Montreuil

Diagnostics pour vendre un immeuble entier à Montreuil

Pour vendre un immeuble entier à Montreuil, le vendeur doit remettre au notaire un dossier de diagnostic technique (DDT) comprenant DPE, audit énergétique (obligatoire uniquement si l’immeuble en monopropriété est classé E, F ou G), état des risques, et, selon l’âge de l’immeuble, repérage amiante…

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Immeuble en briques avec balcons

La vente d’un immeuble entier à Montreuil, qu’il s’agisse d’un petit collectif ou d’un immeuble de rapport, impose au propriétaire unique de constituer un dossier de diagnostic technique (DDT). Ce dossier est annexé à la promesse ou à l’acte de vente. Son contenu dépend de la date de construction, de la localisation et des installations. Voici, pour chaque situation, ce qu’il faut prévoir.

Questions de propriétaires

L’audit énergétique est-il obligatoire pour un immeuble entier à Montreuil ?

Oui, si l’immeuble appartient à un propriétaire unique (monopropriété) et que son DPE est classé E (depuis le 1er janvier 2025), F ou G (depuis le 1er avril 2023). À Montreuil, 26 % des logements sont classés E, F ou G (ADEME), ce qui rend l’audit fréquent pour les immeubles concernés.

Faut-il un diagnostic amiante pour chaque logement ?

Oui. Le propriétaire de l’immeuble doit constituer un dossier technique amiante (DTA) pour les parties communes et s’assurer que chaque logement dispose de son dossier amiante parties privatives (DAPP), si le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.

L’état des risques est-il obligatoire à Montreuil ?

Oui, car Montreuil est située en zone d’exposition forte au retrait-gonflement des argiles, compte 76 installations classées (ICPE) et 970 anciens sites industriels (CASIAS). L’état des risques doit dater de moins de 6 mois.

Puis-je vendre un immeuble entier sans DPE ?

Non. Le DPE est obligatoire pour toute vente d’un logement ou d’un immeuble à usage d’habitation. Il doit être annexé à la promesse ou à l’acte de vente.

Quels diagnostics sont nécessaires si l’immeuble a moins de 15 ans ?

Les diagnostics gaz et électricité ne sont pas obligatoires si les installations ont moins de 15 ans. Les autres diagnostics (DPE, audit énergétique si classe E, F ou G, amiante si permis avant 1997, état des risques) restent exigibles selon les critères.

Combien de temps à l’avance dois-je commander les diagnostics ?

Il est conseillé de commander au moins 3 à 4 semaines avant la signature de la promesse de vente, surtout pour un immeuble entier, car la visite et les analyses (amiante, plomb) peuvent prendre plusieurs jours.

Le devis est-il payant ?

Non. La demande de devis est gratuite et sans engagement, en ligne ou par téléphone.

Salon clair et chaleureux

Le logement en données — Montreuil

Résidences principales de Montreuil par période d'achèvement
  • Avant 19194,5 % (2 189)
  • 1919-194513,0 % (6 310)
  • 1946-197032,5 % (15 813)
  • 1971-199025,9 % (12 606)
  • 1991-200510,4 % (5 046)
  • 2006-201813,7 % (6 646)

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

  • 1 538copropriétés immatriculées
  • 28 769lots d'habitation en copropriété

Source : ANAH, registre national d'immatriculation des copropriétés

Quels diagnostics sont obligatoires pour la vente d’un immeuble entier à Montreuil ?

Le vendeur d’un immeuble entier à Montreuil remet au notaire un dossier de diagnostic technique (DDT) dont la composition varie selon les caractéristiques du bien :

  • DPE (diagnostic de performance énergétique) : obligatoire pour chaque logement ou pour l’immeuble entier selon la configuration. À Montreuil, le gaz naturel est l’énergie de chauffage la plus fréquente (45 % des DPE), ce qui influence la classe énergétique.
  • Audit énergétique réglementaire : obligatoire depuis le 1er janvier 2025 pour la vente d’un immeuble en monopropriété classé E, et depuis le 1er avril 2023 pour les classes F et G. Il ne concerne pas les appartements vendus en copropriété.
  • Amiante (DTA et DAPP) : si le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Le DTA couvre les parties communes, le DAPP chaque logement.
  • Plomb (CREP) : obligatoire pour les logements construits avant le 1er janvier 1949. À Montreuil, 17 % des résidences principales sont antérieures à 1946.
  • État des risques : obligatoire pour tout bien situé dans une zone à risques (retrait-gonflement des argiles fort, ICPE, sites industriels).
  • Gaz et électricité : obligatoires si les installations ont plus de 15 ans.

Le vendeur doit fournir l’ensemble de ces diagnostics au notaire avant la signature de la promesse ou de l’acte. Le coût est établi sur devis en fonction du nombre de logements et de la surface.

Récapitulatif des diagnostics obligatoires pour la vente d’un immeuble entier à Montreuil
DiagnosticCondition d’obligationPièce remise au notaire
DPEToujours obligatoireCertificat DPE
Audit énergétiqueMonopropriété classée E, F ou GRapport d’audit
Amiante DTAPermis avant le 01/07/1997Dossier technique amiante
Amiante DAPPPermis avant le 01/07/1997Dossier amiante parties privatives
CREP plombLogement construit avant 1949Constats de risque d’exposition au plomb
État des risquesBien situé en zone à risquesÉtat des risques naturels, miniers et technologiques
GazInstallation de plus de 15 ansDiagnostic gaz
ÉlectricitéInstallation de plus de 15 ansDiagnostic électricité
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Ce que les données locales changent concrètement pour votre vente

Les chiffres de l’INSEE et de l’ADEME pour Montreuil permettent d’anticiper les diagnostics les plus fréquents :

  • Âge du bâti : 76 % des résidences principales ont été achevées avant 1991 (INSEE, recensement 2021). La quasi-totalité de ces immeubles a un permis de construire antérieur au 1er juillet 1997, ce qui rend le dossier amiante quasi systématique.
  • DPE et audit : 26 % des DPE enregistrés sont classés E, F ou G (ADEME, base des DPE des logements existants). Dans un immeuble en monopropriété, si le DPE global est classé E, F ou G, l’audit est obligatoire.
  • Plomb : 17 % des logements datent d’avant 1946 (INSEE, recensement 2021), donc d’avant le seuil réglementaire du 1er janvier 1949. Le CREP sera nécessaire pour ces bâtiments.
  • Risques : Montreuil est classée en zone d’exposition forte au retrait-gonflement des argiles (Géorisques). L’état des risques est donc obligatoire.

Ces données ne remplacent pas une vérification à l’adresse exacte, mais elles aident à préparer le devis.

Étapes à suivre pour constituer le DDT avant la vente

  1. Demander un devis gratuit en ligne ou par téléphone au 06 01 14 86 19. Le diagnostiqueur partenaire, certifié par un organisme accrédité par le Cofrac, se déplace dans toutes les communes de la Seine-Saint-Denis, y compris Montreuil.
  2. Fixer un rendez-vous : généralement sous 48 à 72 heures ouvrées.
  3. Visite technique : le diagnostiqueur inspecte l’immeuble (parties communes et privatives) et réalise les repérages nécessaires.
  4. Réception des rapports : sous 24 à 48 heures après la visite (délai plus long si analyse en laboratoire, notamment pour l’amiante).
  5. Transmission au notaire : le vendeur remet l’intégralité des diagnostics, qui seront annexés à la promesse ou à l’acte de vente.

Pour un immeuble entier, le temps de visite est plus long que pour un appartement. Il est conseillé d’anticiper la commande de plusieurs semaines avant la signature.

Délais indicatifs pour les diagnostics d’un immeuble entier
ÉtapeDélai indicatif
Prise de rendez-vous48 à 72 heures ouvrées
Visite sur siteQuelques heures (selon taille)
Rapports simples (DPE, gaz, électricité)24 à 48 heures
Rapports avec analyses (amiante, plomb)48 heures à plusieurs jours

Les spécificités de Montreuil pour le propriétaire vendeur

Montreuil, 4e ville la plus peuplée de Seine-Saint-Denis, compte 53 245 logements, dont 85 % d’appartements (INSEE, recensement 2021). Avec 63 % de ménages locataires, les immeubles de rapport sont nombreux. Pour un propriétaire unique qui vend un immeuble entier, les points d’attention sont :

  • L’audit énergétique : avec 26 % de logements classés E, F ou G, l’audit est fréquent pour les immeubles en monopropriété concernés. Il propose des scénarios de rénovation qui peuvent être valorisés auprès de l’acquéreur.
  • L’amiante : la part élevée de logements anciens (76 % avant 1991) rend le DTA et le DAPP quasi systématiques. Le diagnostiqueur doit accéder à toutes les parties communes et privatives.
  • L’état des risques : la commune est concernée par le retrait-gonflement des argiles (fort), la présence d’ICPE (76) et de sites industriels (970 CASIAS). L’état des risques doit être à jour.

Un devis personnalisé permet de chiffrer l’ensemble des prestations. Contactez-nous pour une estimation sans engagement.

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Chaque immeuble est unique. Le nombre de logements, la surface totale, l’âge du bâti et les installations déterminent le volume de diagnostics nécessaires. Pour obtenir un prix précis :

  • Devis gratuit en ligne : remplissez le formulaire sur notre site.
  • Devis par téléphone : appelez le 06 01 14 86 19 (du lundi au vendredi de 9 h à 19 h, le samedi de 9 h à 17 h, hors jours fériés).
  • Diagnostiqueur partenaire : certifié par un organisme accrédité par le Cofrac, il se déplace à Montreuil et dans toutes les communes de Seine-Saint-Denis.

Le devis comprend l’ensemble des diagnostics obligatoires et les délais indicatifs de remise des rapports. Aucun engagement, aucune avance.

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Montreuil

Voir toutes les communes du département : Seine-Saint-Denis (93)

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Si votre DPE ressort E, F ou G, un audit énergétique peut devenir obligatoire (vente d'une maison ou d'un immeuble en monopropriété).

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