Saint-Denis

Bien reçu en succession à Saint-Denis : les diagnostics pour vendre ou louer

Pour vendre un bien hérité à Saint-Denis, vous devez fournir un dossier de diagnostic technique (DDT) dont le contenu dépend de l’âge du bien, de sa localisation et de ses installations : DPE, état des risques, amiante (permis avant 1997), plomb (construction avant 1949), électricité, gaz, Loi…

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Recevoir un bien en succession à Saint-Denis implique de le vendre ou de le louer, souvent rapidement. Le dossier de diagnostic technique (DDT) est une obligation réglementaire, mais son contenu varie selon l’âge du bien, son type (appartement ou maison) et ses installations. À Saint-Denis, 93 % des logements sont des appartements (INSEE, recensement 2021), et 78 % des résidences principales sont occupées par des locataires, ce qui influence les diagnostics à prévoir.

Questions de propriétaires

Quels diagnostics sont obligatoires pour vendre un appartement hérité à Saint-Denis ?

Pour vendre un appartement hérité à Saint-Denis, les diagnostics obligatoires sont : DPE, état des risques, amiante (si permis avant 1997), plomb (si construction avant 1949), électricité et gaz (si installation de plus de 15 ans), et Loi Carrez (si copropriété). L’audit énergétique n’est pas obligatoire pour un appartement en copropriété.

Qui paie les diagnostics en cas de succession à Saint-Denis ?

Le vendeur ou le bailleur paie les diagnostics. Pour un bien hérité, c’est généralement l’héritier qui devient propriétaire et qui commande et finance les diagnostics avant la vente ou la location.

Quand commander les diagnostics pour un bien hérité à Saint-Denis ?

Les diagnostics doivent être réalisés avant la signature de la promesse de vente ou du bail. Il est conseillé de les commander dès que vous avez la décision de vendre ou louer, car les délais indicatifs sont de 48 à 72 heures ouvrées pour le rendez-vous, et 24 à 48 heures pour les rapports.

Un audit énergétique est-il obligatoire pour une maison héritée classée E à Saint-Denis ?

Oui, l’audit énergétique réglementaire est obligatoire pour la vente d’une maison individuelle ou d’un immeuble en monopropriété classé E, F ou G au DPE en France métropolitaine. À Saint-Denis, 14 % des DPE sont classés E, donc cela peut concerner certaines maisons héritées.

Les diagnostics pour un bien hérité à Saint-Denis sont-ils valables pour la location si je change d’avis ?

Oui, certains diagnostics comme le DPE (valable 10 ans) ou l’état des risques (valable 6 mois en vente et en location) peuvent être réutilisés si les durées de validité le permettent. Cependant, le plomb (1 an en vente, 6 ans en location) et l’amiante (valide si absence) ont des règles différentes. Vérifiez les dates avec votre conseiller.

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Le logement en données — Saint-Denis

Résidences principales de Saint-Denis par période d'achèvement
  • Avant 19196,5 % (2 972)
  • 1919-19459,5 % (4 329)
  • 1946-197025,9 % (11 799)
  • 1971-199023,9 % (10 851)
  • 1991-200514,1 % (6 403)
  • 2006-201820,1 % (9 133)

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

Ce que les chiffres de Saint-Denis impliquent pour vos diagnostics

  • Plomb (CREP)16 % des résidences principales achevées avant 1946Obligatoire à la vente et à la location pour un logement construit avant le 1er janvier 1949.
  • Amiante66 % des résidences principales achevées avant 1991Repérage obligatoire à la vente lorsque le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.
  • DPE6 % des 35 395 DPE de la commune classés F ou GObligatoire pour vendre ou louer. Depuis 2025, un logement classé G n'est plus décent pour une nouvelle location ; les F suivront en 2028, les E en 2034.
  • Audit énergétique7 % des logements sont des maisonsObligatoire pour vendre une maison ou un immeuble en monopropriété classé E, F ou G.
  • Électricité et gaz80 % des résidences principales achevées avant 2006Obligatoires à la vente et à la location lorsque l'installation intérieure a plus de 15 ans.
  • Loi Carrez90 % des logements sont des appartements ; 931 copropriétés immatriculéesMesurage obligatoire pour vendre un lot de copropriété (lots de 8 m² et plus).
  • Surface habitable (loi Boutin)76 % des ménages sont locatairesLa surface habitable doit figurer dans le bail d'une location vide ou meublée à usage de résidence principale.
  • État des risques (ERP)11 risques recensés par Géorisques, zone de sismicité 1 sur 5, potentiel radon de catégorie 1 sur 3, 17 arrêté(s) de catastrophe naturelleÀ vérifier à l'adresse exacte du bien : l'état des risques est remis à l'acquéreur ou au locataire.

Sources : INSEE (recensement 2021), ADEME (base DPE), Géorisques, registre des copropriétés. Les chiffres décrivent la commune : seuls l'âge, les équipements et la situation de votre bien déterminent les diagnostics obligatoires.

Quels diagnostics pour vendre un bien hérité à Saint-Denis ?

En cas de vente, le vendeur fournit un dossier de diagnostic technique (DDT), annexé à la promesse ou à l’acte de vente. Son contenu dépend de l’âge du bien, de sa localisation et de ses installations. À Saint-Denis, 66 % des résidences principales ont été achevées avant 1991 (INSEE, recensement 2021), ce qui signifie que la majorité des biens hérités nécessitent plusieurs diagnostics. Voici les diagnostics obligatoires :
- DPE : obligatoire pour toute vente, valable 10 ans (réalisé depuis le 1er juillet 2021). À Saint-Denis, 35 395 DPE sont enregistrés depuis juillet 2021 (ADEME).
- Amiante : obligatoire si le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
- Plomb (CREP) : obligatoire pour tout logement construit avant le 1er janvier 1949. À Saint-Denis, 16 % des résidences principales datent d’avant 1946, donc d’avant 1949 (INSEE, recensement 2021).
- État des installations de gaz et d’électricité : obligatoire si l’installation a plus de 15 ans.
- Loi Carrez : obligatoire pour les lots de copropriété (surface privative). Saint-Denis compte 931 copropriétés immatriculées (ANAH).
- État des risques : obligatoire dans toutes les communes, inclut les risques recensés à Saint-Denis (retrait-gonflement des argiles, inondation, etc.).
- Audit énergétique : obligatoire pour la vente d’une maison individuelle ou d’un immeuble en monopropriété classé E, F ou G au DPE. Ne concerne pas les appartements en copropriété. À Saint-Denis, 6 % des DPE sont F ou G et 14 % sont E (ADEME).

  • DPE (valable 10 ans)
  • Amiante (permis avant 1997)
  • Plomb (construction avant 1949)
  • Gaz et électricité (si installation de plus de 15 ans)
  • Loi Carrez (copropriété)
  • État des risques
  • Audit énergétique (maison E, F ou G)
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Quels diagnostics pour louer un bien hérité à Saint-Denis ?

Si vous choisissez de louer le bien hérité, le dossier de diagnostic technique est annexé au bail. Il comprend :
- DPE : obligatoire, valable 10 ans.
- État des risques : obligatoire, valable 6 mois.
- Plomb (CREP) : obligatoire pour les logements construits avant 1949.
- État des installations de gaz et d’électricité : obligatoire si l’installation a plus de 15 ans.
- Amiante : le diagnostic fait partie du DDT mais n’est pas annexé au bail ; le bailleur le tient à disposition du locataire sur demande.
À Saint-Denis, 78 % des résidences principales sont occupées par des locataires (INSEE, recensement 2021), ce qui rend la location courante pour un bien hérité. Le chauffage central collectif concerne 74 % des logements, et le chauffage tout électrique 27 %, ce qui peut influencer le DPE.

  • DPE (annexé au bail)
  • État des risques (annexé au bail)
  • Plomb (si avant 1949)
  • Gaz et électricité (si installation de plus de 15 ans)
  • Amiante (disponible sur demande)
Diagnostics requis en location à Saint-Denis
DiagnosticAnnexé au bailCondition
DPEOuiToute location
État des risquesOuiToute location
PlombOuiAvant 1949
Gaz/électricitéOuiPlus de 15 ans
AmianteNon (sur demande)Permis avant 1997

Qui paie les diagnostics et quand les commander ?

Le vendeur ou le bailleur finance et commande les diagnostics. Les diagnostiqueurs sont certifiés par un organisme accrédité par le Cofrac, assurés en responsabilité civile professionnelle, indépendants et impartiaux. Les diagnostics doivent être réalisés avant la signature de la promesse de vente ou du bail. Un rendez-vous est en général proposé sous 48 à 72 heures ouvrées après la commande, selon les disponibilités dans votre secteur à Saint-Denis. Les rapports sont transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite (plus long si des prélèvements doivent être analysés en laboratoire, comme pour l’amiante). Demandez un devis gratuit et sans engagement en ligne ou au 06 01 14 86 19.

  • Le vendeur ou bailleur commande et paie.
  • Commander avant la promesse ou le bail.
  • Délai indicatif de rendez-vous : 48 à 72 heures ouvrées.
  • Rapports sous 24 à 48 heures après la visite.
Durées de validité des diagnostics
DiagnosticValidité
DPE10 ans (depuis juillet 2021)
AmianteIllimitée si absence, 3 ans si présence
Plomb1 an (vente), 6 ans (location)
État des risques6 mois (vente et location)

Cas particulier : audit énergétique pour une maison héritée à Saint-Denis

L’audit énergétique réglementaire est obligatoire pour la vente d’une maison individuelle ou d’un immeuble en monopropriété classé E, F ou G au DPE. À Saint-Denis, seulement 7 % des logements sont des maisons (INSEE, recensement 2021), donc ce cas est moins fréquent mais existe. Si vous héritez d’une maison classée E, F ou G, vous devez commander un audit énergétique en plus du DPE. L’audit propose des scénarios de travaux pour améliorer la performance énergétique. Le réseau de chauffage urbain est l’énergie la plus fréquente dans les DPE (47 % à Saint-Denis, ADEME), ce qui peut influencer les recommandations.

  • Audit obligatoire pour maison E, F ou G.
  • 7 % des logements à Saint-Denis sont des maisons.
  • Réseau de chauffage urbain : 47 % des DPE.

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Saint-Denis : questions de propriétaires

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Performance énergétique (DPE)

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Si votre DPE ressort E, F ou G, un audit énergétique peut devenir obligatoire (vente d'une maison ou d'un immeuble en monopropriété).

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