Audit énergétique · Montreuil

Audit énergétique réglementaire à Montreuil : obligations, déroulement et particularités locales

L'audit énergétique réglementaire est obligatoire pour vendre une maison individuelle ou un immeuble en monopropriété classé F ou G (depuis avril 2023), E (depuis janvier 2025), et le sera pour la classe D (à compter de 2034). À Montreuil, 26 % des DPE enregistrés sont classés E, F ou G, ce qui…

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Maquette de maison, plans et loupe

Depuis le 1er avril 2023, la vente d'une maison individuelle ou d'un immeuble appartenant à un seul propriétaire (monopropriété) classé F ou G au DPE impose un audit énergétique réglementaire. L'obligation s'est étendue aux classes E depuis le 1er janvier 2025, et s'appliquera aux classes D à compter du 1er janvier 2034 (art. L. 126-28-1 du CCH). À Montreuil, où 15 % des logements sont des maisons, un propriétaire vendeur doit vérifier si son bien entre dans le champ de cette obligation.

Questions de propriétaires

L'audit énergétique réglementaire est-il obligatoire pour vendre un appartement à Montreuil ?

Non, l'audit énergétique réglementaire ne concerne que les maisons individuelles et les immeubles appartenant à un seul propriétaire (monopropriété). Les appartements en copropriété ne sont pas soumis à cette obligation, même si le DPE est classé F ou G.

Quelle est la validité de l'audit énergétique réglementaire ?

L'audit énergétique réglementaire est valable 5 ans. Le DPE qui l'accompagne est valable 10 ans.

Que se passe-t-il si je vends une maison classée F sans audit ?

Depuis le 1er avril 2023, la vente d'une maison classée F ou G sans audit énergétique réglementaire est irrégulière. L'audit doit être annexé à la promesse de vente ou à l'acte de vente. En l'absence d'audit, l'acheteur peut demander des dommages et intérêts ou une réduction du prix.

L'audit énergétique réglementaire est-il obligatoire pour une maison classée D à Montreuil ?

Non, pas avant le 1er janvier 2034. À ce jour, l'obligation ne concerne que les classes E, F et G (E depuis le 1er janvier 2025, F et G depuis le 1er avril 2023).

Quels documents dois-je fournir pour l'audit énergétique à Montreuil ?

Idéalement, fournissez les factures d'énergie des trois dernières années, les plans du bien, les diagnostics précédents (DPE, etc.), les factures de travaux récents et les documents techniques des équipements (chaudière, pompe à chaleur, etc.).

Combien de temps dure la visite pour un audit énergétique à Montreuil ?

La visite dure généralement entre 1 et 3 heures, selon la surface et la complexité du bien (type de chauffage, isolation, etc.).

Puis-je réaliser les travaux préconisés par l'audit avant la vente ?

Oui, vous pouvez réaliser tout ou partie des travaux. Cela peut améliorer la classe DPE, augmenter la valeur du bien et faciliter la vente. L'audit peut également servir à demander des aides financières (MaPrimeRénov', CEE, etc.).

Cuisine avec îlot central

Quand l'audit énergétique réglementaire est-il obligatoire à Montreuil ?

L'audit énergétique réglementaire est exigé pour la vente d'une maison individuelle ou d'un immeuble appartenant à un propriétaire unique (monopropriété) situé en France métropolitaine, dès lors que le DPE est classé E, F ou G (source : Service-Public). Les appartements en copropriété ne sont pas concernés, sauf cas particulier d'une maison constituant un lot indépendant d'une copropriété horizontale. À Montreuil, sur les 35 879 DPE enregistrés depuis juillet 2021, 11 % sont classés F ou G et 15 % sont classés E (ADEME, base des DPE des logements existants). Un propriétaire d'une maison ou d'un immeuble en monopropriété dans cette situation doit donc prévoir un audit avant la mise en vente.

  • Maison individuelle classée E, F ou G : audit obligatoire.
  • Immeuble en monopropriété (un seul propriétaire) classé E, F ou G : audit obligatoire.
  • Appartement en copropriété : pas d'obligation d'audit réglementaire, sauf maison-lot en copropriété horizontale.
  • Calendrier : classes F et G depuis le 1er avril 2023, classe E depuis le 1er janvier 2025, classe D à compter du 1er janvier 2034.
Obligation d'audit énergétique réglementaire selon le type de bien et la classe DPE
Type de bienClasse DPEAudit obligatoire ?
Maison individuelleF ou GOui (depuis avril 2023)
Maison individuelleEOui (depuis janvier 2025)
Maison individuelleDOui (à partir de 2034)
Immeuble monopropriétéF ou GOui (depuis avril 2023)
Immeuble monopropriétéEOui (depuis janvier 2025)
Appartement en copropriétéToute classeNon
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Ce que les données de Montreuil changent concrètement

Montreuil compte 53 245 logements, dont 49 135 résidences principales (INSEE, recensement 2021). La part de maisons (15 %) est significative : environ 7 987 logements sont des maisons individuelles, potentiellement soumises à l'audit si leur DPE est mauvais. Or, 76 % des résidences principales ont été construites avant 1991, et 17 % avant 1946 (INSEE, recensement 2021). Ces constructions anciennes sont souvent moins performantes énergétiquement, ce qui explique la proportion élevée de DPE E (15 %) et F ou G (11 %). Par ailleurs, 63 % des ménages sont locataires (INSEE, recensement 2021). Pour un propriétaire bailleur qui envisage de vendre un bien loué, l'audit peut être nécessaire si le bien est une maison classée E, F ou G. L'énergie de chauffage la plus fréquente est le gaz naturel (45 % des DPE), ce qui peut influencer les recommandations de l'audit (ADEME, base des DPE des logements existants). La zone climatique H1a (arrêté du 26 octobre 2010) implique des besoins de chauffage plus élevés, donc des scénarios de travaux plus ambitieux.

  • 15 % de maisons (environ 7 987 logements) : nombre important de biens potentiellement soumis.
  • 76 % des résidences construites avant 1991 : forte probabilité de mauvaises classes DPE.
  • 17 % avant 1946 : bâti ancien, souvent sans isolation d'origine.
  • 63 % de locataires : possible vente de biens loués, nécessitant un audit.
  • Gaz naturel majoritaire (45 %) : impact sur les scénarios de rénovation (changement de chauffage).

Déroulement de la visite et documents utiles

L'audit énergétique réglementaire est réalisé par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac. La visite dure généralement 1 à 3 heures selon la taille et la complexité du bien. Le diagnostiqueur examine l'enveloppe du bâtiment (murs, toiture, planchers, fenêtres), les systèmes de chauffage, de refroidissement, de production d'eau chaude sanitaire, de ventilation et d'éclairage. Il prend des mesures et des photographies. Le rapport remis comprend le DPE (valable 10 ans) et trois scénarios de travaux : un parcours de rénovation par étapes, un parcours de rénovation en une seule fois, et un scénario de rénovation performante (BBC rénovation ou équivalent). Chaque scénario détaille les travaux, leur coût estimatif, les économies d'énergie et le nouveau classement DPE envisagé.

  • Durée : 1 à 3 heures.
  • Points contrôlés : isolation, menuiseries, chauffage, ECS, ventilation, climatisation.
  • Documents à fournir : factures d'énergie, plans du bien, diagnostics précédents (si existants), tout document technique sur les équipements.
  • Rapport : DPE + audit avec 3 scénarios de travaux.
  • Validité : 5 ans (l'audit) ; le DPE intégré est valable 10 ans.
Documents à préparer pour l'audit énergétique réglementaire
DocumentUtilité
Factures d'énergie (électricité, gaz, fioul, etc.)Évaluer les consommations réelles
Plans du bien (devis, permis de construire, etc.)Comprendre la configuration
Diagnostics de performance énergétique (anciens)Comparer les évolutions
Factures de travaux récents (isolation, chauffage)Identifier les améliorations déjà réalisées
Tout document sur les équipements (chaudière, pompe à chaleur, etc.)Connaître les caractéristiques techniques

Suites possibles après l'audit

L'audit énergétique réglementaire n'impose pas de réaliser les travaux qu'il préconise. Il est fourni à l'acheteur potentiel pour l'informer sur la performance énergétique et les pistes d'amélioration. Toutefois, à compter de 2028, les logements classés F ne pourront plus être loués, et les classes G dès 2025 (loi Climat et Résilience). Un propriétaire vendeur à Montreuil peut donc être incité à réaliser des travaux avant la vente pour améliorer la classe DPE et éviter une décote. L'audit peut aussi servir de base pour demander des aides à la rénovation (MaPrimeRénov', CEE, etc.). En cas de vente, le rapport d'audit doit être annexé à la promesse de vente ou à l'acte de vente.

  • Aucune obligation de réaliser les travaux.
  • Obligation d'annexer l'audit à la promesse ou à l'acte de vente.
  • Peut servir à solliciter des aides financières à la rénovation.
  • La classe DPE conditionne la possibilité de louer le bien à l'avenir.
Calendrier des interdictions de location selon la classe DPE (loi Climat et Résilience)
Classe DPEInterdiction de location
GDepuis le 1er janvier 2025
FÀ partir du 1er janvier 2028
EÀ partir du 1er janvier 2034

Risques naturels et technologiques à Montreuil : impact sur le diagnostic

Montreuil est exposée à plusieurs risques qui peuvent influencer le contenu de l'audit énergétique ou les diagnostics complémentaires. La commune est en zone de sismicité faible, mais le potentiel radon est de catégorie 1 (faible) (Géorisques). L'exposition au retrait-gonflement des argiles est forte au centre de la commune (Géorisques), ce qui peut affecter les fondations et donc les performances thermiques (fissures, infiltrations). 17 arrêtés de catastrophe naturelle ont été pris, le dernier pour un événement de sécheresse en 2020 (Géorisques). 76 installations classées (ICPE) et 970 anciens sites industriels (CASIAS) sont recensés (Géorisques). Ces éléments ne modifient pas directement l'audit énergétique, mais un propriétaire peut être amené à commander d'autres diagnostics (état des risques, plomb, amiante) selon l'âge du bien.

  • Retrait-gonflement des argiles : exposition forte, surveiller les fissures.
  • Radon : catégorie 1 (faible), pas de mesure obligatoire.
  • Catastrophes naturelles : 17 arrêtés, vigilance pour les constructions anciennes.
  • ICPE et CASIAS : à prendre en compte dans l'état des risques.
Risques naturels et technologiques à Montreuil
Type de risqueNiveau ou nombre
Retrait-gonflement des argilesForte exposition
Potentiel radonCatégorie 1 (faible)
Arrêtés de catastrophe naturelle17 (dernier : sécheresse 2020)
Installations classées (ICPE)76
Anciens sites industriels (CASIAS)970

Explorer les classes DPE de Montreuil

35 879 DPE de logements enregistrés depuis juillet 2021. Cliquez sur une classe.

Classe C : 14 611 logements (41 %)

Aucune interdiction de location ni d'audit prévue à ce jour.

Sources : ADEME (base des DPE) ; règles : Service-Public, vérifiées le 17 novembre 2026.

Le logement en données — Montreuil

Étiquettes énergie des 35 879 DPE de logements de Montreuil
  • A0,5 % (176)
  • B4,1 % (1 487)
  • C40,7 % (14 611)
  • D29,1 % (10 441)
  • E14,5 % (5 218)
  • F6,5 % (2 335)
  • G4,5 % (1 611)

Source : ADEME, base des DPE des logements existants (depuis juillet 2021) — données extraites le 19/11/2026

Types de logements à Montreuil
  • Appartements : 83 %
  • Maisons : 15 %
  • Autres (foyers, chambres…) : 2 %

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

Période de construction des logements diagnostiqués à Montreuil
  • 1948-197437,3 % (13 367)
  • avant 194822,2 % (7 965)
  • 2013-20218,4 % (2 998)
  • 1989-20006,2 % (2 233)
  • 2006-20126,0 % (2 146)
  • 1983-19884,9 % (1 746)
  • 1975-19774,4 % (1 564)
  • 1978-19824,2 % (1 505)
  • 2001-20053,8 % (1 368)
  • après 20212,8 % (987)

Source : ADEME, base des DPE des logements existants (depuis juillet 2021) — données extraites le 19/11/2026

Où se situent les logements énergivores à Montreuil ?

moins de 5 % de DPE F ou G 5 à 15 % 15 à 30 % plus de 30 %

Fond de carte © IGN — Géoplateforme · contours : IGN/INSEE (API Découpage administratif) · DPE : ADEME (35 879 DPE agrégés en carrés d'environ 250 m, au moins 5 par carré). Voir Montreuil sur Google Maps

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Montreuil

Voir toutes les communes du département : Seine-Saint-Denis (93)

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Performance énergétique (DPE)

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Si votre DPE ressort E, F ou G, un audit énergétique peut devenir obligatoire (vente d'une maison ou d'un immeuble en monopropriété).

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