Vous vendez un appartement à Aulnay-sous-Bois ? Le diagnostic de performance énergétique (DPE) fait partie des pièces obligatoires du dossier de diagnostic technique (DDT). Il renseigne l'acheteur sur la consommation d'énergie et l'impact climatique du logement. Voici les règles à connaître et ce que révèlent les données locales.

Questions de propriétaires

Le DPE est-il obligatoire pour vendre un appartement à Aulnay-sous-Bois ?

Oui, sauf exceptions (logement occupé moins de 4 mois par an, logement indépendant de moins de 50 m² de surface de plancher, monument historique). Il doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac.

Quelle est la validité d'un DPE réalisé en 2025 ?

Un DPE réalisé depuis le 1er juillet 2021 est valable 10 ans. Il doit dater de moins de 10 ans à la date de la promesse ou de l'acte de vente.

Que faire si mon DPE est classé F ou G ?

Vous pouvez réaliser des travaux de rénovation avant la vente ou utiliser l'attestation gratuite de l'Ademe pour améliorer l'étiquette (depuis 2026 pour l'électricité, 2027 pour tous).

Quels sont les risques si je ne fournis pas le DPE ?

L'acheteur peut demander une réduction du prix ou des dommages et intérêts. Le vendeur doit fournir le DDT complet.

Le DPE est-il le même pour un appartement en copropriété ?

Oui, le DPE porte sur le logement individuel, mais il prend en compte les caractéristiques de la copropriété (chauffage collectif, isolation des parties communes).

Où puis-je commander un DPE à Aulnay-sous-Bois ?

Diagnostic Seine Saint Denis organise la prestation avec un diagnostiqueur partenaire indépendant certifié. La demande de devis est gratuite et sans engagement, en ligne ou au 06 01 14 86 19.

Quels documents dois-je fournir au diagnostiqueur ?

Factures d'énergie, justificatifs d'isolation, caractéristiques du chauffage et de l'eau chaude, plan de l'appartement, accès aux combles et caves.

Maison individuelle entourée d'arbres

Le logement en données — Aulnay-sous-Bois

Prix des ventes immobilières à Aulnay-sous-Bois (2021-01 à 2025-12)

  • Appartements3 590 €/m²médiane sur 1 652 ventes
  • Maisons3 816 €/m²médiane sur 1 766 ventes

Source : Statistiques DVF (Etalab), ventes 2021-01 à 2025-12 — données extraites le 12/10/2026

Étiquettes énergie des 14 150 DPE de logements d'Aulnay-sous-Bois
  • A0,1 % (17)
  • B0,6 % (83)
  • C48,0 % (6 788)
  • D27,4 % (3 881)
  • E12,8 % (1 805)
  • F6,3 % (887)
  • G4,9 % (689)

Source : ADEME, base des DPE des logements existants (depuis juillet 2021) — données extraites le 18/11/2026

Types de logements à Aulnay-sous-Bois
  • Appartements : 57 %
  • Maisons : 40 %
  • Autres (foyers, chambres…) : 4 %

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

Quand le DPE est-il obligatoire pour vendre un appartement à Aulnay-sous-Bois ?

Le DPE est exigé pour toute vente d'un logement, y compris les appartements, sauf exceptions listées à l'article R. 126-15 du code de la construction et de l'habitation : logements occupés moins de quatre mois par an, logements indépendants de moins de 50 m² de surface de plancher, monuments historiques classés ou inscrits. À Aulnay-sous-Bois, un seul monument historique est protégé (l'église Saint-Sulpice), ce qui exclut très peu de biens.

Le DPE doit être annexé à la promesse de vente ou, à défaut, à l'acte authentique. En cas d'absence, l'acheteur peut demander une réduction du prix ou des dommages et intérêts.

Tableau comparatif : DPE en vente vs location

| Situation | Vente d'un appartement | Location d'un appartement |
|-----------|------------------------|---------------------------|
| DPE obligatoire ? | Oui, sauf exceptions | Oui, sauf exceptions |
| Validité | 10 ans (DPE postérieur au 1er juillet 2021) | 10 ans (DPE postérieur au 1er juillet 2021) |
| Sanction en cas d'absence | Réduction de prix possible | Nullité du bail possible |
| Interdiction de louer si G | Non applicable (vente) | Depuis le 1er janvier 2025 |
| Gel des loyers si F ou G | Non applicable | Depuis le 24 août 2022 |

  • Le DPE est obligatoire pour la vente d'un appartement à Aulnay-sous-Bois.
  • Exceptions : logement occupé moins de 4 mois par an, logement indépendant de moins de 50 m² de surface de plancher, monument historique.
  • Le DPE doit dater de moins de 10 ans à la date de la vente.
  • En cas d'absence, l'acheteur peut agir en justice.
DPE en vente vs location
CritèreVenteLocation
ObligationOui, sauf exceptionsOui, sauf exceptions
Validité10 ans (DPE postérieur au 01/07/2021)10 ans (DPE postérieur au 01/07/2021)
Sanction absenceRéduction de prix possibleNullité du bail possible
Interdiction GNon applicableDepuis 01/01/2025
Gel loyer F/GNon applicableDepuis 24/08/2022
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Que contrôle le diagnostiqueur dans un appartement à Aulnay-sous-Bois ?

Le DPE évalue la performance énergétique du logement sur la base de ses caractéristiques : isolation des murs, toiture, fenêtres, système de chauffage, de refroidissement, de production d'eau chaude sanitaire, ventilation. Il calcule la consommation d'énergie primaire et les émissions de gaz à effet de serre, et attribue une étiquette de A à G.

À Aulnay-sous-Bois, le chauffage central collectif concerne 51 % des logements, et 16 % des résidences principales utilisent un chauffage tout électrique. Le réseau de chauffage urbain est l'énergie la plus fréquente dans les DPE (46 %). Ces éléments influencent directement la note.

La zone climatique H1a (la plus froide de France métropolitaine) est utilisée pour le calcul DPE à Aulnay-sous-Bois, ce qui peut pénaliser les logements mal isolés.

Ce que le diagnostiqueur vérifie :

  • Isolation des murs, combles, planchers bas
  • Menuiseries (fenêtres, portes)
  • Système de chauffage (chaudière, pompe à chaleur, convecteurs électriques)
  • Système de production d'eau chaude
  • Ventilation (VMC, entrées d'air)
  • Éclairage (pris en compte dans les consommations)
  • Surface habitable et volume
  • Le diagnostiqueur inspecte l'isolation, le chauffage, l'eau chaude, la ventilation.
  • À Aulnay-sous-Bois, le chauffage collectif et le réseau urbain sont fréquents.
  • La zone climatique H1a est la plus exigeante pour le calcul DPE.
DPE avant et après le 1er juillet 2021
CritèreDPE avant le 01/07/2021DPE depuis le 01/07/2021
ValiditéJusqu'au 31/12/2024 (pour 2018-2021)10 ans
Méthode de calculSur factures (ancienne méthode)Sur caractéristiques du bâtiment (méthode 3CL-DPE 2021)
ÉtiquetteA à GA à G (avec détail consommations)
RecommandationsOuiOui, avec scénarios de rénovation

Quels documents préparer avant la visite du diagnostiqueur ?

Pour faciliter la réalisation du DPE, rassemblez les documents suivants :

  • Factures d'énergie des deux dernières années (électricité, gaz, fioul, etc.)
  • Justificatifs d'isolation : date et nature des travaux (factures, attestations)
  • Caractéristiques du système de chauffage : type, marque, âge, entretien
  • Caractéristiques du système de production d'eau chaude
  • Plan de l'appartement (surface, hauteur sous plafond)
  • Diagnostics précédents (DPE, audit énergétique)

Si vous êtes en copropriété, le diagnostiqueur peut demander les informations sur le chauffage collectif (chaufferie, réseau). À Aulnay-sous-Bois, 396 copropriétés sont immatriculées, représentant 9 722 lots d'habitation.

Conseil : En cas de doute sur l'isolation (combles, murs), prévoyez les accès nécessaires (trappes, regards). Le diagnostiqueur doit pouvoir accéder à l'ensemble des éléments pour un DPE fiable.

  • Factures d'énergie (2 dernières années)
  • Justificatifs d'isolation et de travaux
  • Caractéristiques du chauffage et de l'eau chaude
  • Plan de l'appartement
  • Accès aux combles, caves, chaufferie

Données locales : que disent les DPE à Aulnay-sous-Bois ?

Sur les 14 150 DPE enregistrés depuis juillet 2021 dans la commune (ADEME, base des DPE des logements existants depuis juillet 2021), la répartition des étiquettes est la suivante :

  • Classes F ou G : 11 % (soit environ 1 557 logements)
  • Classe E : 13 %
  • Classes A, B, C, D : le reste

Ces chiffres montrent qu'une part significative des logements est en dessous du seuil de décence locative (G interdit depuis 2025, F en 2028, E en 2034). Pour un vendeur, une étiquette F ou G peut compliquer la vente : les acheteurs potentiels savent qu'ils devront engager des travaux de rénovation ou qu'ils ne pourront pas louer le bien immédiatement.

Par ailleurs, 55 % des ménages d'Aulnay-sous-Bois sont locataires (INSEE, recensement 2021), ce qui signifie que le marché locatif est important. Un appartement classé G ne pourra plus être loué, ce qui réduit son attractivité pour un investisseur.

  • 11 % des DPE sont F ou G à Aulnay-sous-Bois.
  • 13 % sont classés E.
  • 55 % des ménages sont locataires.
  • Un logement G ne peut plus être loué depuis 2025.

Que faire si le DPE de votre appartement est F ou G ?

Si votre DPE est classé F ou G, vous pouvez envisager des travaux de rénovation avant la vente pour améliorer l'étiquette. Les aides (MaPrimeRénov', CEE) peuvent financer une partie des travaux (isolation, changement de chauffage, ventilation).

Depuis le 1er janvier 2026, le facteur de conversion de l'électricité est passé de 2,3 à 1,9, ce qui peut améliorer l'étiquette des logements tout électrique (16 % des résidences principales à Aulnay-sous-Bois). Une attestation de nouvelle étiquette peut être téléchargée gratuitement sur l'Observatoire DPE-Audit de l'Ademe, sans nouvelle visite. À partir du 1er janvier 2027, le facteur passera à 1,7, avec une nouvelle classe A0.

Calendrier des interdictions de location (pour information) :

| Classe | Interdiction de location |
|--------|--------------------------|
| G | Depuis le 1er janvier 2025 |
| F | 1er janvier 2028 |
| E | 1er janvier 2034 |

Même si vous vendez, ces échéances peuvent peser sur le prix de vente.

  • Envisagez des travaux de rénovation pour améliorer l'étiquette.
  • Depuis 2026, le facteur de conversion de l'électricité a baissé.
  • Les classes F et G seront interdites à la location en 2028 et 2025.
  • Une attestation gratuite peut améliorer l'étiquette sans visite.
Calendrier des interdictions de location (logements classés)
Classe DPEInterdiction de location
GDepuis le 1er janvier 2025
FÀ partir du 1er janvier 2028
EÀ partir du 1er janvier 2034

FAQ

1. Le DPE est-il obligatoire pour vendre un appartement à Aulnay-sous-Bois ?
Oui, sauf exceptions (logement occupé moins de 4 mois par an, logement indépendant de moins de 50 m² de surface de plancher, monument historique). Il doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac.

2. Quelle est la validité d'un DPE réalisé en 2025 ?
Un DPE réalisé depuis le 1er juillet 2021 est valable 10 ans. Il doit dater de moins de 10 ans à la date de la promesse ou de l'acte de vente.

3. Que faire si mon DPE est classé F ou G ?
Vous pouvez réaliser des travaux de rénovation avant la vente ou utiliser l'attestation gratuite de l'Ademe pour améliorer l'étiquette (depuis 2026 pour l'électricité, 2027 pour tous).

4. Quels sont les risques si je ne fournis pas le DPE ?
L'acheteur peut demander une réduction du prix ou des dommages et intérêts. Le vendeur doit fournir le DDT complet.

5. Le DPE est-il le même pour un appartement en copropriété ?
Oui, le DPE porte sur le logement individuel, mais il prend en compte les caractéristiques de la copropriété (chauffage collectif, isolation des parties communes).

6. Où puis-je commander un DPE à Aulnay-sous-Bois ?
Diagnostic Seine Saint Denis organise la prestation avec un diagnostiqueur partenaire indépendant certifié. La demande de devis est gratuite et sans engagement, en ligne ou au 06 01 14 86 19.

7. Quels documents dois-je fournir au diagnostiqueur ?
Factures d'énergie, justificatifs d'isolation, caractéristiques du chauffage et de l'eau chaude, plan de l'appartement, accès aux combles et caves.

Les diagnostics au fil de la vente

Mise en vente

L'annonce mentionne les étiquettes énergie et climat du DPE.

Sources : Service-Public, ministère de la Transition écologique — vérifiées le 17 novembre 2026.

Quels diagnostics pour mon bien ?

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Aulnay-sous-Bois : questions de propriétaires

Voir toutes les communes du département : Seine-Saint-Denis (93)

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