Électricité · Aulnay-sous-Bois

Diagnostic électricité pour la vente d'un appartement à Aulnay-sous-Bois

L'état de l'installation intérieure d'électricité est obligatoire pour vendre un appartement à Aulnay-sous-Bois si l'installation a plus de 15 ans (ce qui concerne la très grande majorité des biens, 82 % des logements datant d'avant 1991). Le rapport doit dater de moins de 3 ans à la signature de…

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La vente d'un appartement à Aulnay-sous-Bois implique plusieurs diagnostics. L'état de l'installation intérieure d'électricité fait partie du dossier de diagnostic technique (DDT) lorsque l'installation a plus de 15 ans. Dans une commune où 82 % des résidences principales ont été achevées avant 1991, la quasi-totalité des appartements mis en vente sont concernés. Ce document explique précisément quand ce diagnostic est exigé, ce que le diagnostiqueur contrôle, et comment anticiper cette obligation.

Questions de propriétaires

Le diagnostic électricité est-il obligatoire pour vendre un studio à Aulnay-sous-Bois ?

Oui, comme pour tout appartement, le diagnostic électricité est obligatoire si l'installation a plus de 15 ans. Un studio construit avant 2009 est donc concerné. La superficie du bien ne change pas cette obligation.

Quelle est la durée de validité du diagnostic électricité pour une vente ?

Le rapport doit dater de moins de 3 ans à la date de la promesse de vente ou de l'acte authentique. Si vous avez réalisé le diagnostic il y a plus de 3 ans, il faut le refaire.

Puis-je vendre mon appartement si le diagnostic électricité est défavorable ?

Oui, un diagnostic défavorable ne bloque pas la vente. Il informe l'acheteur des anomalies. Cependant, en pratique, un rapport très négatif (installation dangereuse) peut freiner la vente ou entraîner une négociation à la baisse. Il est conseillé de faire réaliser les mises en conformité avant la mise en vente.

Que vérifie exactement le diagnostiqueur dans un appartement ?

Le diagnostiqueur contrôle 9 points obligatoires : tableau électrique, protection différentielle, liaison équipotentielle, section des conducteurs, protections contre les surintensités, prises de terre, matériels électriques, conducteurs dénudés, canalisations enterrées. Il ne vérifie pas les appareils électroménagers.

Le diagnostic électricité couvre-t-il les parties communes de la copropriété ?

Non, le diagnostic électricité ne concerne que les parties privatives de l'appartement (tableau électrique, prises, interrupteurs, luminaires, circuits). Les parties communes (hall, escaliers, éclairage collectif) ne sont pas incluses.

Combien de temps faut-il pour obtenir un rendez-vous pour le diagnostic électricité à Aulnay-sous-Bois ?

Un rendez-vous vous est en général proposé sous 48 à 72 heures ouvrées après la commande, selon les disponibilités dans votre secteur. Les rapports sont en général transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite.

Chambre aux tons doux

Le logement en données — Aulnay-sous-Bois

Prix des ventes immobilières à Aulnay-sous-Bois (2021-01 à 2025-12)

  • Appartements3 590 €/m²médiane sur 1 652 ventes
  • Maisons3 816 €/m²médiane sur 1 766 ventes

Source : Statistiques DVF (Etalab), ventes 2021-01 à 2025-12 — données extraites le 12/10/2026

Étiquettes énergie des 14 150 DPE de logements d'Aulnay-sous-Bois
  • A0,1 % (17)
  • B0,6 % (83)
  • C48,0 % (6 788)
  • D27,4 % (3 881)
  • E12,8 % (1 805)
  • F6,3 % (887)
  • G4,9 % (689)

Source : ADEME, base des DPE des logements existants (depuis juillet 2021) — données extraites le 18/11/2026

Types de logements à Aulnay-sous-Bois
  • Appartements : 57 %
  • Maisons : 40 %
  • Autres (foyers, chambres…) : 4 %

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

Quand le diagnostic électricité est-il obligatoire pour vendre un appartement à Aulnay-sous-Bois ?

Le diagnostic électricité est exigé dans le cadre de la vente d'un appartement lorsque l'installation électrique a plus de 15 ans. Cette règle s'applique à toutes les communes de France, y compris Aulnay-sous-Bois.

Considérant que 82 % des résidences principales d'Aulnay-sous-Bois ont été achevées avant 1991 (INSEE, recensement 2021), la majorité des appartements mis en vente dépassent largement ce seuil. En pratique, seuls les logements neufs ou ayant fait l'objet d'une rénovation électrique complète avec attestation de conformité Consuel de moins de 15 ans pourraient y échapper.

Le diagnostic électricité fait partie du dossier de diagnostic technique (DDT) qui doit être annexé à la promesse de vente ou, à défaut, à l'acte authentique. Le rapport doit dater de moins de 3 ans à la date de signature de l'acte.

À noter que ce diagnostic ne concerne que les parties privatives de l'appartement. Les parties communes de la copropriété ne sont pas vérifiées dans ce cadre.

Obligation du diagnostic électricité selon le type de transaction
TransactionObligationValidité du rapport
Vente d'un appartement à Aulnay-sous-BoisObligatoire si installation > 15 ansMoins de 3 ans à la promesse ou à l'acte
Location d'un appartement à Aulnay-sous-BoisObligatoire si installation > 15 ans (remplaçable par attestation Consuel < 6 ans)Moins de 6 ans à la signature du bail
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Que contrôle le diagnostiqueur dans un appartement ?

Le diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac inspecte l'ensemble de l'installation électrique privative de l'appartement, du tableau général au moindre point d'usage. Il vérifie neuf points de sécurité obligatoires :

  1. La présence et la conformité du dispositif de protection différentielle (disjoncteur différentiel)
  2. La présence d'une liaison équipotentielle (protection contre les contacts indirects)
  3. La section des conducteurs adaptée aux protections
  4. La présence de protections contre les surintensités (disjoncteurs divisionnaires, fusibles)
  5. L'accessibilité et la conformité du tableau électrique
  6. La présence de prises de terre et leur efficacité
  7. La conformité des matériels électriques (prises, interrupteurs, luminaires)
  8. L'absence de conducteurs dénudés ou mal isolés
  9. La vérification des canalisations enterrées (si existantes)

Chaque point est noté : conforme (C), non conforme (NC), absence d'information (AI) ou non vérifiable (NV). Le rapport conclut par une avis : installation satisfaisante, installation présentant une ou plusieurs anomalies, ou installation dangereuse.

Quels documents préparer pour le diagnostic électricité ?

Pour faciliter la visite du diagnostiqueur dans votre appartement à Aulnay-sous-Bois, préparez les documents suivants :

  • Tout document relatif à l'installation électrique : plan, schéma unifilaire, notice des appareillages
  • L'attestation de conformité Consuel si l'installation a été réalisée ou modifiée récemment (après travaux)
  • Les factures d'intervention d'un électricien (rénovation partielle, remplacement du tableau, etc.)
  • Le carnet d'entretien de l'immeuble pour les parties communes en copropriété (si pertinent)

Ces documents ne sont pas obligatoires mais permettent au diagnostiqueur d'être plus précis dans son analyse, notamment sur l'âge de l'installation.

Que se passe-t-il si le diagnostic révèle des anomalies ?

Le diagnostic électricité n'est pas un diagnostic de performance ni une obligation de travaux. Il informe l'acheteur sur l'état de l'installation. En cas d'anomalies constatées, deux cas de figure :

  • Le rapport conclut à une installation présentant des anomalies non dangereuses : aucune obligation de les corriger avant la vente, mais l'acheteur peut négocier une baisse de prix ou demander des travaux.
  • Le rapport conclut à une installation dangereuse (par exemple, absence de mise à la terre, conducteurs dénudés) : le vendeur n'est pas tenu de réaliser les travaux, mais l'acheteur sera informé des risques. En pratique, pour faciliter la vente, il est recommandé de faire réaliser les mises en conformité par un électricien.

Aucun délai de validité n'est imposé pour les travaux correctifs, mais le rapport de diagnostic doit être daté de moins de 3 ans au moment de l'acte. Si vous réalisez des travaux après le diagnostic, vous devez refaire le diagnostic pour attester de la conformité de la nouvelle installation.

Spécificités du parc immobilier d'Aulnay-sous-Bois

Avec 31 019 résidences principales (INSEE, recensement 2021) et une majorité d'appartements (59 %), la ville d'Aulnay-sous-Bois présente des caractéristiques qui influencent le diagnostic électricité :

  • 82 % des logements ont été construits avant 1991, ce qui signifie que la plupart des installations électriques datent d'au moins 30 ans. Les normes de l'époque (NF C 15-100 des années 70-80) sont souvent insuffisantes au regard des exigences actuelles de sécurité.
  • 16 % des résidences principales sont chauffées tout électrique (INSEE, recensement 2021). Dans ces logements, le circuit de chauffage électrique est particulièrement sollicité : le diagnostiqueur vérifiera la section des conducteurs et la protection du circuit.
  • 51 % des logements sont chauffés par une installation centrale collective. Dans ce cas, le diagnostic électricité ne couvre pas la chaudière (partie commune), mais le circuit électrique privatif qui l'alimente (tableau électrique, disjoncteur).

Ces données rappellent l'importance d'anticiper ce diagnostic, surtout si l'appartement n'a pas été rénové électriquement.

Les diagnostics au fil de la vente

Mise en vente

L'annonce mentionne les étiquettes énergie et climat du DPE.

Sources : Service-Public, ministère de la Transition écologique — vérifiées le 17 novembre 2026.

Quels diagnostics pour mon bien ?

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Aulnay-sous-Bois : questions de propriétaires

Voir toutes les communes du département : Seine-Saint-Denis (93)

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