Plomb (CREP) · Drancy

Constat de risque d'exposition au plomb (CREP) à Drancy

Le CREP (constat de risque d'exposition au plomb) est obligatoire à Drancy pour la vente ou la location d'un logement construit avant le 1er janvier 1949. À Drancy, 15 % des résidences principales ont été achevées avant 1946, ce qui représente environ 4 200 logements potentiellement concernés. Le…

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Maison en briques avec pignons

Le constat de risque d'exposition au plomb (CREP) est un diagnostic obligatoire lors de la vente ou de la location d'un logement construit avant le 1er janvier 1949. À Drancy, commune de 72 390 habitants (INSEE, population légale), où 15 % des résidences principales datent d'avant 1946, ce diagnostic concerne plusieurs milliers de biens. Il vise à protéger les occupants, en particulier les jeunes enfants, contre le saturnisme. Voici ce qu'il faut savoir pour un CREP à Drancy : obligations, déroulement, et particularités liées au parc immobilier local.

Questions de propriétaires

Le CREP est-il obligatoire pour un appartement construit en 1950 à Drancy ?

Non, le CREP est obligatoire uniquement pour les logements construits avant le 1er janvier 1949. Si votre appartement date de 1950, vous n'êtes pas concerné par cette obligation, sauf si des revêtements anciens (avant 1949) ont été conservés.

Quelle est la validité du CREP si le plomb est inférieur à 1 mg/cm² ?

Si la concentration en plomb mesurée est inférieure à 1 mg/cm², le CREP a une validité illimitée, que ce soit pour une vente ou une location. Il n'est pas nécessaire de le refaire, sauf si des travaux modifient les revêtements.

Comment savoir si mon logement à Drancy date d'avant 1949 ?

Vous pouvez vérifier la date de construction sur votre titre de propriété, le permis de construire, ou via le cadastre. À Drancy, 15 % des résidences principales ont été achevées avant 1946 (INSEE), ce qui inclut la plupart des logements concernés par le CREP.

Le CREP est-il obligatoire pour les parties communes d'une copropriété à Drancy ?

Le CREP n'est pas systématiquement obligatoire pour les parties communes, mais si des travaux susceptibles d'altérer les revêtements sont prévus, le syndic peut le demander. Le vendeur ou le bailleur peut également en obtenir une copie pour la transmettre à l'acquéreur ou au locataire.

Que faire si le CREP révèle du plomb à plus de 1 mg/cm² ?

Vous devez informer l'acquéreur ou le locataire, et faire réaliser des travaux de suppression ou d'encapsulation par un professionnel. Un nouveau CREP pourra être nécessaire après les travaux pour attester de la conformité.

Maison à colombages au toit de tuiles

Quand le CREP est-il obligatoire à Drancy ?

Le CREP est exigé dans deux situations principales :
- Vente d'un logement construit avant le 1er janvier 1949 (maison individuelle, appartement, ou immeuble entier) : le diagnostic doit être annexé à la promesse de vente ou à l'acte de vente.
- Location d'un logement construit avant cette même date : le CREP doit être fourni au locataire lors de la signature du bail.

En copropriété, le vendeur ou le bailleur peut demander au syndic une copie du CREP des parties communes, notamment si des travaux sont prévus. Le CREP reste valide sans limitation de durée si la concentration en plomb est inférieure à 1 mg/cm² ; au-delà, il doit dater de moins d'un an à la vente et de moins de six ans à la location.

Validité du CREP selon le seuil de plomb
SituationVenteLocation
Plomb < 1 mg/cm²Validité illimitéeValidité illimitée
Plomb ≥ 1 mg/cm²Moins de 1 an avant la venteMoins de 6 ans avant la signature du bail
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Ce que les données de Drancy changent pour le CREP

Le parc immobilier de Drancy présente des caractéristiques qui influencent directement la probabilité de présence de plomb et les obligations associées. Voici les points saillants :

  • Ancienneté du bâti : 15 % des résidences principales ont été achevées avant 1946 (INSEE, recensement 2021). Comme le seuil réglementaire est le 1er janvier 1949, la quasi-totalité de ces logements d'avant 1946 est concernée par le CREP. Cela représente environ 4 200 logements, soit une part significative du parc locatif et de vente.
  • Profil des occupants : 56 % des ménages drancéens sont locataires (INSEE, recensement 2021), dont 7 851 logements HLM. En cas de location, le propriétaire bailleur doit fournir un CREP valide. Les logements anciens en location sont donc particulièrement ciblés.
  • DPE et énergie : 19 % des DPE enregistrés depuis juillet 2021 sont classés F ou G (ADEME), et 40 % des logements utilisent le gaz naturel comme énergie de chauffage. Un mauvais DPE peut inciter à des travaux de rénovation, qui pourraient nécessiter un nouveau CREP si les revêtements sont altérés.

Déroulement d'une visite CREP à Drancy

Le diagnostiqueur partenaire, certifié par un organisme accrédité par le Cofrac, se déplace sur rendez-vous dans votre logement à Drancy. La visite dure en moyenne 1 à 2 heures selon la surface et le nombre de pièces. Il inspecte l'ensemble des revêtements peints (murs, plafonds, portes, fenêtres, radiateurs) à l'aide d'un analyseur à fluorescence X (XRF), qui mesure la concentration de plomb. Les parties communes sont également contrôlées si le bailleur en fait la demande. Le rapport est ensuite rédigé et transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite. Si des prélèvements en laboratoire sont nécessaires, le délai peut être allongé.

  • Préparer l'accès à toutes les pièces, y compris les combles, caves et dépendances.
  • Fournir les documents utiles : titre de propriété, plan du logement, et tout diagnostic antérieur.
  • En copropriété, demander au syndic le CREP des parties communes si des travaux sont envisagés.

Documents à fournir et suites possibles

Pour la réalisation du CREP, le propriétaire doit fournir les documents suivants :
- Le titre de propriété ou l'acte de vente (pour vérifier la date de construction).
- Le plan du logement (facultatif mais utile).
- Tout diagnostic plomb antérieur, s'il existe.

Si le CREP révèle une concentration de plomb supérieure à 1 mg/cm², plusieurs suites sont possibles :
- Travaux de suppression ou d'encapsulation : pour réduire le risque, les revêtements contenant du plomb doivent être traités par un professionnel.
- Information des occupants : le propriétaire doit remettre le rapport au locataire ou à l'acquéreur, et informer les occupants des mesures de précaution.
- Obligation de mise à jour : si des travaux sont réalisés, un nouveau CREP peut être nécessaire pour attester de l'absence de plomb.

Risques naturels et technologiques à Drancy

Drancy est exposée à plusieurs risques recensés par Géorisques : retrait-gonflement des argiles, risque industriel, inondation, mouvements de terrain, ruissellement et coulées de boue, transport de matières dangereuses. La commune a connu 12 arrêtés de catastrophe naturelle, le dernier en 2013 pour inondations et coulées de boue. Ces phénomènes peuvent fragiliser les revêtements anciens et libérer du plomb, ce qui renforce l'importance d'un CREP récent lors d'une transaction. Par ailleurs, le potentiel radon est de catégorie 1 (faible), et la zone sismique est de niveau 1 (très faible). Ces éléments n'ont pas d'impact direct sur le CREP, mais ils sont à mentionner dans l'état des risques.

Le logement en données — Drancy

Résidences principales de Drancy par période d'achèvement
  • Avant 19191,4 % (400)
  • 1919-194513,7 % (3 826)
  • 1946-197036,9 % (10 322)
  • 1971-199025,7 % (7 185)
  • 1991-20058,5 % (2 388)
  • 2006-201813,8 % (3 852)

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

Période de construction des logements diagnostiqués à Drancy
  • 1948-197434,5 % (3 295)
  • avant 194825,6 % (2 443)
  • 1975-197710,6 % (1 014)
  • 2006-20129,4 % (901)
  • 2013-20217,4 % (707)
  • 1989-20005,6 % (530)
  • 1978-19823,2 % (303)
  • 1983-19881,8 % (175)
  • après 20211,0 % (98)
  • 2001-20050,8 % (73)

Source : ADEME, base des DPE des logements existants (depuis juillet 2021) — données extraites le 18/11/2026

2 monument(s) historique(s) protégé(s), dont Camp de Drancy, puis Cité de la Muette. Les monuments historiques classés ou inscrits sont exemptés de DPE dans certains cas.

Source : Ministère de la Culture, base Mérimée

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Drancy

Voir toutes les communes du département : Seine-Saint-Denis (93)

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