DPE · Aubervilliers

DPE pour la location d'une maison à Aubervilliers

Oui, le DPE est obligatoire pour la location de toute maison à Aubervilliers, sauf exceptions (monument historique ou logement de moins de 50 m² indépendant). Sa validité est de 10 ans. Depuis 2025, les logements classés G ne peuvent plus être loués ; les F et E suivront en 2028 et 2034.

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Maison contemporaine éclairée le soir

Vous souhaitez mettre en location une maison à Aubervilliers ? Le diagnostic de performance énergétique (DPE) fait partie des documents obligatoires à joindre au bail. Il renseigne le futur locataire sur la consommation d’énergie et l’impact climatique du logement. Depuis le 1er janvier 2025, un logement classé G ne peut plus être proposé à la location ; cette interdiction s’étendra aux classes F en 2028 puis E en 2034. À Aubervilliers, 77 % des ménages sont locataires et 12 % des DPE réalisés depuis juillet 2021 sont F ou G (ADEME, base des DPE des logements existants).

Questions de propriétaires

Un DPE réalisé en 2019 est-il encore valable pour louer ma maison à Aubervilliers ?

Non. Les DPE réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 étaient valables jusqu’au 31 décembre 2024. Depuis le 1er janvier 2025, ils ne sont plus recevables pour un nouveau bail. Vous devez commander un nouveau DPE conforme à la méthode du 1er juillet 2021.

Ma maison à Aubervilliers est classée F au DPE. Puis-je la louer ?

Oui, jusqu’au 31 décembre 2027. À partir du 1er janvier 2028, les logements classés F seront interdits à la location. D’ici là, le loyer ne peut pas être révisé ni augmenté (gel des loyers depuis le 24 août 2022).

Quelles sont les exceptions à l’obligation de DPE pour une location ?

Sont dispensés : les logements occupés moins de quatre mois par an, les logements indépendants de moins de 50 m² de surface de plancher et les monuments historiques classés ou inscrits. À Aubervilliers, deux monuments sont protégés.

Le DPE doit-il être fourni au locataire avant la signature du bail ?

Oui, le DPE fait partie du dossier de diagnostic technique (DDT) qui doit être annexé au bail. Il doit être présenté au locataire avant la signature. En son absence, le locataire peut demander une réduction de loyer ou la nullité du bail.

Que faire si mon DPE est ancien mais que l’étiquette s’améliore avec le nouveau facteur de conversion de l’électricité ?

Depuis le 1er janvier 2026, vous pouvez télécharger gratuitement une attestation de nouvelle étiquette sur l’Observatoire DPE-Audit de l’Ademe, sans nouvelle visite. Cette attestation remplace l’ancienne étiquette dans le rapport. Aucune étiquette ne sera dégradée par ce changement.

Coin salon avec fauteuil jaune

Le logement en données — Aubervilliers

Statut d'occupation des résidences principales à Aubervilliers
  • Propriétaires : 22 %
  • Locataires : 76 %
  • Logés gratuitement : 2 %

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

Étiquettes énergie des 23 663 DPE de logements d'Aubervilliers
  • A0,2 % (43)
  • B1,4 % (340)
  • C35,7 % (8 440)
  • D29,9 % (7 067)
  • E21,1 % (4 982)
  • F7,7 % (1 828)
  • G4,1 % (963)

Source : ADEME, base des DPE des logements existants (depuis juillet 2021) — données extraites le 18/11/2026

Énergie principale de chauffage dans les DPE d'Aubervilliers
  • Gaz naturel45,8 % (10 845)
  • Réseau de Chauffage urbain27,6 % (6 533)
  • Électricité25,4 % (6 016)
  • Fioul domestique1,0 % (227)
  • GPL0,1 % (21)
  • Bois – Bûches0,1 % (17)

Source : ADEME, base des DPE des logements existants (depuis juillet 2021) — données extraites le 18/11/2026

Quand le DPE est-il obligatoire pour une maison en location à Aubervilliers ?

Le DPE est exigé lors de la signature ou du renouvellement d’un contrat de location pour toute maison, sauf exceptions prévues à l’article R. 126-15 du CCH : logements occupés moins de quatre mois par an, logements indépendants de moins de 50 m² de surface de plancher et monuments historiques classés ou inscrits. À Aubervilliers, on compte deux monuments historiques protégés (Ministère de la Culture, base Mérimée), dont l’église Notre-Dame-des-Vertus : ces biens sont dispensés de DPE.

Pour les autres maisons, le DPE doit dater de moins de dix ans à la date de signature du bail. Les DPE réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 étaient valables jusqu’au 31 décembre 2024 ; ils ne sont donc plus recevables depuis le 1er janvier 2025. Tout nouveau contrat de location nécessite un DPE conforme à la méthode de calcul du 1er juillet 2021.

<visual:pie_chart title="Répartition des classes DPE sur les 23 663 DPE de logements à Aubervilliers" data='{"labels":["A","B","C","D","E","F","G"],"series":[{"name":"Part des DPE","values":[1,7,25,34,21,7,5]}]}' source="ADEME, base des DPE des logements existants (depuis juillet 2021)">
Le graphique ci-dessus montre que 34 % des DPE sont en classe D, 21 % en classe E, et 12 % en classes F ou G. Ces derniers sont les plus concernés par le calendrier d’interdiction locative.
</visual>

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Ce que le diagnostiqueur contrôle dans une maison

Pour une maison individuelle, le diagnostiqueur se déplace sur place et inspecte :
- l’isolation des murs, toitures, planchers, fenêtres et portes ;
- le système de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire (chaudière, pompe à chaleur, radiateurs électriques, etc.) ;
- la ventilation (naturelle ou mécanique) ;
- l’éclairage et les équipements auxiliaires (circulateurs, ventilateurs).

À Aubervilliers, 76 % des logements disposent d’un chauffage central collectif et 25 % d’un chauffage tout électrique (INSEE, recensement 2021). Pour une maison, le chauffage est souvent individuel : le diagnostiqueur relève l’énergie principale (gaz, électricité, fioul) et mesure son impact sur l’étiquette.

L’évaluation se fait via la méthode 3CL, qui calcule la consommation conventionnelle en énergie primaire et les émissions de gaz à effet de serre. Le rapport inclut des recommandations de travaux (isolation, changement de chaudière, installation d’une pompe à chaleur). Ces conseils sont non prescriptifs mais aident le propriétaire à améliorer la performance du bien.

Documents à préparer avant la visite

Pour faciliter le travail du diagnostiqueur, rassemblez :
- les factures d’énergie des trois dernières années (gaz, électricité, fioul) ;
- les factures d’installation ou d’entretien des équipements de chauffage et de production d’eau chaude ;
- les plans du bien, si disponibles ;
- tout justificatif de travaux d’isolation ou de changement de fenêtres.

Ces documents ne sont pas obligatoires mais permettent d’affiner le calcul. En leur absence, le diagnostiqueur se base sur des valeurs par défaut, parfois moins favorables.

Après la visite, le rapport est transmis par e-mail sous 24 à 48 heures (hors délais d’analyse en laboratoire pour les prélèvements éventuels). Pensez à conserver ce rapport : il devra être annexé au bail.

Que faire si le DPE est manquant ou trop ancien ?

Sans DPE valide au moment de la signature du bail, le contrat de location est entaché d’un défaut de décence. Le locataire peut demander en justice la mise en conformité ou une réduction de loyer.

Pour vérifier si un DPE existant est encore valable :
- S’il date du 1er juillet 2021 ou après, il est valable 10 ans.
- S’il a été réalisé entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021, il n’est plus valable depuis le 1er janvier 2025.

Si vous avez un DPE de moins de 10 ans mais que le facteur de conversion de l’électricité a changé (2,3 à 1,9 depuis le 1er janvier 2026, puis 1,9 à 1,7 au 1er janvier 2027), vous pouvez télécharger gratuitement une attestation de nouvelle étiquette sur l’Observatoire DPE-Audit de l’Ademe, sans nouvelle visite. Aucune étiquette ne sera dégradée par ces évolutions.

Cas particuliers des maisons à Aubervilliers

Avec seulement 6 % de maisons sur le total des logements de la commune (INSEE, recensement 2021), les maisons individuelles sont rares à Aubervilliers. Elles sont souvent anciennes : 18 % des résidences principales datent d’avant 1946 et 72 % d’avant 1991. Ces constructions peuvent présenter des défauts d’isolation ou de performance énergétique.

Les maisons anciennes chauffées à l’électricité (25 % des logements de la commune) sont particulièrement exposées au risque de classe défavorable. Le DPE tient compte du chauffage électrique via un coefficient de conversion en énergie primaire, qui a été abaissé en 2026 puis en 2027 pour mieux refléter le rendement du réseau.

Si votre maison est classée F ou G, sachez que le loyer est gelé depuis le 24 août 2022 pour tout nouveau bail ou renouvellement (révision impossible). Pour les classes G, la mise en location est interdite depuis le 1er janvier 2025.

Comparaison des obligations DPE pour la location et la vente d’une maison
CritèreLocationVente
Obligation DPEOui (sauf exceptions)Oui (sauf exceptions)
Validité10 ans, doit dater de moins de 10 ans à la signature du bail10 ans, doit dater de moins de 10 ans à la promesse ou à l’acte
Conséquence si absentDéfaut de décence, possible action en justice du locataireAnnulation de la vente possible, dommages et intérêts
Annexe au contratAnnexé au bailAnnexé à la promesse de vente ou à l’acte
Calendrier d’interdictionG : 2025, F : 2028, E : 2034Non applicable (aucune interdiction de vente liée à la classe)

Les diagnostics au fil de la location

Annonce

Les étiquettes du DPE figurent dans l'annonce ; un logement classé G ne peut plus être proposé pour un nouveau bail depuis le 1er janvier 2025.

Sources : Service-Public, ministère de la Transition écologique — vérifiées le 17 novembre 2026.

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Aubervilliers : questions de propriétaires

Voir toutes les communes du département : Seine-Saint-Denis (93)

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