Amiante, plomb, termites

Diagnostics gaz et électricité à Gournay-sur-Marne : tout savoir sur les installations de plus de 15 ans

À Gournay-sur-Marne, l’état de l’installation intérieure de gaz ou d’électricité est obligatoire en vente et en location dès lors que l’installation a plus de 15 ans. Avec 64 % des résidences principales achevées avant 1991 (INSEE), la majorité des logements est concernée. Le diagnostic doit dater…

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Amiante, plomb, termitesCheck-list commentée11 min de lecture

L’état de l’installation intérieure de gaz et l’état de l’installation intérieure d’électricité sont deux diagnostics obligatoires en cas de vente ou de location, dès lors que l’installation a plus de 15 ans. À Gournay-sur-Marne, où 64 % des résidences principales ont été achevées avant 1991 (INSEE, recensement 2021), la majorité des logements dépasse ce seuil sans que le propriétaire en ait toujours conscience. Pour un bailleur qui prépare un nouveau bail, se poser la question de l’âge réel des installations est donc un préalable indispensable avant d’envisager la signature.

Questions de propriétaires

Le diagnostic gaz ou électricité est-il obligatoire pour un logement neuf ?

Non, si l’installation a moins de 15 ans. Un logement neuf est généralement équipé d’une installation neuve, donc en dessous du seuil. Toutefois, le vendeur ou le bailleur doit pouvoir prouver la date de mise en service (facture, attestation Consuel).

Peut-on louer un logement sans avoir fait le diagnostic gaz ou électricité ?

Non, si l’installation a plus de 15 ans. L’absence de diagnostic expose le bailleur à une action en nullité du bail et à une possible réduction du loyer. Il est impératif de le réaliser avant la signature.

Quelle est la différence entre le diagnostic gaz et le diagnostic électricité ?

Le diagnostic gaz contrôle l’installation intérieure de gaz (canalisations, appareils, ventilation). Le diagnostic électricité contrôle l’installation électrique (tableau, câbles, prises, mise à la terre). Les deux sont distincts et exigés séparément si les deux énergies sont présentes et que l’installation a plus de 15 ans.

Que faire si le diagnostic révèle une anomalie grave (A1) ?

Le rapport mentionne l’anomalie mais n’oblige pas à réaliser des travaux. En pratique, il est fortement recommandé de les effectuer avant la vente ou la location pour éviter des négociations difficiles ou des litiges. Conservez les factures des travaux.

Le diagnostic gaz électricité Gournay-sur-Marne peut-il être réalisé lors d’une seule visite ?

Oui, si vous commandez les deux diagnostics en même temps, le même diagnostiqueur peut les réaliser lors d’une seule visite. Cela simplifie l’organisation et évite des déplacements multiples.

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Pourquoi l’âge de l’installation déclenche-t-il l’obligation ?

La réglementation part d’un constat simple : le risque d’anomalie (fuite de gaz, défaut d’isolation électrique, surintensité) augmente avec le vieillissement des matériels et des câbles. Le seuil de 15 ans a été fixé pour couvrir la grande majorité des installations antérieures aux normes actuelles. Concrètement, dès que la date de mise en service ou de dernière rénovation complète de l’installation intérieure est antérieure de plus de 15 ans, le propriétaire doit faire réaliser le diagnostic correspondant avant de signer un compromis de vente ou un bail.

À Gournay-sur-Marne, avec 64 % des résidences principales achevées avant 1991 (INSEE), l’immense majorité des logements dépasse ce seuil de 15 ans – souvent de plusieurs décennies. Même une construction de 1990 a aujourd’hui plus de 30 ans. Le diagnostic gaz ou électricité est donc quasiment systématique pour les biens anciens de la commune.

  • Vérifier la date de mise en service de l’installation intérieure
  • Identifier si l’installation a fait l’objet d’une rénovation complète depuis sa construction
  • Comparer cette date avec le seuil de 15 ans pour déterminer l’obligation
Durée de validité des diagnostics gaz et électricité
DiagnosticVente (promesse ou acte)Location (signature du bail)
État de l’installation intérieure de gazMoins de 3 ansMoins de 6 ans
État de l’installation intérieure d’électricitéMoins de 3 ansMoins de 6 ans
Résidences principales de Gournay-sur-Marne par période d'achèvement
  • Avant 19191,9 % (55)
  • 1919-19459,8 % (289)
  • 1946-197023,4 % (689)
  • 1971-199029,3 % (863)
  • 1991-200519,6 % (577)
  • 2006-201816,2 % (477)

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

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Comment savoir si mon installation a plus de 15 ans ?

Le diagnostic repose sur l’âge de l’installation intérieure, pas sur l’âge du bâtiment. Un logement construit en 1980 peut avoir eu une rénovation complète de son électricité en 2015 : l’installation a alors moins de 15 ans, et le diagnostic n’est pas exigé (sauf si vous vendez ou louez, il faut pouvoir le prouver). À l’inverse, un logement neuf livré en 2010 a aujourd’hui 14 ans et n’est pas encore concerné, mais il le sera dans un an.

Pour le vérifier, il faut retrouver les factures de travaux (rénovation, mise aux normes) ou les attestations de conformité (Consuel pour l’électricité). Si vous n’avez aucune trace, le diagnostiqueur se base sur l’état apparent des câbles, des tableaux, des prises et des appareils pour estimer la vétusté. En l’absence de preuve, il considère que l’installation date de la construction du logement.

  • Rechercher les factures de travaux sur l’installation électrique ou gaz
  • Vérifier la présence d’une attestation Consuel (électricité) datée de moins de 6 ans
  • En l’absence de document, estimer l’âge par l’état apparent et la date de construction du logement
Énergie principale de chauffage dans les DPE de Gournay-sur-Marne
  • Gaz naturel51,0 % (572)
  • Électricité44,9 % (504)
  • Fioul domestique2,9 % (33)
  • Bois – Bûches1,0 % (11)
  • Bois – Granulés (pellets) ou briquettes0,2 % (2)

Source : ADEME, base des DPE des logements existants (depuis juillet 2021) — données extraites le 19/11/2026

Gaz ou électricité : les deux diagnostics sont-ils toujours nécessaires ?

Non. L’obligation est indépendante pour chaque énergie. Si votre logement est chauffé à l’électricité et que la cuisson est au gaz, les deux installations ont plus de 15 ans : les deux diagnostics sont exigés. Si le logement est tout électrique (chauffage, eau chaude, cuisson), seul le diagnostic électricité est requis, sauf s’il existe une installation gaz (type gaz de ville pour une cheminée ou un radiateur d’appoint).

À Gournay-sur-Marne, 51 % des logements ayant fait l’objet d’un DPE depuis juillet 2021 utilisent le gaz naturel comme énergie de chauffage principale, et 45 % l’électricité (ADEME). Beaucoup de logements combinent les deux énergies. Le diagnostic gaz Gournay-sur-Marne et le diagnostic électricité Gournay-sur-Marne sont donc souvent réalisés lors de la même visite, ce qui simplifie l’organisation pour le propriétaire.

  • Faire la liste des équipements gaz (chauffage, chauffe-eau, cuisson)
  • Faire la liste des circuits électriques et du tableau de répartition
  • Commander les deux diagnostics en même temps pour une visite unique
  • Prévenir le diagnostiqueur de la présence des deux énergies
Durée de validité des diagnostics
DiagnosticVenteLocation
DPE10 ans (DPE réalisé depuis le 1er juillet 2021)10 ans
Audit énergétique5 ansnon exigé
Amianteillimitée (nouvelle évaluation sous 3 ans si matériaux en surveillance)illimitée, tenu à disposition du locataire
Plomb (CREP)1 an si plomb au-delà de 1 mg/cm², sinon illimitée6 ans si plomb au-delà de 1 mg/cm², sinon illimitée
Gaz3 ans6 ans
Électricité3 ans6 ans
Termites6 moisnon exigé
État des risquesmoins de 6 mois, actualisé si besoinmoins de 6 mois, actualisé si besoin

Sources : Service-Public : diagnostic de performance énergétique (vérifié le 17 novembre 2026) ; Ministère de la Transition écologique : le DPE (vérifié le 17 novembre 2026) ; Service-Public : audit énergétique en cas de vente (vérifié le 17 novembre 2026) ; Service-Public : diagnostic amiante (vérifié le 17 novembre 2026) ; Service-Public : diagnostics en cas de location (vérifié le 17 novembre 2026) ; Service-Public : constat de risque d'exposition au plomb (vérifié le 17 novembre 2026) ; Service-Public : diagnostic gaz (vérifié le 17 novembre 2026) ; Service-Public : diagnostic électricité (vérifié le 17 novembre 2026) ; Service-Public : diagnostic termites (vérifié le 17 novembre 2026) ; Service-Public : état des risques (vérifié le 17 novembre 2026)

Quels sont les points de contrôle du diagnostiqueur ?

Pour le gaz, le diagnostiqueur vérifie l’état des canalisations, le raccordement des appareils, l’étanchéité, la ventilation, la présence de détection de gaz (si exigée) et l’accessibilité des organes de coupure. Il repère les anomalies classiques : tuyaux en plomb ou en PVC non conforme, absence de bride de coupure, chauffe-eau mal raccordé, local insuffisamment ventilé.

Pour l’électricité, le contrôle porte sur le tableau électrique, les dispositifs de protection (disjoncteur différentiel, parafoudre), la section des câbles, la mise à la terre, l’état des prises et interrupteurs, et la présence de fils non protégés. Les anomalies les plus fréquentes sont l’absence de différentiel 30 mA, des conducteurs apparents ou des surcharges visibles.

Le rapport classe chaque anomalie selon sa gravité (A1, A2, B1, B2) et mentionne les travaux recommandés. Il ne prescrit pas de travaux obligatoires, mais il peut rendre le bien difficile à vendre ou à louer si les anomalies sont nombreuses.

  • Préparer l’accès au tableau électrique et aux arrivées gaz
  • Dégager les canalisations apparentes pour faciliter l’inspection
  • Noter les équipements gaz et électriques visibles (marque, type)
  • Prévoir un éclairage suffisant dans les zones techniques

Que faire si le diagnostic révèle des anomalies ?

Le rapport ne vous impose pas de réaliser les travaux, mais il doit être communiqué à l’acquéreur ou au locataire. Si des anomalies de type A1 ou A2 sont détectées, les acquéreurs ou locataires peuvent exiger des travaux avant la signature, ou renégocier le prix. En location, le bailleur a tout intérêt à effectuer les mises en sécurité avant le début du bail pour éviter des litiges ultérieurs.

Si vous vendez, les anomalies peuvent ralentir la transaction. Certains acquéreurs demandent une baisse de prix correspondant au coût des travaux estimé. Il est souvent plus simple de faire réaliser les travaux avant la mise en vente, ce qui permet de produire un rapport vierge d’anomalies graves. Conservez les factures des travaux : elles serviront à justifier que l’installation est désormais aux normes.

  • Lire le rapport et identifier les anomalies classées A1 et A2
  • Faire établir un devis par un électricien ou un chauffagiste
  • Réaliser les travaux de mise en sécurité avant la signature si possible
  • Conserver les factures pour prouver la mise aux normes
  • En location, informer le locataire des anomalies et des travaux prévus

Quand commander les diagnostics pour un bail ?

Pour un nouveau bail, le diagnostic gaz ou électricité doit dater de moins de 6 ans à la signature du contrat. Il est donc conseillé de le faire réaliser dans les semaines qui précèdent la mise en location, ou au moment du renouvellement du bail si l’installation a plus de 15 ans et que le précédent diagnostic est périmé.

Ne tardez pas : un diagnostic périmé au moment de la signature du bail expose le bailleur à une action en nullité du contrat ou à une demande de réduction du loyer. En Seine-Saint-Denis, le délai indicatif pour obtenir un rendez-vous est de 48 à 72 heures ouvrées, et le rapport est généralement transmis sous 24 à 48 heures après la visite. Prévoyez donc une marge de deux à trois semaines avant la date souhaitée de signature.

  • Planifier la commande 3 à 4 semaines avant la signature du bail
  • Vérifier la date de validité du précédent diagnostic (3 ans en vente, 6 ans en location)
  • Commander les diagnostics gaz et électricité en même temps pour économiser des frais de déplacement
  • Conserver le rapport original (format PDF) pour le dossier de location

Existe-t-il des dérogations ?

Oui, deux cas de figure permettent de ne pas produire le diagnostic :

  • Un certificat de conformité (Consuel pour l’électricité, ou attestation de conformité pour le gaz) datant de moins de 3 ans en vente ou moins de 6 ans en location peut remplacer le diagnostic. Ce document prouve que l’installation a été contrôlée conforme aux normes en vigueur lors de sa mise en service ou de sa rénovation.
  • Si l’installation intérieure n’existe pas (logement sans gaz et sans électricité, ce qui est rarissime), l’obligation tombe.

Dans les faits, ces dérogations sont peu fréquentes. La majorité des logements anciens de Gournay-sur-Marne, construits avant 1991, n’ont pas de certificat de conformité récent. Le recours au diagnostic est donc la règle.

  • Vérifier si vous possédez une attestation Consuel (électricité) datée de moins de 6 ans
  • Vérifier si vous possédez un certificat de conformité gaz de moins de 6 ans
  • En l’absence de ces documents, commander le diagnostic
  • Si le logement est neuf (moins de 15 ans), l’attestation Consuel ou le certificat gaz suffisent

Toutes les informations sur la commune : Vendre ou louer à Gournay-sur-Marne : quels diagnostics prévoir ?

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