Amiante · Aubervilliers

Avant une démolition à Aubervilliers : repérage de l'amiante et diagnostic des déchets

Avant de démolir un immeuble dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, un repérage de l’amiante est obligatoire (toiture, façades, plafonds, canalisations, etc.). Pour les chantiers de plus de 1 000 m² ou les bâtiments ayant utilisé des substances dangereuses, un…

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Immeuble d'habitation avec balcons

Démolir un immeuble à Aubervilliers ne s’improvise pas. Avant d’engager les travaux, plusieurs diagnostics réglementaires sont à prévoir, dont le repérage de l’amiante et, pour les grandes opérations, le diagnostic PEMD. Ces obligations visent à protéger les travailleurs, les riverains et l’environnement. Les données officielles d’Aubervilliers (INSEE, recensement 2021) montrent que 72 % des résidences principales ont été achevées avant 1991, soit avant l’interdiction totale de l’amiante dans la construction, ce qui rend ces diagnostics particulièrement fréquents dans la commune.

Questions de propriétaires

Le repérage amiante avant démolition est-il obligatoire pour tous les immeubles à Aubervilliers ?

Non, uniquement pour les immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. À Aubervilliers, 72 % des résidences principales ont été achevées avant 1991, ce qui signifie que la majorité des immeubles est concernée, mais un immeuble récent (permis après 1997) n’est pas soumis à cette obligation.

Quels matériaux sont inspectés lors du repérage amiante avant démolition ?

Le diagnostic porte notamment sur la toiture et l’étanchéité, les façades, les parois intérieures et enduits, les plafonds et faux plafonds, les revêtements de sol et de murs, les conduits, canalisations et équipements. Le diagnostiqueur prélève des échantillons qui sont analysés en laboratoire.

Qu’est-ce que le diagnostic PEMD et quand est-il obligatoire ?

Le diagnostic PEMD (produits, équipements, matériaux et déchets) est obligatoire pour une démolition ou une rénovation significative dont la surface de plancher cumulée dépasse 1 000 m², ou qui concerne un bâtiment ayant accueilli une activité utilisant des substances dangereuses. Il doit être réalisé avant le dépôt de la demande d’autorisation d’urbanisme.

Qui peut réaliser ces diagnostics à Aubervilliers ?

Les diagnostics doivent être réalisés par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac, assuré en responsabilité civile professionnelle, indépendant et impartial. Diagnostic Seine Saint Denis organise la prestation avec un diagnostiqueur partenaire répondant à ces exigences.

Quels sont les délais pour obtenir un rendez-vous et les rapports ?

Un rendez-vous vous est en général proposé sous 48 à 72 heures ouvrées après la commande, selon les disponibilités. Les rapports sont en général transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite, délai allongé si des prélèvements doivent être analysés en laboratoire.

Le diagnostic amiante est-il nécessaire si je ne démolis qu’une partie de l’immeuble ?

La réglementation concerne la démolition totale ou partielle d’un immeuble. Si les travaux constituent une rénovation significative (ex. démolition d’un mur porteur, désamiantage), il convient de vérifier si la surface cumulée dépasse 1 000 m² pour le PEMD. Pour le repérage amiante, le seuil est la date du permis de construire, quel que soit le volume de la démolition.

Pièce épurée et lumineuse

Le logement en données — Aubervilliers

Résidences principales d'Aubervilliers par période d'achèvement
  • Avant 19193,8 % (1 286)
  • 1919-194513,8 % (4 703)
  • 1946-197033,1 % (11 235)
  • 1971-199021,1 % (7 179)
  • 1991-20058,7 % (2 945)
  • 2006-201819,5 % (6 644)

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

1. Repérage de l’amiante avant démolition : ce que dit la réglementation

Avant de démolir un immeuble dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, le propriétaire (maître d’ouvrage) doit faire réaliser un repérage de l’amiante. Ce diagnostic porte sur les matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante, notamment : toiture et étanchéité, façades, parois intérieures et enduits, plafonds et faux plafonds, revêtements de sol et de murs, conduits, canalisations et équipements (source : Service-Public). Le diagnostiqueur doit être certifié par un organisme accrédité par le Cofrac, assuré en responsabilité civile professionnelle, indépendant et impartial vis-à-vis du propriétaire et des entreprises de travaux (source : Ministère de la Transition écologique).

  • Toiture et étanchéité
  • Façades
  • Parois intérieures et enduits
  • Plafonds et faux plafonds
  • Revêtements de sol et de murs
  • Conduits, canalisations et équipements
Matériaux examinés lors du repérage amiante avant démolition
ÉlémentExemples de matériaux
Toiture et étanchéitéArdoises, fibrociment, feutres bitumineux
FaçadesEnduits, revêtements extérieurs, panneaux composites
Parois intérieures et enduitsPlâtres, enduits de finition, cloisons
Plafonds et faux plafondsDalles suspendues, flocages, calorifugeages
Revêtements de sol et de mursCarrelages, colles, sols plastiques, papiers peints
Conduits et canalisationsTuyaux, gaines, calorifugeages de chauffage
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2. Diagnostic PEMD : une obligation complémentaire pour les grandes démolitions

Lorsque la surface de plancher cumulée d’une démolition ou d’une rénovation significative dépasse 1 000 m², ou que le bâtiment a accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale utilisant des substances dangereuses, le maître d’ouvrage doit faire réaliser un diagnostic « produits, équipements, matériaux et déchets » (PEMD) avant de déposer la demande d’autorisation d’urbanisme et avant d’accepter les devis (source : Service-Public). Ce diagnostic recense les matériaux et déchets présents, leur dangerosité et leurs filières de traitement. Il permet d’organiser le chantier en limitant les risques sanitaires et environnementaux.

  • Surface de plancher cumulée > 1 000 m²
  • Bâtiment ayant accueilli une activité utilisant des substances dangereuses

3. À Aubervilliers : un parc immobilier ancien et des copropriétés nombreuses

Aubervilliers compte 37 480 logements, dont 34 904 résidences principales (INSEE, recensement 2021). Parmi celles-ci, 72 % ont été achevées avant 1991, soit avant l’interdiction totale de l’amiante dans la construction. 18 % datent même d’avant 1946. Ces chiffres signifient que la grande majorité des immeubles d’Aubervilliers est potentiellement concernée par le repérage amiante avant démolition. Par ailleurs, 653 copropriétés sont immatriculées dans la commune, représentant 18 571 lots d’habitation (ANAH, registre national d’immatriculation des copropriétés). Pour les copropriétés, la décision de démolir implique une assemblée générale et l’intégration de ces diagnostics dans le budget travaux.

  • 72 % des résidences principales achevées avant 1991 (INSEE)
  • 18 % des résidences principales achevées avant 1946 (INSEE)
  • 94 % des logements sont des appartements (INSEE)
  • 653 copropriétés immatriculées (ANAH)

4. Démarches concrètes pour un projet de démolition à Aubervilliers

Avant toute démolition d’un immeuble à Aubervilliers, le propriétaire doit : 1) Vérifier la date du permis de construire : s’il est antérieur au 1er juillet 1997, un repérage amiante est obligatoire. 2) Estimer la surface de plancher cumulée et l’historique d’activité du bâtiment pour savoir si un diagnostic PEMD est nécessaire. 3) Contacter un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac pour réaliser les diagnostics. Diagnostic Seine Saint Denis organise la prestation : un diagnostiqueur partenaire indépendant, certifié et assuré, se déplace à Aubervilliers. Les délais indicatifs sont de 48 à 72 heures ouvrées pour le rendez-vous, et les rapports sont généralement transmis sous 24 à 48 heures après la visite (plus long si des analyses en laboratoire sont nécessaires). 4) Intégrer les résultats des diagnostics dans la demande d’autorisation d’urbanisme (permis de démolir). 5) Transmettre les rapports aux entreprises de travaux pour qu’elles adaptent leurs procédures.

  • Vérifier la date du permis de construire
  • Estimer la surface et l’activité du bâtiment
  • Faire réaliser les diagnostics par un professionnel certifié
  • Joindre les rapports au permis de démolir
  • Transmettre les résultats aux entreprises de travaux

5. Demander un devis gratuit pour votre projet de démolition

Chaque immeuble est unique : le nombre de prélèvements, la surface à inspecter et la configuration du bâtiment influent sur le temps de visite et le coût du diagnostic. Pour un projet de démolition à Aubervilliers, il est recommandé de demander un devis gratuit et sans engagement. Diagnostic Seine Saint Denis vous propose un devis personnalisé après avoir recueilli les caractéristiques de votre bien. Vous pouvez faire une demande en ligne ou appeler au 06 01 14 86 19 (du lundi au vendredi de 9 h à 19 h, le samedi de 9 h à 17 h, hors jours fériés).

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Aubervilliers : questions de propriétaires

Voir toutes les communes du département : Seine-Saint-Denis (93)

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