DPE · Montreuil

Location saisonnière à Montreuil : le DPE des meublés de tourisme

À Montreuil, pour obtenir une autorisation de changement d’usage d’un meublé de tourisme (si la commune l’impose), le DPE doit indiquer une classe énergie de A à E en métropole, et de A à D à partir de 2034. Le DPE est également obligatoire pour la location d’un logement, sauf exceptions (logement…

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Louer un logement en meublé de tourisme à Montreuil implique de respecter des obligations réglementaires, dont le diagnostic de performance énergétique (DPE). Ce document conditionne l’obtention de l’autorisation de changement d’usage lorsque la commune l’exige. Voici ce que les propriétaires doivent savoir, appliqué aux caractéristiques du parc immobilier montreuillois.

Questions de propriétaires

Le DPE est-il obligatoire pour louer un meublé de tourisme à Montreuil ?

Oui, le DPE est obligatoire lors de la signature d’un contrat de location, sauf exceptions (logement occupé moins de 4 mois par an, logement indépendant de moins de 50 m² de surface de plancher, monument historique). Pour un meublé de tourisme, si la commune exige une autorisation de changement d’usage, le DPE doit indiquer une classe A à E (A à D en 2034).

Quelle est la classe énergétique minimale pour un meublé de tourisme à Montreuil ?

En métropole, la classe minimale exigée pour l’autorisation de changement d’usage est A à E. À partir de 2034, elle sera de A à D. Pour la simple location (sans changement d’usage), il n’y a pas de classe minimale, mais le DPE doit être fourni.

Un studio de moins de 50 m² est-il exempté de DPE pour une location saisonnière ?

Oui, l’article R. 126-15 du CCH prévoit une exemption pour les logements indépendants de moins de 50 m² de surface de plancher. Toutefois, si la commune exige une autorisation de changement d’usage, le DPE reste nécessaire avec une classe A à E.

Combien de temps est valable un DPE pour un meublé de tourisme ?

Un DPE réalisé depuis le 1er juillet 2021 est valable 10 ans. Il doit dater de moins de 10 ans à la date de la signature du bail ou de l’autorisation de changement d’usage.

Que faire si mon DPE est classé F ou G à Montreuil ?

Si votre DPE est classé F ou G, vous ne pourrez pas obtenir l’autorisation de changement d’usage (classe A à E exigée). Vous devez réaliser des travaux d’amélioration (isolation, changement de chauffage) pour atteindre au moins la classe E, puis refaire un DPE. À Montreuil, 11 % des DPE sont classés F ou G (ADEME).

Salle de bains contemporaine

Le logement en données — Montreuil

Étiquettes énergie des 35 879 DPE de logements de Montreuil
  • A0,5 % (176)
  • B4,1 % (1 487)
  • C40,7 % (14 611)
  • D29,1 % (10 441)
  • E14,5 % (5 218)
  • F6,5 % (2 335)
  • G4,5 % (1 611)

Source : ADEME, base des DPE des logements existants (depuis juillet 2021) — données extraites le 19/11/2026

Énergie principale de chauffage dans les DPE de Montreuil
  • Gaz naturel45,0 % (16 145)
  • Électricité33,7 % (12 083)
  • Réseau de Chauffage urbain18,9 % (6 776)
  • Fioul domestique1,5 % (527)
  • GPL0,6 % (206)
  • Bois – Bûches0,2 % (76)

Source : ADEME, base des DPE des logements existants (depuis juillet 2021) — données extraites le 19/11/2026

Quels diagnostics pour un meublé de tourisme à Montreuil ?

Le diagnostic principal exigé pour un meublé de tourisme est le DPE. Lorsque la commune de Montreuil impose une autorisation de changement d’usage pour louer un logement en meublé de tourisme, le propriétaire doit fournir un DPE indiquant, en métropole, une classe énergie de A à E (source : Service-Public). À partir de 2034, la classe exigée sera de A à D, et la commune pourra demander le DPE des meublés de tourisme déjà existants.

Le DPE est également obligatoire lors de la signature d’un contrat de location (sauf exceptions prévues à l’article R. 126-15 du CCH : logements occupés moins de 4 mois par an, logements indépendants de moins de 50 m² de surface de plancher, monuments historiques classés ou inscrits). Un propriétaire louant un studio de 30 m² (donc moins de 50 m² de surface de plancher) peut être exempté de DPE pour la location, mais pas nécessairement pour l’autorisation de changement d’usage.

À Montreuil, 85 % des logements sont des appartements (INSEE, recensement 2021), ce qui signifie que de nombreux biens sont des surfaces réduites. Il convient de vérifier la surface exacte pour savoir si l’exception s’applique.

  • DPE obligatoire pour l’autorisation de changement d’usage (si la commune l’impose)
  • Classe A à E exigée en métropole (A à D en 2034)
  • Exceptions pour la location : logements occupés moins de 4 mois par an, logements indépendants de moins de 50 m² de surface de plancher, monuments historiques
  • Validité : 10 ans pour un DPE réalisé depuis le 1er juillet 2021
Obligations DPE pour les meublés de tourisme à Montreuil
SituationDPE requis ?Classe exigée
Autorisation de changement d'usageOuiA à E (A à D en 2034)
Location saisonnière (sans changement d'usage)Oui, sauf exceptionsNon spécifié
Logement occupé moins de 4 mois par anNon (exception)Sans objet
Logement indépendant de moins de 50 m² de surface de plancherNon (exception)Sans objet
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Préparer la visite du diagnostiqueur

Pour que le DPE soit réalisé dans de bonnes conditions, le propriétaire doit préparer le logement : fournir les factures d’énergie, les justificatifs d’isolation, et permettre l’accès à toutes les pièces. Le diagnostiqueur mesure les surfaces, vérifie les systèmes de chauffage et de production d’eau chaude, et examine les caractéristiques de l’enveloppe (murs, fenêtres, toiture).

À Montreuil, l’énergie de chauffage la plus fréquente dans les DPE est le gaz naturel (45 % des DPE enregistrés — ADEME). Le diagnostiqueur doit identifier le type d’énergie et son rendement. Si le logement est une copropriété (1 538 copropriétés immatriculées à Montreuil — ANAH), le propriétaire devra fournir les informations sur le chauffage collectif.

Un propriétaire qui souhaite louer un meublé de tourisme doit donc anticiper la visite en rassemblant ces documents, et vérifier que le logement respecte les normes minimales de performance énergétique (classe A à E). En cas de classe F ou G (11 % des DPE à Montreuil — ADEME), des travaux d’amélioration seront nécessaires avant de pouvoir obtenir l’autorisation.

  • Factures d’énergie des 3 dernières années
  • Justificatifs d’isolation (factures, fiches techniques)
  • Accès à toutes les pièces, combles, sous-sols
  • Informations sur le chauffage collectif (copropriété)

Cas particuliers et exceptions

Certains logements peuvent être exemptés de DPE pour la location, mais pas pour l’autorisation de changement d’usage. Les exceptions prévues à l’article R. 126-15 du CCH concernent notamment les logements occupés moins de 4 mois par an (locations saisonnières très courtes), les logements indépendants de moins de 50 m² de surface de plancher, et les monuments historiques classés ou inscrits.

À Montreuil, un propriétaire qui loue un petit studio de 25 m² en meublé de tourisme peut ne pas être tenu de fournir un DPE pour la location elle-même, mais si la commune exige une autorisation de changement d’usage, le DPE sera nécessaire avec une classe A à E. Il est donc essentiel de se renseigner auprès de la mairie de Montreuil sur les règles applicables.

Le DPE réalisé depuis le 1er juillet 2021 est valable 10 ans (source : Service-Public). Il doit dater de moins de 10 ans à la date de signature du bail ou de l’autorisation. Si le propriétaire a déjà un DPE de plus de 10 ans, il devra en refaire un.

  • Exemption pour logement occupé moins de 4 mois par an
  • Exemption pour logement indépendant de moins de 50 m² de surface de plancher
  • Exemption pour monument historique
  • Toujours vérifier les règles communales
Cas d’exemption du DPE pour la location
CasDPE exigé ?
Logement occupé moins de 4 mois par anNon
Logement indépendant de moins de 50 m² de surface de plancherNon
Monument historique classé ou inscritNon
Autorisation de changement d'usageOui (classe A à E)

Démarches concrètes pour le propriétaire

Pour louer un meublé de tourisme à Montreuil, voici les étapes à suivre :

  1. Vérifier auprès de la mairie de Montreuil si une autorisation de changement d’usage est nécessaire. La commune appartient à la Métropole du Grand Paris (INSEE), où des réglementations spécifiques peuvent s’appliquer.
  2. Faire réaliser un DPE par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac. Le DPE doit être réalisé avant toute demande d’autorisation.
  3. Si le DPE indique une classe F ou G, envisager des travaux d’amélioration (isolation, changement de chauffage) pour atteindre au moins la classe E (A à D en 2034).
  4. Fournir le DPE lors de la demande d’autorisation et lors de la signature du bail.
  5. Conserver le DPE pendant toute la durée de la location (validité 10 ans).

Diagnostic Seine Saint Denis organise la prestation : un diagnostiqueur partenaire indépendant, certifié par un organisme accrédité par le Cofrac et assuré, réalise la visite et signe les rapports. Le délai indicatif de rendez-vous est généralement de 48 à 72 heures ouvrées après la commande, selon les disponibilités dans votre secteur. Les rapports sont en général transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite.

Demandez un devis gratuit et sans engagement en ligne ou au 06 01 14 86 19 (du lundi au vendredi de 9 h à 19 h et le samedi de 9 h à 17 h, hors jours fériés).

  • Vérifier les règles communales
  • Commander un DPE
  • Réaliser les travaux si nécessaire
  • Fournir le DPE pour l’autorisation et le bail
Étapes clés pour un meublé de tourisme à Montreuil
ÉtapeActionDélai indicatif
1Vérifier l’autorisation de changement d’usageAvant toute location
2Commander un DPE48 à 72 h ouvrées
3Réaliser la visite DPE1 visite
4Recevoir le rapport DPE24 à 48 h après visite
5Déposer la demande d’autorisationVariable

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Montreuil

Voir toutes les communes du département : Seine-Saint-Denis (93)

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