Plomb (CREP) · Aubervilliers

Constat de risque d'exposition au plomb (CREP) à Aubervilliers

Le constat de risque d'exposition au plomb (CREP) est obligatoire à Aubervilliers pour la vente ou la location d'un logement construit avant le 1er janvier 1949. En présence de plomb (concentration supérieure à 1 mg/cm²), il est valable 1 an pour une vente et 6 ans pour une location ; en dessous de…

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Immeuble en briques avec balcons

Le constat de risque d'exposition au plomb (CREP) est un diagnostic obligatoire pour tout logement construit avant le 1er janvier 1949, qu'il soit vendu ou mis en location. À Aubervilliers, où près d'un logement sur cinq date d'avant 1946 et où 77 % des résidences principales sont occupées par des locataires, ce diagnostic concerne un nombre significatif de biens. Cette page détaille les règles applicables, le déroulement de la visite, et ce que les données locales changent concrètement pour les propriétaires et les bailleurs.

Questions de propriétaires

Un logement construit après 1949 peut-il être concerné par le CREP ?

Non, le CREP n'est obligatoire que pour les logements construits avant le 1er janvier 1949. Pour les autres, il est facultatif.

Le CREP est-il obligatoire pour les parties communes d'une copropriété ?

Le vendeur ou le bailleur peut demander au syndic une copie du CREP des parties communes si des travaux peuvent altérer les revêtements. Il n'est pas systématique.

Que se passe-t-il si le CREP n'est pas présenté lors de la vente ?

L'acquéreur peut demander une réduction du prix ou engager une action en justice. Le vendeur doit fournir le document, faute de quoi la vente peut être annulée.

Le CREP peut-il être réalisé en même temps que le DPE ?

Oui, un diagnostiqueur peut effectuer plusieurs diagnostics lors d'une même visite, ce qui optimise le temps et les coûts.

Combien de temps faut-il pour obtenir le rapport après la visite ?

Le rapport est généralement transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite, sauf si des analyses en laboratoire sont nécessaires, ce qui peut allonger le délai.

Le CREP est-il valable pour une location si le logement est vide ?

Oui, le CREP est obligatoire pour tout logement mis en location, qu'il soit meublé ou non, à condition qu'il ait été construit avant 1949.

Comment savoir si mon logement à Aubervilliers a été construit avant 1949 ?

Vous pouvez consulter votre titre de propriété, demander le permis de construire à la mairie d'Aubervilliers, ou vérifier les archives cadastrales.

Chambre aux tons doux

Quand le CREP est-il obligatoire à Aubervilliers ?

Le CREP est exigé dans deux situations principales : la vente et la location d'un logement. Il concerne uniquement les biens dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1949. À Aubervilliers, selon l'INSEE (recensement 2021), 18 % des résidences principales ont été achevées avant 1946, soit environ 6 280 logements. Une part supplémentaire de 54 % a été construite entre 1946 et 1990, ce qui porte à 72 % le total des logements antérieurs à 1991. Les propriétaires de biens anciens doivent donc vérifier la date de construction pour savoir s'ils sont soumis à cette obligation.

  • Vente : le CREP doit être annexé à la promesse de vente ou à l'acte authentique.
  • Location : le CREP doit être joint au contrat de bail.
  • Copropriété : pour les parties communes, le vendeur ou le bailleur peut demander au syndic une copie du CREP existant.
Validité du CREP selon la concentration en plomb
Concentration en plombValidité pour une venteValidité pour une location
Supérieure à 1 mg/cm²Moins de 1 anMoins de 6 ans
Inférieure ou égale à 1 mg/cm²IllimitéeIllimitée
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Comment se déroule la visite du diagnostiqueur ?

Le diagnostiqueur, certifié par un organisme accrédité par le Cofrac, se rend sur place pour inspecter l'ensemble des revêtements du logement : murs, plafonds, sols, menuiseries, escaliers. Il utilise un appareil à fluorescence X (spectromètre) pour mesurer la concentration de plomb. La visite dure généralement 1 à 2 heures, selon la surface et le nombre de pièces. À Aubervilliers, où 94 % des logements sont des appartements, l'accès aux parties communes peut être nécessaire pour vérifier les halls et cages d'escalier. Le rapport est ensuite transmis par e-mail sous 24 à 48 heures, ou plus long si des analyses en laboratoire sont requises.

  • Le propriétaire ou son représentant doit être présent ou avoir donné accès au logement.
  • Les meubles ne doivent pas obstruer les murs : un dégagement est conseillé avant la visite.
  • Le rapport mentionne chaque revêtement, sa localisation, sa concentration en plomb et les mesures de sécurité à prendre.
Documents utiles pour le CREP
DocumentUtilité
Titre de propriété ou permis de construireVérifier la date de construction du logement
Plan du logementFaciliter le repérage des pièces par le diagnostiqueur
CREP antérieur (si existant)Comparer les résultats et suivre l'évolution
Règlement de copropriétéIdentifier les parties communes concernées

Ce que les données d'Aubervilliers changent concrètement

Avec 77 % de ménages locataires (INSEE, recensement 2021), soit environ 26 900 résidences principales louées, le CREP est un document fréquemment demandé lors des mises en location. Les propriétaires bailleurs doivent anticiper ce diagnostic avant de signer un bail, faute de quoi la validité de la transaction pourrait être remise en cause. Par ailleurs, 653 copropriétés sont immatriculées à Aubervilliers (ANAH), ce qui implique que de nombreux logements sont en parties communes et que le syndic peut être sollicité pour fournir un CREP des espaces collectifs.

  • Logements d'avant 1946 : 18 % des résidences principales sont directement concernées par l'obligation.
  • Locataires : 77 % des ménages, ce qui rend le CREP très courant dans les baux.
  • Copropriétés : 653 copropriétés, soit 18 571 lots d'habitation, où le CREP des parties communes peut être nécessaire.
  • Risques naturels : le retrait-gonflement des argiles et les inondations sont recensés, mais ils n'ont pas d'impact direct sur le plomb.

Que faire en cas de présence de plomb ?

Si le CREP révèle une concentration supérieure à 1 mg/cm², des travaux de traitement ou de recouvrement des revêtements sont nécessaires. Le propriétaire peut faire appel à une entreprise spécialisée pour réaliser des travaux de mise en sécurité. Une fois les travaux effectués, un nouveau CREP peut être réalisé pour attester de l'absence de plomb. En cas de location, le bailleur doit informer le locataire des risques et des précautions à prendre. En Seine-Saint-Denis, l'Agence Régionale de Santé (ARS) peut être sollicitée pour des conseils supplémentaires.

  • Travaux de recouvrement : peindre ou poser un revêtement étanche sur les surfaces contenant du plomb.
  • Travaux de remplacement : changer les éléments contaminés (fenêtres, portes, plinthes).
  • Contrôle après travaux : un nouveau CREP peut être réalisé pour vérifier l'efficacité des interventions.
Suites possibles après un CREP positif
SituationAction recommandéeDélai
Vente avec plomb > 1 mg/cm²Informer l'acquéreur et réaliser des travauxAvant la signature de l'acte
Location avec plomb > 1 mg/cm²Réaliser des travaux de mise en sécuritéAvant la mise en location
Aucun plomb détectéAucune action nécessaireSans objet

Questions fréquentes sur le CREP à Aubervilliers

Voici les questions les plus courantes posées par les propriétaires et les locataires d'Aubervilliers concernant le constat de risque d'exposition au plomb.

  • Un logement construit après 1949 peut-il être concerné par le CREP ?
  • Le CREP est-il obligatoire pour les parties communes d'une copropriété ?
  • Que se passe-t-il si le CREP n'est pas présenté lors de la vente ?
  • Le CREP peut-il être réalisé en même temps que le DPE ?
  • Combien de temps faut-il pour obtenir le rapport après la visite ?
Réponses aux questions fréquentes
QuestionRéponse
Un logement construit après 1949 peut-il être concerné par le CREP ?Non, le CREP n'est obligatoire que pour les logements construits avant le 1er janvier 1949. Pour les autres, il est facultatif.
Le CREP est-il obligatoire pour les parties communes d'une copropriété ?Le vendeur ou le bailleur peut demander au syndic une copie du CREP des parties communes si des travaux peuvent altérer les revêtements. Il n'est pas systématique.
Que se passe-t-il si le CREP n'est pas présenté lors de la vente ?L'acquéreur peut demander une réduction du prix ou engager une action en justice. Le vendeur doit fournir le document, faute de quoi la vente peut être annulée.
Le CREP peut-il être réalisé en même temps que le DPE ?Oui, un diagnostiqueur peut effectuer plusieurs diagnostics lors d'une même visite, ce qui optimise le temps et les coûts.
Combien de temps faut-il pour obtenir le rapport après la visite ?Le rapport est généralement transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite, sauf si des analyses en laboratoire sont nécessaires, ce qui peut allonger le délai.

Le logement en données — Aubervilliers

Résidences principales d'Aubervilliers par période d'achèvement
  • Avant 19193,8 % (1 286)
  • 1919-194513,8 % (4 703)
  • 1946-197033,1 % (11 235)
  • 1971-199021,1 % (7 179)
  • 1991-20058,7 % (2 945)
  • 2006-201819,5 % (6 644)

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

Période de construction des logements diagnostiqués à Aubervilliers
  • 1948-197439,9 % (9 446)
  • avant 194822,0 % (5 201)
  • 2013-202114,9 % (3 531)
  • après 20215,1 % (1 217)
  • 1978-19824,5 % (1 072)
  • 1975-19774,0 % (939)
  • 1989-20003,0 % (715)
  • 2006-20123,0 % (708)
  • 1983-19882,0 % (485)
  • 2001-20051,5 % (349)

Source : ADEME, base des DPE des logements existants (depuis juillet 2021) — données extraites le 18/11/2026

2 monument(s) historique(s) protégé(s), dont Église Notre-Dame-des-Vertus. Les monuments historiques classés ou inscrits sont exemptés de DPE dans certains cas.

Source : Ministère de la Culture, base Mérimée

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Aubervilliers : questions de propriétaires

Voir toutes les communes du département : Seine-Saint-Denis (93)

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