Risques
Risques naturels à Tremblay-en-France : ce que révèlent les données officielles pour votre état des risques
À Tremblay-en-France, les risques naturels recensés par Géorisques incluent inondations, retrait-gonflement des argiles, cavités souterraines et mouvements de terrain. Ces aléas conditionnent l’obligation de fournir un état des risques (ERP) lors d’une vente ou d’une location. Le diagnostic doit…
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Beaucoup de propriétaires pensent que l’état des risques ne concerne que les zones côtières ou les régions montagneuses. Pourtant, une commune de Seine-Saint-Denis comme Tremblay-en-France cumule plusieurs aléas naturels et technologiques qui rendent ce diagnostic obligatoire pour toute vente ou location. Ignorer ces risques peut bloquer une signature ou exposer à des recours. Ce décryptage des données officielles vous donne les clés pour préparer sereinement votre transaction.
Questions de propriétaires
Quels sont les risques naturels à Tremblay-en-France ?
Les risques recensés par Géorisques incluent inondations (ruissellement, coulées de boue), mouvements de terrain (cavités souterraines, tassements différentiels liés aux argiles), tempêtes, transport de marchandises dangereuses, radon (catégorie 1) et sismicité (zone 1).
L’état des risques est-il obligatoire pour vendre à Tremblay-en-France ?
Oui, si le bien est situé dans une zone ou un périmètre à risques (PPR, arrêté CatNat). À Tremblay-en-France, plusieurs aléas sont recensés, donc l’ERP est obligatoire pour toute vente ou location.
Comment vérifier les risques à l’adresse exacte de mon bien ?
Utilisez le service « Ma parcelle » sur le site Géorisques. Vous pouvez aussi consulter le cadastre, les PPR et les arrêtés CatNat. Votre diagnostiqueur ERP réalisera cette vérification à partir de l’extrait cadastral.
Que se passe-t-il si je ne fournis pas l’état des risques ?
L’acheteur ou le locataire peut demander la nullité de la vente ou du bail, ou engager une action pour vice caché. Depuis 2023, l’ERP doit être remis dès la première visite.
Le radon est-il un risque à Tremblay-en-France ?
Le potentiel radon est de catégorie 1 (faible) selon l’IRSN. Il n’est pas obligatoire dans l’ERP (seuil : niveau 3). Néanmoins, il est conseillé d’aérer les sous-sols et de faire un test si vous avez un vide sanitaire.
Mon bien est-il concerné par les cavités souterraines ?
Géorisques recense des affaissements d’origine anthropique (anciennes carrières) à Tremblay-en-France. Vérifiez la carte des cavités sur Géorisques pour savoir si votre parcelle est à proximité.
Quels diagnostics dois-je faire en même temps que l’ERP ?
DPE, amiante (si permis avant 1997), plomb (si avant 1949), gaz et électricité (si installation de plus de 15 ans), Loi Carrez (vente en copropriété). À Tremblay-en-France, 5 % des logements datent d’avant 1946, donc potentiellement concernés par le plomb.

Comprendre la liste des risques recensés par Géorisques pour Tremblay-en-France
Le site Géorisques dresse un inventaire des aléas auxquels la commune est exposée. Pour Tremblay-en-France, cette liste est riche : inondation (par ruissellement et coulée de boue), mouvement de terrain (affaissements et effondrements d’origine anthropique liés à d’anciennes carrières souterraines), tassements différentiels (retrait-gonflement des argiles), phénomènes liés à l’atmosphère (tempête et grains), transport de marchandises dangereuses, radon de catégorie 1 (sur 3) et sismicité de zone 1 (sur 5).
Ces informations sont reprises dans l’état des risques (ERP) que vous devez fournir à l’acheteur ou au locataire. L’ERP couvre les plans de prévention, la sismicité de niveau 2 à 5, le potentiel radon de niveau 3, et les arrêtés de catastrophe naturelle ayant donné lieu à indemnisation du bien. À Tremblay-en-France, la sismicité de zone 1 et le radon de catégorie 1 sont en dessous des seuils qui les rendraient obligatoires dans l’ERP. En revanche, les autres aléas listés ci-dessus sont à prendre en compte.
Pour un propriétaire qui prépare une vente, la première étape consiste à vérifier si son bien est situé dans un périmètre couvert par un plan de prévention des risques (PPR) ou par un arrêté CatNat. Les données communales donnent une indication, mais la réalité dépend de l’adresse précise. C’est pourquoi le diagnostic ERP est réalisé à partir de l’extrait cadastral et des documents officiels.
| Type de risque | Détail | Impact sur l'ERP |
|---|---|---|
| Inondation | Ruissellement, coulée de boue | Obligatoire si PPR ou arrêté CatNat sur le bien |
| Mouvement de terrain | Affaissements, cavités souterraines | Obligatoire si PPR ou arrêté CatNat |
| Retrait-gonflement des argiles | Tassements différentiels | Obligatoire si PPR ou arrêté CatNat |
| Tempête et grains (vent) | Phénomène atmosphérique | Obligatoire si arrêté CatNat |
| Transport de marchandises dangereuses | Risque technologique | Obligatoire si PPRT |
| Radon | Catégorie 1/3 | Non obligatoire (seuil : niveau 3) |
| Sismicité | Zone 1/5 | Non obligatoire (seuil : zone 2) |
Risques recensés par Géorisques
- Inondation
- Par ruissellement et coulée de boue
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Tassements différentiels
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Tempête et grains (vent)
- Transport de marchandises dangereuses
- Radon : catégorie 1/3
- Sismicité : zone 1/5
- et 1 autre(s) aléa(s) détaillé(s)
Source : Géorisques — risques recensés (GASPAR) — données extraites le 19/11/2026
Informations à l'échelle de la commune : l'état des risques d'un bien s'établit à son adresse exacte.
Analyser la frise des arrêtés de catastrophe naturelle à Tremblay-en-France
Depuis 1983, la commune a connu 29 arrêtés de catastrophe naturelle (CatNat). Les plus récents sont ceux du 26 août 2026 (inondations et/ou coulées de boue) et du 30 avril 2024 (inondations et/ou coulées de boue). La sécheresse a fait l’objet d’un arrêté le 1er avril 2022 pour un événement survenu en 2020, et un autre arrêté concerne les inondations et/ou coulées de boue du 12 juillet 2021. Ces reconnaissances officielles permettent aux sinistrés d’être indemnisés au titre des catastrophes naturelles.
Pour un vendeur, chaque arrêté CatNat qui a donné lieu à une indemnisation pour le bien doit figurer dans l’état des risques. Cela signifie que si vous avez subi des inondations ou des coulées de boue et que vous avez été indemnisé, l’acheteur doit en être informé. L’ERP doit dater de moins de 6 mois et être actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature.
Un propriétaire qui a connu des épisodes de sécheresse (arrêté du 1er avril 2022) doit également le mentionner. Les tassements différentiels liés à l’argile sont un risque majeur pour les maisons individuelles à Tremblay-en-France, où l’exposition est moyenne (Géorisques).
| Événement | Date de l'événement | Date de l'arrêté |
|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 26/08/2026 | 26/08/2026 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 30/04/2024 | 30/04/2024 |
| Sécheresse | 01/04/2022 | 01/04/2022 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 12/07/2021 | 12/07/2021 |
29 arrêté(s) de catastrophe naturelle à Tremblay-en-France
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Sécheresse
- Inondations et/ou Coulées de Boue
Source : Géorisques — arrêtés de catastrophe naturelle — données extraites le 19/11/2026
Vérifier l’exposition au retrait-gonflement des argiles et aux cavités souterraines
Le retrait-gonflement des argiles est un phénomène qui affecte les sols argileux en période de sécheresse (retrait) ou d’humidité (gonflement), provoquant des tassements différentiels des fondations. À Tremblay-en-France, l’exposition au centre de la commune est qualifiée de moyenne (Géorisques). Cela signifie que les maisons individuelles, surtout celles construites avant 1991 (70 % des résidences principales selon l’INSEE), peuvent être vulnérables si elles n’ont pas de fondations adaptées.
Par ailleurs, la commune recense des affaissements et effondrements d’origine anthropique liés à d’anciennes carrières souterraines. Ces cavités, souvent méconnues, peuvent fragiliser le sous-sol et nécessiter des études géotechniques avant des travaux de construction ou de rénovation.
Pour un propriétaire vendeur, ces aléas doivent être mentionnés dans l’ERP si un PPR ou un arrêté CatNat les couvre. En l’absence de PPR, l’ERP mentionne simplement les risques recensés par Géorisques. L’acheteur est alors informé et peut, s’il le souhaite, réaliser des investigations complémentaires.
Que faire si votre bien est situé en zone d’exposition moyenne aux argiles ?
Le diagnostic ERP ne prescrit pas de travaux, mais il alerte sur la nécessité de vérifier l’état des fondations. Si vous avez subi un sinistre lié à la sécheresse (fissures, affaissements), vous devez le déclarer dans l'ERP si un arrêté CatNat a reconnu l'événement. À Tremblay-en-France, un arrêté sécheresse a été émis en 2022 pour l'événement de 2020.
Comment savoir si votre maison est construite sur une ancienne carrière ?
Le site Géorisques propose une cartographie des cavités souterraines. Vous pouvez également consulter le cadastre minier ou faire réaliser une étude de sol (G1) par un bureau d’études géotechniques. Ces informations sont utiles pour rassurer un acheteur potentiel.
Prendre en compte les risques technologiques : ICPE et anciens sites industriels
Au-delà des aléas naturels, Tremblay-en-France compte 57 installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et 37 anciens sites industriels ou activités de service (CASIAS) recensés par Géorisques. Ces données sont importantes car elles peuvent générer des risques de pollution des sols ou des nuisances.
L’état des risques ne couvre pas directement la pollution des sols, mais il mentionne le transport de marchandises dangereuses (risque technologique). Si un plan de prévention des risques technologiques (PPRT) est en vigueur dans un périmètre autour d’une ICPE, le bien situé dans ce périmètre doit le mentionner dans l’ERP.
Pour un propriétaire, vérifier la proximité d’une ICPE ou d’un site CASIAS est essentiel. Si l’acheteur souhaite faire construire ou modifier le bien, il devra peut-être réaliser des études de sol ou respecter des prescriptions spécifiques.
Décrypter les durées de validité de l’état des risques pour ne pas perdre de temps
L’état des risques doit dater de moins de 6 mois au moment de la signature de l’acte de vente ou du bail. Depuis le 1er janvier 2023, il doit être remis dès la première visite du bien et toute annonce immobilière doit mentionner le site Géorisques.
Si vous vendez un bien à Tremblay-en-France, anticipez le diagnostic ERP en même temps que les autres diagnostics (DPE, amiante, plomb, etc.). Un ERP périmé (plus de 6 mois) ou incomplet (absence d’un arrêté CatNat récent) peut entraîner un report de la signature, voire une action en justice de l’acheteur pour vice caché.
Le tableau ci-dessous récapitule les durées de validité des principaux diagnostics en vente et en location.
| Diagnostic | Validité en vente | Validité en location |
|---|---|---|
| État des risques (ERP) | 6 mois | 6 mois |
| DPE | 10 ans | 10 ans |
| Amiante (avant 1997) | Illimitée (si absence d'amiante) | Illimitée |
| Plomb (CREP, avant 1949) | 1 an (si présence de plomb) / 6 ans (si absence) | 6 ans (si présence de plomb) / illimitée (si absence ou en dessous du seuil) |
| Gaz (installation de plus de 15 ans) | 3 ans | 6 ans |
| Électricité (installation de plus de 15 ans) | 3 ans | 6 ans |
| Loi Carrez | Illimitée | Non applicable |
| Diagnostic | Vente | Location |
|---|---|---|
| DPE | 10 ans (DPE réalisé depuis le 1er juillet 2021) | 10 ans |
| Audit énergétique | 5 ans | non exigé |
| Amiante | illimitée (nouvelle évaluation sous 3 ans si matériaux en surveillance) | illimitée, tenu à disposition du locataire |
| Plomb (CREP) | 1 an si plomb au-delà de 1 mg/cm², sinon illimitée | 6 ans si plomb au-delà de 1 mg/cm², sinon illimitée |
| Gaz | 3 ans | 6 ans |
| Électricité | 3 ans | 6 ans |
| Termites | 6 mois | non exigé |
| État des risques | moins de 6 mois, actualisé si besoin | moins de 6 mois, actualisé si besoin |
Sources : Service-Public : diagnostic de performance énergétique (vérifié le 17 novembre 2026) ; Ministère de la Transition écologique : le DPE (vérifié le 17 novembre 2026) ; Service-Public : audit énergétique en cas de vente (vérifié le 17 novembre 2026) ; Service-Public : diagnostic amiante (vérifié le 17 novembre 2026) ; Service-Public : diagnostics en cas de location (vérifié le 17 novembre 2026) ; Service-Public : constat de risque d'exposition au plomb (vérifié le 17 novembre 2026) ; Service-Public : diagnostic gaz (vérifié le 17 novembre 2026) ; Service-Public : diagnostic électricité (vérifié le 17 novembre 2026) ; Service-Public : diagnostic termites (vérifié le 17 novembre 2026) ; Service-Public : état des risques (vérifié le 17 novembre 2026)
Comprendre ce que les données communales ne disent pas
Les données Géorisques pour Tremblay-en-France sont communales : elles indiquent les risques potentiels sur l’ensemble du territoire, mais ne peuvent pas prévoir la situation exacte d’une parcelle. Par exemple, l’exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles varie selon la nature du sol à l’endroit précis de la construction. De même, la présence d’une cavité souterraine ou d’un site pollué doit être vérifiée à l’adresse.
Pour un propriétaire, cela signifie que l’état des risques se base sur les documents officiels (plan de prévention, arrêtés CatNat, cartes) mais pas sur une visite du terrain. Si vous avez connaissance d’un risque non couvert par ces documents (par exemple, une inondation historique non reconnue CatNat), vous devez le déclarer de bonne foi à l’acheteur.
Enfin, la sismicité de zone 1 et le radon de catégorie 1 ne sont pas des seuils déclencheurs dans l’ERP. Mais cela ne signifie pas que le risque est nul : des secousses sismiques faibles sont possibles et le radon, gaz radioactif, peut s’accumuler dans les sous-sols mal ventilés. Une vérification au cas par cas reste recommandée.
Préparer sa vente avec un état des risques complet à Tremblay-en-France
Pour éviter tout retard à la signature, voici les étapes à suivre :
- Commander l’état des risques (ERP) en même temps que les autres diagnostics obligatoires : DPE, amiante (si permis délivré avant le 1er juillet 1997), plomb (si logement construit avant le 1er janvier 1949), gaz et électricité (si installation de plus de 15 ans). À Tremblay-en-France, 5 % des résidences principales datent d’avant 1946, donc potentiellement concernées par le plomb.
- Vérifier sur Géorisques si le bien se trouve dans un périmètre couvert par un PPR ou un PPRT. Pour cela, utilisez le service « Ma commune » ou « Ma parcelle » sur le site Géorisques.
- Rassembler les justificatifs des sinistres (arrêtés CatNat, attestations d’indemnisation) si vous en avez eu.
- Préparer une réponse claire aux questions de l’acheteur sur les risques.
Un diagnostic ERP réalisé par un diagnostiqueur partenaire certifié par un organisme accrédité par le Cofrac vous assure un rapport conforme. Le rendez-vous est en général proposé sous 48 à 72 heures ouvrées et les rapports transmis sous 24 à 48 heures.
Si vous souhaitez un devis gratuit et sans engagement, vous pouvez le demander en ligne ou au 06 01 14 86 19.
Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Tremblay-en-France
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