Amiante · Saint-Denis

Avant une démolition à Saint-Denis : repérage de l’amiante et diagnostic des déchets

Avant de démolir un immeuble à Saint-Denis dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, un repérage de l’amiante est obligatoire sur les structures, revêtements et équipements. Pour les démolitions de plus de 1 000 m² ou concernant un bâtiment ayant utilisé des substances…

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Façade d'immeuble moderne

Un propriétaire qui projette de démolir un immeuble à Saint-Denis doit anticiper deux diagnostics réglementaires : le repérage de l’amiante, lié à l’âge du permis de construire, et le diagnostic PEMD, lié à la surface ou à l’activité passée du bâtiment. Leur réalisation conditionne le dépôt de l’autorisation d’urbanisme et l’acceptation des devis de déconstruction.

Questions de propriétaires

Le repérage amiante avant démolition est-il obligatoire pour tous les immeubles de Saint-Denis ?

Non, il est obligatoire uniquement si le permis de construire de l’immeuble a été délivré avant le 1er juillet 1997. Si le permis est postérieur à cette date, le repérage n’est pas exigé. À Saint-Denis, 66 % des résidences principales ont été achevées avant 1991 (INSEE), ce qui rend probable qu’une majorité des immeubles soit concernée.

En quoi le diagnostic PEMD diffère-t-il du repérage amiante ?

Le diagnostic PEMD (produits, équipements, matériaux, déchets) est un inventaire de tous les matériaux et déchets présents dans le bâtiment, y compris mais pas seulement l’amiante. Il est obligatoire pour les démolitions de plus de 1 000 m² ou pour les bâtiments ayant accueilli une activité utilisant des substances dangereuses. Le repérage amiante se concentre exclusivement sur les matériaux amiantés et est exigé quel que soit la surface, dès lors que le permis est antérieur à juillet 1997.

Qui paie le repérage amiante avant démolition à Saint-Denis ?

Le coût du repérage est à la charge du maître d’ouvrage, c’est-à-dire le propriétaire de l’immeuble ou la copropriété qui engage la démolition. Diagnostic Seine Saint Denis établit un devis gratuit et sans engagement après évaluation du bâtiment.

Quels sont les délais pour obtenir un rendez-vous à Saint-Denis ?

Un rendez-vous est généralement proposé sous 48 à 72 heures ouvrées après la commande, selon les disponibilités dans le secteur. Les rapports sont en général transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite (délai plus long si des prélèvements doivent être analysés en laboratoire).

Un diagnostic PEMD est-il nécessaire pour une maison individuelle à Saint-Denis ?

Oui, si la surface de plancher cumulée de la démolition dépasse 1 000 m², ou si la maison a accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale utilisant des substances dangereuses. Dans le cas d’une maison individuelle standard, la surface est généralement inférieure à ce seuil et le PEMD n’est pas exigé. Le repérage amiante reste obligatoire si le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.

Salon au mur vert

Le logement en données — Saint-Denis

Résidences principales de Saint-Denis par période d'achèvement
  • Avant 19196,5 % (2 972)
  • 1919-19459,5 % (4 329)
  • 1946-197025,9 % (11 799)
  • 1971-199023,9 % (10 851)
  • 1991-200514,1 % (6 403)
  • 2006-201820,1 % (9 133)

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

Le repérage de l’amiante avant démolition

La réglementation impose un repérage de l’amiante avant la démolition de tout immeuble dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Ce repérage porte sur un nombre limité de matériaux et éléments, définis par l’arrêté correspondant :
- Toiture et étanchéité
- Façades
- Parois intérieures et enduits
- Plafonds et faux plafonds
- Revêtements de sol et de murs
- Conduits, canalisations et équipements

Le rapport mentionne les matériaux contenant de l’amiante, leur localisation et leur état de conservation. Il sert à établir les consignes de sécurité pour les entreprises de déconstruction.

À Saint-Denis, 66 % des résidences principales ont été achevées avant 1991 (INSEE, recensement 2021). Comme le seuil du 1er juillet 1997 se situe après 1991, une part importante des immeubles de la commune — notamment ceux construits avant 1997 — est concernée. La forte proportion de logements collectifs (93 % d’appartements, INSEE) et de chauffage central collectif (74 % des logements chauffés par une installation centrale, INSEE) implique que les canalisations et équipements communs doivent également être inspectés.

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Le diagnostic PEMD : une obligation complémentaire

Le diagnostic PEMD (produits, équipements, matériaux, déchets) est exigé pour les opérations de démolition ou de rénovation significative dont la surface de plancher cumulée dépasse 1 000 m². Il est également obligatoire pour les bâtiments ayant accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale utilisant des substances dangereuses.

Ce diagnostic doit être réalisé avant le dépôt de la demande d’autorisation d’urbanisme et avant l’acceptation des devis de déconstruction. Il liste les matériaux et déchets présents, leur nature, leur quantité estimée et leur filière d’élimination.

Le repérage amiante et le diagnostic PEMD sont distincts. Le PEMD peut toutefois s’appuyer sur les résultats du repérage amiante pour qualifier les déchets dangereux.

Qui réalise ces diagnostics ?

Les diagnostics amiante et PEMD sont réalisés par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac, assuré en responsabilité civile professionnelle, indépendant et impartial vis-à-vis du propriétaire et des entreprises de travaux. Cette certification garantit la compétence technique et le respect des méthodes de prélèvement et d’analyse.

Diagnostic Seine Saint Denis organise la prestation : un diagnostiqueur partenaire certifié se déplace à Saint-Denis, réalise la visite et signe les rapports. Le délai indicatif de rendez-vous est généralement de 48 à 72 heures ouvrées après la commande, et les rapports sont transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite (délai allongé si des analyses en laboratoire sont nécessaires).

Données locales : ce que le parc immobilier de Saint-Denis implique

Les chiffres officiels éclairent la fréquence du repérage amiante avant démolition à Saint-Denis.

  • 66 % des résidences principales ont été achevées avant 1991 (INSEE, recensement 2021). Comme le seuil du 1er juillet 1997 est postérieur, une majorité des immeubles est susceptible d’être antérieure à cette date, et donc de nécessiter un repérage amiante avant démolition.
  • 16 % des résidences principales ont été achevées avant 1946 (INSEE). Ces bâtiments sont évidemment antérieurs à 1997, et peuvent contenir de l’amiante dans les matériaux d’origine.
  • 93 % des logements sont des appartements (INSEE). Les immeubles collectifs impliquent des parties communes (canalisations, ascenseurs, chaufferie) qui doivent être incluses dans le repérage.
  • 74 % des logements chauffés le sont par une installation centrale collective (INSEE). Les canalisations et calorifugeages, souvent sources d’amiante, sont donc très répandus.
  • 931 copropriétés sont immatriculées à Saint-Denis (ANAH, registre national d’immatriculation des copropriétés). Dans le cadre d’une démolition, la copropriété (ou son syndic) est généralement le maître d’ouvrage.

Démarches concrètes pour le propriétaire à Saint-Denis

  1. Vérifier la date du permis de construire de l’immeuble. Si elle est antérieure au 1er juillet 1997, commander un repérage amiante avant démolition.
  2. Évaluer la surface de plancher cumulée de l’opération. Si elle dépasse 1 000 m², ou si le bâtiment a accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale utilisant des substances dangereuses, commander un diagnostic PEMD avant de déposer la demande d’autorisation d’urbanisme.
  3. Contacter Diagnostic Seine Saint Denis pour un devis gratuit et sans engagement, en ligne ou au 06 01 14 86 19 (du lundi au vendredi de 9 h à 19 h, le samedi de 9 h à 17 h, hors jours fériés). Le diagnostiqueur partenaire certifié se déplace à Saint-Denis pour réaliser les prélèvements et la visite.
  4. Transmettre les rapports au bureau d’études, à l’entreprise de déconstruction et à l’autorité compétente lors du dépôt de la demande d’autorisation d’urbanisme.

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Saint-Denis : questions de propriétaires

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