Aubervilliers
Vendre un immeuble entier à Aubervilliers : les diagnostics obligatoires
Pour vendre un immeuble entier en monopropriété à Aubervilliers, le propriétaire doit fournir un dossier de diagnostic technique (DDT) comprenant notamment un DPE pour chaque logement, un audit énergétique si la note DPE de l’immeuble est E, F ou G, et un dossier technique amiante (DTA) pour les…
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Vous êtes propriétaire unique d’un immeuble à Aubervilliers et vous souhaitez le vendre en totalité ? La réglementation impose un dossier de diagnostic technique (DDT) spécifique, différent de celui d’une vente par lots. Cette page détaille les diagnostics obligatoires, les particularités liées au parc immobilier d’Aubervilliers, et la marche à suivre pour obtenir un devis personnalisé.
Questions de propriétaires
Quels diagnostics sont obligatoires pour vendre un immeuble entier à Aubervilliers ?
Les diagnostics obligatoires dépendent de l’âge du bâtiment et de ses installations. En général, il faut : un DPE par logement, un audit énergétique si l’immeuble est classé E, F ou G, un dossier technique amiante (DTA) pour les parties communes si le permis est antérieur à juillet 1997, un état des risques (car Aubervilliers est en zone à risques), et éventuellement un CREP (plomb) pour les logements construits avant 1949, ainsi que des diagnostics gaz et électricité si les installations ont plus de 15 ans.
L’audit énergétique est-il obligatoire pour un immeuble entier à Aubervilliers ?
Oui, si l’immeuble est classé E, F ou G au DPE. À Aubervilliers, 33 % des DPE enregistrés sont classés E ou moins (ADEME, base des DPE), ce qui rend l’audit fréquent. L’obligation est en vigueur depuis le 1er janvier 2025 pour la classe E, et depuis le 1er avril 2023 pour les classes F et G.
Faut-il un diagnostic amiante pour vendre un immeuble à Aubervilliers ?
Oui, si le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. À Aubervilliers, 72 % des logements datent d’avant 1991 (INSEE), ce qui concerne la majorité des immeubles. Le propriétaire doit fournir un DTA pour les parties communes et chaque propriétaire de lot doit avoir un DAPP.
L’état des risques est-il obligatoire à Aubervilliers ?
Oui, car la commune est concernée par plusieurs risques naturels et technologiques (retrait-gonflement des argiles, inondation, risque industriel, etc.). L’état des risques doit dater de moins de 6 mois et être annexé à la promesse ou à l’acte de vente.
Quel est le délai pour obtenir les diagnostics d’un immeuble entier ?
Le délai indicatif est de 48 à 72 heures ouvrées pour obtenir un rendez-vous, puis 24 à 48 heures après la visite pour recevoir les rapports (sauf analyses en laboratoire pour l’amiante, qui peuvent prendre plus de temps). Pour un immeuble entier, comptez une visite de 1 à 4 heures selon le nombre de logements.
Puis-je vendre un immeuble entier sans diagnostic Loi Carrez ?
La Loi Carrez n’est pas obligatoire pour la vente d’un immeuble entier en monopropriété (le bien n’est pas en copropriété). En revanche, si l’immeuble est en copropriété et que vous vendez l’ensemble des lots, la Loi Carrez est requise pour chaque lot.
Comment obtenir un devis pour les diagnostics d’un immeuble à Aubervilliers ?
Vous pouvez demander un devis gratuit et sans engagement en ligne sur le site Diagnostic Seine Saint Denis ou par téléphone au 06 01 14 86 19 (du lundi au vendredi de 9h à 19h, le samedi de 9h à 17h, hors jours fériés). Indiquez le nombre de logements, l’année de construction et la surface.

Le logement en données — Aubervilliers
- Avant 19193,8 % (1 286)
- 1919-194513,8 % (4 703)
- 1946-197033,1 % (11 235)
- 1971-199021,1 % (7 179)
- 1991-20058,7 % (2 945)
- 2006-201819,5 % (6 644)
Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024
- 653copropriétés immatriculées
- 18 571lots d'habitation en copropriété
Source : ANAH, registre national d'immatriculation des copropriétés
Quels diagnostics pour vendre un immeuble entier à Aubervilliers ?
La vente d’un immeuble appartenant à un seul propriétaire (monopropriété) impose de remettre à l’acheteur un dossier de diagnostic technique (DDT). Ce dossier rassemble plusieurs diagnostics, dont la liste exacte dépend de l’âge du bâtiment, de ses équipements et de sa localisation. À Aubervilliers, certains diagnostics sont quasi systématiques en raison du profil du parc immobilier.
Diagnostics systématiques ou quasi systématiques :
- DPE (diagnostic de performance énergétique) : obligatoire pour chaque logement, quel que soit son usage. Le DPE est valable 10 ans.
- État des risques : obligatoire car Aubervilliers figure dans plusieurs périmètres de risques (inondation, retrait-gonflement des argiles, risques industriels, etc.). Il doit dater de moins de 6 mois.
- Amiante : si le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, un repérage amiante est obligatoire dans les parties communes (DTA) et dans les parties privatives (DAPP).
- Plomb (CREP) : obligatoire pour les logements construits avant le 1er janvier 1949. À Aubervilliers, 18 % des résidences principales datent d’avant 1946 (INSEE, recensement 2021), ce qui rend ce diagnostic fréquent.
- Gaz et électricité : obligatoires si les installations ont plus de 15 ans (gaz) ou plus de 15 ans (électricité) — à vérifier logement par logement.
- DPE pour chaque logement
- Audit énergétique si classe E, F ou G
- DTA et DAPP si permis antérieur au 1er juillet 1997
- CREP si construction avant 1949
- État des risques
- Gaz et électricité selon l’âge des installations
| Diagnostic | Condition d’obligation | Validité |
|---|---|---|
| DPE | Toujours (par logement) | 10 ans |
| Audit énergétique | Immeuble classé E, F ou G au DPE | Aucune durée légale (doit être annexé à la vente) |
| Amiante (DTA + DAPP) | Permis de construire antérieur au 1er juillet 1997 | Illimité, actualisé si travaux |
| Plomb (CREP) | Logement construit avant le 1er janvier 1949 | 1 an (vente) ou 6 ans (location) |
| Gaz | Installation intérieure de plus de 15 ans | 6 ans |
| Électricité | Installation intérieure de plus de 15 ans | 6 ans |
| État des risques | Bien situé dans une zone à risques | Moins de 6 mois |
Audit énergétique : une obligation dès la classe E
Depuis le 1er janvier 2025, la vente d’un immeuble en monopropriété classé E au DPE est soumise à l’audit énergétique réglementaire (obligatoire depuis le 1er avril 2023 pour les classes F et G). À Aubervilliers, selon l’ADEME (base des DPE de logements existants depuis juillet 2021), 21 % des 23 663 DPE enregistrés sont classés E et 12 % sont classés F ou G. Cela signifie qu’un propriétaire vendant un immeuble entier aura de fortes chances de devoir réaliser cet audit.
L’audit énergétique propose des scénarios de travaux chiffrés pour améliorer la performance du bâtiment. Il est distinct du DPE : il ne se substitue pas à lui, mais vient le compléter. Le rapport d’audit doit être annexé à la promesse ou à l’acte de vente.
- Classes concernées : E (depuis 2025), F et G (depuis 2023)
- Classe D : obligation à compter du 1er janvier 2034
- À Aubervilliers, 33 % des DPE sont classés E ou moins (ADEME)
- L’audit est réalisé par un diagnostiqueur certifié, distinct du DPE
| Classe DPE | Date d’obligation |
|---|---|
| F ou G | 1er avril 2023 |
| E | 1er janvier 2025 |
| D | 1er janvier 2034 |
Amiante : ce que les données d’Aubervilliers changent
Aubervilliers compte 37 480 logements, dont 72 % achevés avant 1991 (INSEE, recensement 2021). Cela signifie que la grande majorité des immeubles ont été construits avant la réglementation de 1997. Pour ces immeubles, le propriétaire doit constituer un dossier technique amiante (DTA) pour les parties communes, comprenant le repérage des matériaux des listes A et B contenant de l’amiante.
Par ailleurs, chaque propriétaire de lot privatif (même s’il s’agit du même propriétaire dans le cadre d’une monopropriété) doit disposer d’un dossier amiante parties privatives (DAPP) et le tenir à disposition des occupants. En cas de vente, ces documents sont à remettre à l’acquéreur.
Les données locales montrent qu’à Aubervilliers, 94 % des logements sont des appartements (INSEE, recensement 2021), ce qui rend le DTA particulièrement pertinent pour les parties communes (cages d’escalier, sous-sols, toitures…).
- Permis antérieur au 1er juillet 1997 : DTA obligatoire
- DAPP : obligatoire pour chaque lot privatif, même en monopropriété
- 72 % des logements d’Aubervilliers datent d’avant 1991 (INSEE)
- Le repérage porte sur les matériaux des listes A et B
| Type de document | Immeuble concerné | Responsabilité |
|---|---|---|
| DTA (parties communes) | Permis avant le 1er juillet 1997 | Propriétaire de l’immeuble |
| DAPP (parties privatives) | Permis avant le 1er juillet 1997 | Propriétaire du lot |
État des risques : des risques multiples à Aubervilliers
L’état des risques (ERP) est obligatoire pour toute vente d’un bien situé dans une zone couverte par un plan de prévention des risques (PPR) ou un périmètre de risques. À Aubervilliers, Géorisques recense plusieurs risques : retrait-gonflement des argiles, cavités souterraines, risque industriel, inondation, risque minier, mouvements de terrain, ruissellement et coulées de boue, transport de matières dangereuses. La commune a connu 6 arrêtés de catastrophe naturelle (le dernier en 1999 pour inondations et coulées de boue).
L’ERP doit dater de moins de 6 mois au jour de la signature. Il est annexé à la promesse de vente ou à l’acte authentique. Pour un immeuble entier, l’état des risques est établi à l’échelle du terrain et du bâti, et non logement par logement.
- Risques recensés : argiles, cavités, inondation, industriel, minier, etc.
- 6 arrêtés CatNat, le dernier en 1999
- Zone sismique 1 (très faible) et radon catégorie 1 (faible)
- L’état des risques est unique pour l’immeuble
| Type de risque | Présence |
|---|---|
| Retrait-gonflement des argiles | Oui |
| Cavités souterraines | Oui |
| Risque industriel | Oui |
| Inondation | Oui |
| Risque minier | Oui |
| Mouvements de terrain | Oui |
| Ruissellement et coulées de boue | Oui |
| Transport de matières dangereuses | Oui |
Les autres diagnostics : plomb, gaz, électricité, Loi Carrez
En complément des diagnostics déjà cités, d’autres peuvent être nécessaires selon les caractéristiques de l’immeuble :
- Plomb (CREP) : obligatoire pour les logements construits avant le 1er janvier 1949. À Aubervilliers, 18 % des résidences principales datent d’avant 1946 (INSEE, recensement 2021), ce qui rend ce diagnostic fréquent dans le centre ancien et les quartiers historiques.
- Gaz et électricité : obligatoires si les installations intérieures ont plus de 15 ans. Pour un immeuble entier, chaque logement doit être contrôlé individuellement.
- Loi Carrez : obligatoire pour la vente de lots de copropriété (surface privative). Dans le cas d’une vente d’immeuble entier en monopropriété, la Loi Carrez ne s’applique pas (le bien n’est pas en copropriété). En revanche, si l’immeuble est en copropriété et que vous vendez l’ensemble des lots, la Loi Carrez est requise pour chaque lot.
- État des nuisances sonores aéroportuaires : non applicable à Aubervilliers (hors des zones de plan d’exposition au bruit).
- CREP : avant 1949 → 18 % des logements concernés (INSEE)
- Gaz et électricité : selon l’âge des installations
- Loi Carrez : non applicable en monopropriété pure
- État des nuisances sonores : non concerné
Comment se déroule la prestation pour un immeuble entier ?
La vente d’un immeuble entier nécessite une organisation spécifique. Diagnostic Seine Saint Denis vous accompagne pour coordonner l’ensemble des diagnostics, du devis à la remise des rapports.
Étapes :
1. Demande de devis : gratuite et sans engagement, en ligne ou par téléphone. Indiquez le nombre de logements, l’année de construction et la surface approximative.
2. Préparation : le conseiller vous aide à identifier les diagnostics obligatoires en fonction des caractéristiques de votre immeuble.
3. Visite : un diagnostiqueur partenaire certifié par un organisme accrédité par le Cofrac se déplace sur site. Pour un immeuble entier, la visite peut prendre plusieurs heures selon le nombre de logements.
4. Remise des rapports : en général sous 24 à 48 heures après la visite (délai indicatif). Pour l’amiante avec prélèvements, le délai peut être plus long (analyse en laboratoire).
5. Annexion : vous remettez le DDT à l’acheteur lors de la promesse ou de l’acte de vente.
Le devis est personnalisé : le tarif dépend du nombre de logements, de l’âge du bâtiment et des diagnostics requis.
- Devis gratuit et sans engagement
- Diagnostiqueur certifié et assuré
- Délai indicatif : rendez-vous sous 48 à 72 heures ouvrées
- Rapports par e-mail sous 24 à 48 heures
- Interlocuteur unique pour l’ensemble des diagnostics
| Étape | Action | Délai indicatif |
|---|---|---|
| 1. Devis | En ligne ou par téléphone | Immédiat |
| 2. Prise de rendez-vous | Confirmation du planning | 48 à 72 heures ouvrées |
| 3. Visite | Diagnostiqueur sur place | 1 à 4 heures selon le nombre de logements |
| 4. Rapports | Envoi par e-mail | 24 à 48 heures après la visite |
| 5. Signature | Annexion au DDT | Avant la promesse ou l’acte |
Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Aubervilliers : questions de propriétaires
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