Saint-Denis

Vendre un immeuble entier à Saint-Denis : les diagnostics obligatoires

Pour vendre un immeuble entier à Saint-Denis appartenant à un propriétaire unique, vous devez fournir un dossier de diagnostic technique (DDT) incluant notamment le DPE pour chaque logement, un audit énergétique si l’immeuble est classé E, F ou G, un dossier technique amiante (DTA) pour les parties…

Sans engagement Aucun paiement en ligne Réponse par un conseiller

Mis à jour le

Immeuble en briques avec balcons

Vendre un immeuble entier à Saint-Denis, lorsque vous en êtes l’unique propriétaire (monopropriété), implique de constituer un dossier de diagnostic technique (DDT) complet. Les diagnostics exigés varient selon l’âge de l’immeuble, ses équipements et sa localisation. À Saint-Denis, où 93 % des logements sont des appartements et 78 % des ménages sont locataires (INSEE, recensement 2021), la majorité des immeubles sont des copropriétés, mais la vente d’un immeuble en monopropriété présente des obligations spécifiques, notamment l’audit énergétique réglementaire pour les classes énergétiques E, F ou G. Voici ce que vous devez prévoir.

Questions de propriétaires

Qu’est-ce qu’un immeuble en monopropriété ?

Un immeuble en monopropriété est un immeuble qui appartient à un seul propriétaire (personne physique ou morale), par opposition à une copropriété où les lots sont détenus par plusieurs propriétaires. Dans ce cas, le vendeur est l’unique propriétaire de l’ensemble des logements et des parties communes.

L’audit énergétique est-il obligatoire pour la vente d’un immeuble entier à Saint-Denis ?

Oui, si l’immeuble est classé E, F ou G au DPE. Depuis le 1er janvier 2025, l’audit est obligatoire pour la classe E, et depuis le 1er avril 2023 pour les classes F et G. À Saint-Denis, 20 % des logements sont classés E, F ou G (ADEME), ce qui rend cette obligation fréquente.

Quels diagnostics sont obligatoires pour un immeuble construit avant 1949 à Saint-Denis ?

Pour un immeuble construit avant le 1er janvier 1949, le diagnostic plomb (CREP) est obligatoire pour chaque logement. Si le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997, les diagnostics amiante (DTA et DAPP) sont également requis. Les autres diagnostics (DPE, état des risques, gaz, électricité) s’ajoutent selon les critères habituels.

Le DTA (dossier technique amiante) est-il obligatoire pour un immeuble entier en monopropriété ?

Oui, si le permis de construire de l’immeuble a été délivré avant le 1er juillet 1997. Le DTA concerne les parties communes, même en monopropriété. Il doit être constitué par le propriétaire et comprend le repérage des matériaux contenant de l’amiante (listes A et B).

Quels sont les risques naturels et technologiques recensés à Saint-Denis pour l’état des risques ?

Saint-Denis est exposée à plusieurs risques : retrait-gonflement des argiles (exposition moyenne au centre), cavités souterraines, risque industriel, inondation, risque minier, mouvements de terrain, ruissellement et coulées de boue, transport de matières dangereuses. La commune a connu 16 arrêtés de catastrophe naturelle, le dernier en février 2022 pour inondations et coulées de boue (Géorisques).

Puis-je vendre un immeuble entier sans DPE individuel pour chaque logement ?

Non. Le DPE est obligatoire pour chaque logement mis en vente, même au sein d’un immeuble entier. Il doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié et annexé au dossier de diagnostic technique. Sans DPE, la vente peut être bloquée.

Combien de temps à l’avance dois-je commander les diagnostics pour vendre mon immeuble à Saint-Denis ?

Il est conseillé de commander les diagnostics dès que vous décidez de vendre, car certains peuvent nécessiter des délais (notamment l’audit énergétique ou les repérages amiante). En général, un rendez-vous est proposé sous 48 à 72 heures ouvrées après la commande, et les rapports sont transmis sous 24 à 48 heures après la visite (plus long si des analyses en laboratoire sont nécessaires). Prévoyez au moins 2 à 3 semaines avant la signature de la promesse de vente.

Maison à colombages au toit de tuiles

Le logement en données — Saint-Denis

Résidences principales de Saint-Denis par période d'achèvement
  • Avant 19196,5 % (2 972)
  • 1919-19459,5 % (4 329)
  • 1946-197025,9 % (11 799)
  • 1971-199023,9 % (10 851)
  • 1991-200514,1 % (6 403)
  • 2006-201820,1 % (9 133)

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

  • 931copropriétés immatriculées
  • 24 319lots d'habitation en copropriété

Source : ANAH, registre national d'immatriculation des copropriétés

Quels diagnostics sont obligatoires pour vendre un immeuble entier à Saint-Denis ?

En tant que vendeur d’un immeuble entier en monopropriété, vous devez remettre à l’acquéreur un dossier de diagnostic technique (DDT) annexé à la promesse de vente ou à l’acte authentique. Le contenu du DDT dépend de plusieurs critères :

  • L’âge de l’immeuble : détermine l’obligation des diagnostics amiante, plomb, électricité, gaz.
  • La localisation : l’état des risques est obligatoire si le bien se trouve dans une zone à risques.
  • Les installations : les diagnostics gaz et électricité sont requis si les installations ont plus de 15 ans.
  • La classe énergétique : l’audit énergétique réglementaire est obligatoire si l’immeuble est classé E, F ou G.

À Saint-Denis, 66 % des résidences principales ont été achevées avant 1991 (INSEE), ce qui rend probable l’obligation des diagnostics amiante et plomb. Le chauffage central collectif concerne 74 % des logements (INSEE), ce qui peut influencer le DPE et l’audit énergétique. Demandez un devis gratuit pour connaître précisément les diagnostics nécessaires pour votre immeuble.

  • DPE pour chaque logement (obligatoire pour toute vente)
  • Audit énergétique réglementaire si l’immeuble est classé E, F ou G
  • Dossier technique amiante (DTA) pour les parties communes si permis antérieur au 1er juillet 1997
  • Dossier amiante parties privatives (DAPP) pour chaque logement si permis antérieur au 1er juillet 1997
  • État des risques (datant de moins de 6 mois)
  • Diagnostic plomb (CREP) pour les logements construits avant 1949
  • Diagnostic gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans
Un projet à Saint-Denis ?Devis gratuit et sans engagement : un conseiller vous rappelle.Faire ma demande de devis

Audit énergétique : une obligation renforcée pour les immeubles classés E, F ou G

Depuis le 1er janvier 2025, la vente d’un immeuble en monopropriété classé E au DPE impose la réalisation d’un audit énergétique réglementaire. Cette obligation existait déjà pour les classes F et G depuis le 1er avril 2023. À Saint-Denis, 6 % des DPE enregistrés sont classés F ou G, et 14 % sont classés E (ADEME, base des DPE des logements existants). Cela signifie qu’environ un immeuble sur cinq pourrait être concerné par l’audit énergétique dès aujourd’hui.

L’audit doit être réalisé par un professionnel certifié et proposer des scénarios de travaux de rénovation énergétique. Il est distinct du DPE, qui reste obligatoire pour chaque logement. Si votre immeuble est classé D, l’audit ne sera obligatoire qu’à compter du 1er janvier 2034.

Conseil : si vous envisagez de vendre un immeuble à Saint-Denis, vérifiez dès maintenant la classe énergétique de chaque logement via un DPE. Cela vous permettra d’anticiper le coût et le délai de l’audit, surtout si plusieurs logements sont concernés.

  • Classe F ou G : audit obligatoire depuis le 1er avril 2023
  • Classe E : audit obligatoire depuis le 1er janvier 2025
  • Classe D : audit obligatoire à compter du 1er janvier 2034
  • À Saint-Denis, 20 % des logements sont classés E, F ou G (ADEME)
Calendrier d’obligation de l’audit énergétique réglementaire pour les monopropriétés
Classe DPEDate d’entrée en vigueur
F ou G1er avril 2023
E1er janvier 2025
D1er janvier 2034

Amiante : DTA et DAPP, deux obligations distinctes

Pour un immeuble dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, deux documents sont à constituer :

  • Le dossier technique amiante (DTA) : il concerne les parties communes de l’immeuble. Il doit être constitué par le propriétaire de l’immeuble (vous, en tant que vendeur) et comprend le rapport de repérage des matériaux contenant de l’amiante (listes A et B). Le DTA doit être tenu à la disposition des occupants et des entreprises intervenant dans l’immeuble.
  • Le dossier amiante parties privatives (DAPP) : pour chaque logement, le propriétaire (vous) doit constituer, conserver et actualiser un DAPP, indépendamment de toute transaction. Ce dossier doit être tenu à la disposition des occupants (art. R. 1334-29-4 du code de la santé publique).

À Saint-Denis, 66 % des résidences principales ont été achevées avant 1991 (INSEE), ce qui rend très probable l’obligation de ces dossiers pour la plupart des immeubles anciens. Notez que le DAPP est une obligation continue, même en l’absence de vente.

Point d’attention : le repérage amiante doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac. Le rapport est signé par le diagnostiqueur partenaire indépendant.

  • DTA : obligatoire pour les parties communes, permis avant le 1er juillet 1997
  • DAPP : obligatoire pour chaque logement, même sans vente
  • 66 % des logements de Saint-Denis sont antérieurs à 1991 (INSEE)

Autres diagnostics : plomb, gaz, électricité, état des risques

En complément, d’autres diagnostics peuvent être exigés selon les caractéristiques de l’immeuble :

  • Plomb (CREP) : obligatoire pour les logements construits avant le 1er janvier 1949. À Saint-Denis, 16 % des résidences principales datent d’avant 1946 (INSEE), donc potentiellement concernées.
  • Gaz : obligatoire si l’installation intérieure de gaz a plus de 15 ans.
  • Électricité : obligatoire si l’installation électrique a plus de 15 ans.
  • État des risques : obligatoire pour toute vente, il doit dater de moins de 6 mois. Saint-Denis est exposée à plusieurs risques : retrait-gonflement des argiles (exposition moyenne au centre), inondations (16 arrêtés de catastrophe naturelle, dernier en février 2022), cavités souterraines, risque industriel, etc. (Géorisques).
  • Loi Carrez : obligatoire pour la vente de lots en copropriété, mais pas pour un immeuble entier en monopropriété (sauf si certains lots sont vendus séparément).
  • Loi Boutin : non applicable à la vente.

Pour savoir quels diagnostics s’appliquent à votre immeuble, demandez un devis gratuit en ligne ou par téléphone.

  • CREP : avant 1949 → 16 % des logements de Saint-Denis antérieurs à 1946 (INSEE)
  • Gaz et électricité : installations de plus de 15 ans
  • État des risques : moins de 6 mois, risques multiples à Saint-Denis

Démarches concrètes pour vendre votre immeuble à Saint-Denis

Voici les étapes à suivre pour constituer votre dossier de diagnostic technique :

  1. Faire réaliser un DPE pour chaque logement : c’est le point de départ. Le DPE vous indiquera la classe énergétique et déterminera si un audit est nécessaire.
  2. Vérifier l’âge de l’immeuble : si le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997, prévoyez le DTA et le DAPP amiante. Si le logement est antérieur à 1949, ajoutez le CREP.
  3. Contrôler l’âge des installations : gaz et électricité de plus de 15 ans nécessitent un diagnostic.
  4. Consulter l’état des risques : le site Géorisques permet de connaître les risques de la commune. À Saint-Denis, l’exposition au retrait-gonflement des argiles est moyenne, et d’autres risques sont recensés.
  5. Demander un devis : contactez-nous pour un chiffrage personnalisé selon le nombre de logements et les diagnostics requis. Le délai indicatif de rendez-vous est de 48 à 72 heures ouvrées après la commande.

Un conseiller vous accompagne pour déterminer précisément les diagnostics obligatoires pour votre immeuble.

  • 1. DPE pour chaque logement
  • 2. Vérification de l’âge de l’immeuble (amiante, plomb)
  • 3. Contrôle des installations (gaz, électricité)
  • 4. Consultation de l’état des risques
  • 5. Demande de devis gratuit

Exemple de situation : un immeuble des années 1960 à Saint-Denis

Prenons l’exemple d’un immeuble de 10 logements construit en 1965 à Saint-Denis, appartenant à un propriétaire unique. Le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997, donc l’amiante est concerné. Le DPE de chaque logement révèle 2 logements en classe F, 3 en classe E, et 5 en classe D. L’immeuble est chauffé par un réseau de chauffage urbain, énergie la plus fréquente à Saint-Denis (47 % des DPE, ADEME). Les installations électriques n’ont pas été refaites depuis la construction, donc le diagnostic électricité est obligatoire.

Les diagnostics à prévoir : DPE pour chaque logement, audit énergétique pour les 5 logements classés E ou F, DTA pour les parties communes, DAPP pour chaque logement, diagnostic électricité, état des risques. Le coût dépend du nombre de logements et de la complexité des repérages. Demandez un devis gratuit pour un chiffrage précis.

Cet exemple illustre l’importance de réaliser un DPE complet avant de vendre : il conditionne l’obligation de l’audit énergétique.

  • Immeuble de 1965, 10 logements, propriétaire unique
  • DPE : 2 F, 3 E, 5 D
  • Chauffage urbain (47 % des DPE à Saint-Denis)
  • Diagnostics : DPE, audit, amiante, électricité, état des risques

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Saint-Denis : questions de propriétaires

Voir toutes les communes du département : Seine-Saint-Denis (93)

Devis gratuit

Votre devis de diagnostics en quelques minutes

Décrivez votre bien : un conseiller vous rappelle pour confirmer les diagnostics, puis vous adresse l'offre écrite détaillée. Rien n'est commandé ni payé à ce stade.

  1. Vous décrivez votre bien
    Projet, type de bien, adresse, année de construction.
  2. Un conseiller vous rappelle
    Pour confirmer les diagnostics nécessaires.
  3. Vous recevez l'offre écrite
    Prestations, prix TTC et délais, avant toute commande.
Vous préférez appeler ?
06 01 14 86 19
du lundi au vendredi de 9 h à 19 h et le samedi de 9 h à 17 h (hors jours fériés)

Votre demande de devis

Que souhaitez-vous faire ?

On vous indique ensuite les diagnostics obligatoires selon la réglementation.

Quel type de bien ?
Adresse du bien

Pour vérifier les obligations propres à la commune (risques, termites, bruit…).

Sélectionnez une adresse pour remplir automatiquement code postal et ville.

Caractéristiques du bien

Quelques infos pour déterminer les diagnostics obligatoires.

Performance énergétique (DPE)

Si vous connaissez déjà le DPE de votre bien, indiquez-le pour affiner le résultat (audit énergétique notamment).

Si votre DPE ressort E, F ou G, un audit énergétique peut devenir obligatoire (vente d'une maison ou d'un immeuble en monopropriété).

Vos coordonnées

Pour afficher les diagnostics à prévoir et vous rappeler au sujet de votre devis gratuit.

Recevoir mon devis gratuit

Vérifiez votre demande : rien n'est commandé ni payé à ce stade.

Gratuit et sans engagement · aucun paiement sur le site

AppelerFaire ma demande