Amiante · Aubervilliers

Diagnostic amiante à Aubervilliers

Le diagnostic amiante est obligatoire lors de la vente d’un bien immobilier dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. À Aubervilliers, 72 % des résidences principales ont été achevées avant 1991, ce qui rend ce diagnostic très fréquent, notamment dans les 653…

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Le diagnostic amiante est un état obligatoire lors de la vente d’un bien immobilier dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. À Aubervilliers, commune densément urbanisée de la Seine-Saint-Denis, la majorité des logements relèvent de cette obligation. Les données locales — 72 % de résidences principales achevées avant 1991, 94 % d’appartements et 653 copropriétés immatriculées — permettent de préciser concrètement ce que ce diagnostic implique pour les propriétaires et futurs acquéreurs.

Questions de propriétaires

Le diagnostic amiante est-il obligatoire pour un bien construit après 1997 à Aubervilliers ?

Non, l’obligation ne s’applique qu’aux permis de construire délivrés avant le 1er juillet 1997. Pour les biens plus récents, aucun diagnostic amiante n’est exigé, sauf si le propriétaire souhaite le réaliser à titre préventif.

Un diagnostic amiante réalisé il y a 10 ans est-il encore valable pour une vente à Aubervilliers ?

Oui, le diagnostic amiante a une validité illimitée. Cependant, si des matériaux de la liste A étaient classés en surveillance périodique, une nouvelle évaluation doit être faite sous 3 ans. De plus, des travaux ultérieurs peuvent avoir modifié l’état des matériaux, auquel cas un nouveau diagnostic est recommandé.

Quels sont les principaux matériaux contenant de l’amiante dans les logements anciens d’Aubervilliers ?

Dans les immeubles collectifs construits avant 1997, on trouve fréquemment de l’amiante dans les calorifugeages de chauffage central, les flocages de structures, les dalles de sol en vinyle, les colles, les enduits, les toitures en fibrociment, les conduits de fumée et les gaines techniques.

En tant que locataire à Aubervilliers, puis-je demander le diagnostic amiante à mon propriétaire ?

Oui, le diagnostic amiante fait partie du Dossier de Diagnostic Technique (DDT) que le bailleur doit tenir à votre disposition sur simple demande. Il n’est pas annexé au bail, mais vous pouvez en obtenir une copie.

Le diagnostic amiante est-il le même pour une vente et pour une location à Aubervilliers ?

Le contenu du diagnostic est identique (repérage des matériaux selon la liste réglementaire). La différence réside dans son utilisation : en vente, il est annexé à l’acte ; en location, il est simplement tenu à disposition du locataire.

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Quand le diagnostic amiante est-il obligatoire à Aubervilliers ?

Le diagnostic amiante est requis dans deux situations distinctes :

En cas de vente : si le permis de construire du bien a été délivré avant le 1er juillet 1997, le vendeur doit fournir un état mentionnant la présence ou l’absence d’amiante. Ce document est annexé à la promesse de vente ou à l’acte authentique.

En location : le diagnostic amiante fait partie du Dossier de Diagnostic Technique (DDT). Il n’est pas annexé au bail, mais le bailleur doit le tenir à la disposition du locataire, sur simple demande.

Au-delà des transactions, les propriétaires de parties privatives dans un immeuble collectif d’habitation dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997 doivent constituer un Dossier Amiante Parties Privatives (DAPP) et l’actualiser (art. R. 1334-29-4 du code de la santé publique).

À Aubervilliers, où 94 % des logements sont des appartements (INSEE, recensement 2021), cette obligation concerne une large majorité de copropriétaires.

  • Permis de construire avant le 1er juillet 1997
  • Vente : annexion obligatoire au compromis ou à l’acte
  • Location : document à présenter sur demande du locataire
  • Copropriété : DAPP obligatoire, même sans projet de vente
Obligations selon le type de transaction
SituationDiagnostic exigéSupport juridique
Vente d’un bien (permis < 01/07/1997)OuiAnnexé à la promesse ou à l’acte
Location d’un bien (permis < 01/07/1997)Oui (fait partie du DDT)Tenue à disposition du locataire
Copropriété (parties privatives, permis < 01/07/1997)DAPP obligatoireDocument conservé et actualisé par le propriétaire
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Durée de validité du diagnostic amiante

Le diagnostic amiante a une durée de validité illimitée. Toutefois, deux situations imposent une nouvelle évaluation :

  • Si des matériaux de la liste A (flocages, calorifugeages, faux plafonds) sont classés en surveillance périodique, une nouvelle évaluation doit être réalisée sous 3 ans maximum.
  • Après des travaux susceptibles d’affecter des matériaux contenant de l’amiante, un nouveau diagnostic est recommandé.

Concrètement, pour un propriétaire à Aubervilliers, un diagnostic établi il y a plusieurs années reste valable pour une vente, à condition qu’aucune surveillance périodique n’ait été prescrite et qu’aucun travaux n’ait modifié l’état des matériaux.

  • Validité illimitée en l’absence de surveillance périodique
  • Surveillance périodique : nouvelle évaluation sous 3 ans
  • Après travaux : nouveau diagnostic recommandé
Cas de renouvellement du diagnostic amiante
SituationDélai
Matériaux de la liste A classés en surveillance périodique3 ans maximum
Travaux affectant des matériaux amiantésRecommandé, sans délai fixé
Vente sans surveillance ni travauxIllimité

Ce que les données d’Aubervilliers changent concrètement

Le parc immobilier d’Aubervilliers est marqué par une ancienneté élevée : 72 % des résidences principales ont été achevées avant 1991 (INSEE, recensement 2021). Or, l’amiante a été massivement utilisée dans la construction jusque dans les années 1990, notamment dans les flocages, calorifugeages, dalles de sol, canalisations et toitures. Ce chiffre signifie que plus de sept logements sur dix dans la commune sont potentiellement concernés.

Par ailleurs, 653 copropriétés sont immatriculées à Aubervilliers (ANAH), représentant 18 571 lots d’habitation. Dans ces immeubles, le chauffage central collectif est très répandu (76 % des logements, INSEE). Les réseaux de canalisations et les calorifugeages des années 1960-1980 sont des points de vigilance majeurs lors du diagnostic.

Enfin, 12 % des DPE réalisés depuis juillet 2021 classent les logements en F ou G (ADEME). Ces passoires thermiques sont souvent des biens anciens, où la présence d’amiante est plus probable. Un propriétaire qui engage des travaux de rénovation énergétique devra faire réaliser un diagnostic amiante préalable, même si l’obligation légale ne porte que sur la vente ou la location.

  • 72 % des logements construits avant 1991 : forte probabilité de présence d’amiante
  • 653 copropriétés : obligation de DAPP pour les parties privatives
  • 76 % de chauffage central collectif : canalisations et calorifugeages à inspecter
  • 12 % de logements F ou G : rénovation énergétique = repérage amiante recommandé

Déroulement de la visite du diagnostic amiante

La visite est réalisée par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac. Elle consiste à inspecter les matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante, selon une liste réglementaire (listes A et B). Le diagnostiqueur examine :

  • Les flocages, calorifugeages et faux plafonds (liste A)
  • Les dalles de sol, colles, enduits, toitures, canalisations (liste B)
  • Les conduits de fumée, portes coupe-feu, gaines techniques

À Aubervilliers, l’accent est mis sur les parties communes et privatives des immeubles collectifs, notamment les calorifugeages de chauffage central et les revêtements de sol des halls et cages d’escalier.

Le rapport précise pour chaque matériau s’il est non concerné, exempt d’amiante, ou contenant de l’amiante (avec localisation, état de conservation et préconisations). En cas de présence avérée, le propriétaire doit évaluer les risques et, si nécessaire, engager des travaux de confinement ou de retrait.

  • Inspection visuelle et prélèvements si nécessaire
  • Liste A : flocages, calorifugeages, faux plafonds (surveillance périodique possible)
  • Liste B : dalles, colles, enduits, toitures, canalisations
  • Rapport avec localisation, état de conservation et préconisations
Étapes clés de la visite
ÉtapeDescription
PréparationLe propriétaire fournit les plans et l’historique des travaux
InspectionExamen de tous les matériaux listés, accès à toutes les pièces
PrélèvementsÉchantillons analysés en laboratoire (si nécessaire)
RapportRemis sous 24 à 48 heures après la visite

Documents utiles pour le propriétaire

Avant la visite, le propriétaire doit rassembler :

  • Le permis de construire ou tout document attestant de la date de construction
  • Les diagnostics amiante antérieurs (s’ils existent)
  • Les factures de travaux (pour identifier les matériaux récents)
  • Un accès à toutes les pièces, combles, caves, garages et parties communes

Pour une copropriété à Aubervilliers, le syndic doit également fournir le DAPP s’il existe, ainsi que le carnet d’entretien de l’immeuble.

  • Permis de construire ou date de construction
  • Diagnostics antérieurs
  • Factures de travaux
  • Accès à toutes les zones du bien
Documents à fournir
DocumentUtilité
Permis de construireVérifier la date (avant/après 01/07/1997)
Diagnostics amiante précédentsHistorique et localisation des matériaux
Factures de travauxIdentifier les matériaux récents (post-1997)
Plan du bienFaciliter le repérage et le rapport

Suites possibles après le diagnostic

Selon les résultats, plusieurs scénarios peuvent se présenter :

  • Absence d’amiante : le rapport est conservé sans autre obligation (sauf surveillance périodique si liste A classée).
  • Présence d’amiante en bon état : le propriétaire doit surveiller l’état des matériaux et informer les occupants. En cas de location, le locataire peut demander le diagnostic.
  • Présence d’amiante dégradé : des travaux de confinement ou de retrait sont nécessaires, réalisés par une entreprise certifiée. Un nouveau diagnostic est recommandé après travaux.

Dans tous les cas, le rapport est à conserver sans limitation de durée et à transmettre au futur acquéreur en cas de vente.

  • Absence d’amiante : conservation du rapport
  • Amiante en bon état : surveillance et information
  • Amiante dégradé : travaux par entreprise certifiée
Suites selon l’état des matériaux
État constatéAction requise
Absence d’amianteAucune, sauf surveillance périodique (liste A)
Amiante en bon étatSurveillance et information des occupants
Amiante dégradéTravaux de confinement ou retrait, puis nouveau diagnostic

Le logement en données — Aubervilliers

Résidences principales d'Aubervilliers par période d'achèvement
  • Avant 19193,8 % (1 286)
  • 1919-194513,8 % (4 703)
  • 1946-197033,1 % (11 235)
  • 1971-199021,1 % (7 179)
  • 1991-20058,7 % (2 945)
  • 2006-201819,5 % (6 644)

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

Période de construction des logements diagnostiqués à Aubervilliers
  • 1948-197439,9 % (9 446)
  • avant 194822,0 % (5 201)
  • 2013-202114,9 % (3 531)
  • après 20215,1 % (1 217)
  • 1978-19824,5 % (1 072)
  • 1975-19774,0 % (939)
  • 1989-20003,0 % (715)
  • 2006-20123,0 % (708)
  • 1983-19882,0 % (485)
  • 2001-20051,5 % (349)

Source : ADEME, base des DPE des logements existants (depuis juillet 2021) — données extraites le 18/11/2026

  • 653copropriétés immatriculées
  • 18 571lots d'habitation en copropriété

Source : ANAH, registre national d'immatriculation des copropriétés

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Aubervilliers : questions de propriétaires

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