Risques
Sevran : ce que révèlent les données officielles sur les risques naturels et technologiques
À Sevran, Géorisques recense 13 arrêtés de catastrophe naturelle, une exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles et un potentiel radon de catégorie 1. Ces informations doivent figurer dans l’état des risques (ERP) lors de la vente ou location du bien, à condition que l’adresse exacte soit…
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Sur les 18 640 logements de Sevran, 13 arrêtés de catastrophe naturelle ont été pris par la commune depuis 2014, dont le plus récent concerne des inondations et coulées de boue survenues le 11 juin 2023 (Géorisques). Pour un propriétaire qui prépare la vente de son bien, ces données ne sont pas anodines : elles conditionnent le contenu de l’état des risques, un document obligatoire à remettre dès la première visite. Décryptage des risques officiels de Sevran et de leurs conséquences concrètes.
Questions de propriétaires
L’état des risques est-il obligatoire pour vendre un appartement à Sevran ?
Oui, l’état des risques (ERP) est obligatoire en vente et en location lorsque le bien est situé dans une zone ou un périmètre à risques. À Sevran, les risques recensés (inondations, argiles, cavités) peuvent concerner certaines parcelles. Le diagnostic doit dater de moins de 6 mois et être remis dès la première visite. Depuis le 1er janvier 2023, toute annonce immobilière doit mentionner le site Géorisques.
Comment savoir si mon bien à Sevran est concerné par le retrait-gonflement des argiles ?
Il faut consulter la cartographie officielle des argiles sur Géorisques en entrant l’adresse exacte de votre bien. Le centre de Sevran est classé en exposition moyenne, mais certaines zones peuvent être en exposition faible. Le diagnostiqueur se base sur cette carte pour rédiger l’ERP.
Les 13 arrêtés de catastrophe naturelle de Sevran impactent-ils tous les logements ?
Non, chaque arrêté CatNat concerne un événement précis et une zone définie. L’ERP ne mentionne que les arrêtés ayant donné lieu à une indemnisation pour le bien concerné. Il est donc possible que votre logement ne soit pas concerné par tous ces épisodes.
Quels sont les risques technologiques à Sevran ?
Géorisques recense 17 ICPE et 30 anciens sites industriels (CASIAS) à Sevran. Ces installations ne sont pas systématiquement reprises dans l’ERP, sauf si un PPRT couvre la zone. En pratique, le diagnostiqueur vérifie l’existence d’un PPRT lors de l’établissement du diagnostic.
Le radon est-il un problème à Sevran ?
Le potentiel radon de Sevran est classé en catégorie 1 (la plus faible). À ce niveau, aucune mesure obligatoire n’est imposée, et l’ERP ne doit pas le mentionner. Ce risque est donc négligeable pour la vente ou la location.
Puis-je vendre mon bien à Sevran sans état des risques ?
Non, si le bien est situé dans une zone à risques, l’ERP est obligatoire. En cas d’absence, l’acquéreur peut demander une réduction du prix ou la nullité de la vente. Il est donc impératif de le faire réaliser par un diagnostiqueur certifié. Demandez un devis gratuit pour votre état des risques à Sevran.

1. Inondations et coulées de boue : le risque le plus documenté à Sevran
Avec 13 arrêtés de catastrophe naturelle, Sevran est une commune où les inondations et coulées de boue sont récurrentes. La dernière reconnaissance officielle, publiée le 27 avril 2024, fait suite à un événement du 11 juin 2023. Avant cela, deux autres épisodes, les 18 juin 2021 et 12 juillet 2021, avaient déjà donné lieu à des arrêtés CatNat. Ces événements sont principalement liés au ruissellement et aux coulées de boue, un aléa classé comme risque principal par Géorisques pour la commune.
Ce que cela implique pour l’état des risques
L’état des risques (ERP) doit mentionner les arrêtés de catastrophe naturelle ayant donné lieu à une indemnisation pour le bien concerné. Si votre logement a été sinistré lors de l’un de ces épisodes, le diagnostic doit le préciser. De plus, le plan de prévention des risques naturels (PPRN) peut couvrir certaines zones de Sevran ; il convient de vérifier sur le site Géorisques si votre adresse est située dans un périmètre réglementé. En pratique, le diagnostiqueur consulte la base GASPAR et le zonage en vigueur pour rédiger l’ERP.
13 arrêté(s) de catastrophe naturelle à Sevran
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Mouvement de Terrain
Source : Géorisques — arrêtés de catastrophe naturelle — données extraites le 19/11/2026
2. Retrait-gonflement des argiles : un aléa à surveiller pour les maisons
Le centre de Sevran est classé en exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles (Géorisques). Ce phénomène, lié aux variations d’humidité du sol, peut provoquer des tassements différentiels et fragiliser les fondations des constructions, surtout les maisons individuelles. Bien que 65 % des logements de la commune soient des appartements, les 35 % de maisons (soit environ 6 500 logements) sont potentiellement concernés.
Conséquence pour l’état des risques
L’exposition aux argiles fait partie des risques naturels à mentionner dans l’ERP si le bien est situé en zone exposée. Le diagnostic doit reposer sur la cartographie réglementaire des aléas, consultable par parcelle sur Géorisques. Pour un propriétaire vendeur, il est conseillé de vérifier ce point avant la mise en vente, car un acheteur peut demander des études de sol complémentaires en cas d’exposition avérée.
Risques recensés par Géorisques
- Inondation
- Par ruissellement et coulée de boue
- Par remontées de nappes naturelles
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Tassements différentiels
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Tempête et grains (vent)
- Transport de marchandises dangereuses
- Radon : catégorie 1/3
- et 2 autre(s) aléa(s) détaillé(s)
Source : Géorisques — risques recensés (GASPAR) — données extraites le 19/11/2026
Informations à l'échelle de la commune : l'état des risques d'un bien s'établit à son adresse exacte.
3. Mouvements de terrain et cavités souterraines : des risques historiques
Sevran est concernée par les mouvements de terrain, notamment les affaissements et effondrements d’origine anthropique liés aux anciennes carrières souterraines (hors mines). Ce risque, moins médiatisé que les inondations, n’en est pas moins inscrit dans la liste Géorisques de la commune. Les cavités souterraines peuvent provoquer des désordres en surface, surtout en cas de constructions anciennes.
Vérification à l’adresse
La cartographie des cavités souterraines est disponible sur Géorisques. Si votre bien est situé au-dessus d’une ancienne carrière, l’état des risques doit le mentionner, et des études géotechniques peuvent être exigées par l’acheteur. En Seine-Saint-Denis, ce type de risque est plus fréquent dans certains secteurs ; une vérification par adresse est indispensable.
4. Radon et sismicité : des risques de niveau faible
Le potentiel radon de Sevran est classé en catégorie 1 sur 3, soit le niveau le plus bas (IRSN / Géorisques). Ce gaz radioactif d’origine naturelle, qui peut s’accumuler dans les parties basses des bâtiments, ne nécessite pas de mesure obligatoire dans cette catégorie. De même, la sismicité est de zone 1 sur 5, la plus faible, ce qui signifie qu’aucune prescription parasismique particulière n’est imposée pour les constructions courantes.
Impact sur l’état des risques
L’ERP doit mentionner le potentiel radon uniquement s’il est de catégorie 3 (niveau élevé). À Sevran, ce n’est pas le cas. La sismicité de zone 1 n’est pas non plus un élément à faire figurer dans l’état des risques, car le seuil réglementaire est fixé à partir du niveau 2. Ces deux risques n’auront donc pas d’incidence directe sur votre dossier de vente.
5. Risques technologiques : ICPE et sites industriels anciens
Géorisques recense 17 installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) à Sevran, ainsi que 30 anciens sites industriels ou activités de service (CASIAS). Ces données reflètent un passé industriel qui peut avoir laissé des pollutions des sols. Pour un propriétaire vendeur, ces informations ne sont pas systématiquement reprises dans l’état des risques, sauf si un plan de prévention des risques technologiques (PPRT) couvre la zone.
Ce que l’acheteur peut demander
En l’absence de PPRT, l’ERP ne mentionne pas les ICPE ou CASIAS. Cependant, un acheteur prudent peut consulter ces bases librement. Si votre bien est situé à proximité d’une ICPE, il peut être judicieux de le signaler spontanément pour éviter une contestation ultérieure. Le diagnostiqueur, lors de l’établissement de l’ERP, se base sur les données officielles du zonage réglementaire.
6. Ce que les données communales ne disent pas
Les chiffres présentés ici concernent la commune de Sevran dans son ensemble. Ils donnent une tendance, mais ne remplacent pas une vérification à l’adresse exacte du bien. Par exemple, l’exposition aux argiles peut varier d’une parcelle à l’autre, et les zones inondables sont définies par un plan de prévention qui peut ne couvrir que certains quartiers. De même, la présence d’une ancienne carrière souterraine est un risque très localisé.
Comment vérifier précisément ?
Pour établir un état des risques fiable, le diagnostiqueur consulte le site Géorisques avec l’adresse complète du bien. Il vérifie la présence de PPRN, PPRT, la cartographie des argiles, les cavités, les arrêtés CatNat liés au bien, etc. En tant que propriétaire, vous pouvez faire cette vérification vous-même avant de commander le diagnostic. Si l’ERP est incomplet ou inexact, la vente peut être retardée, voire annulée. Pour éviter tout écueil, mieux vaut confier cette mission à un professionnel certifié par un organisme accrédité par le Cofrac.
| Diagnostic | Vente | Location |
|---|---|---|
| DPE | 10 ans (DPE réalisé depuis le 1er juillet 2021) | 10 ans |
| Audit énergétique | 5 ans | non exigé |
| Amiante | illimitée (nouvelle évaluation sous 3 ans si matériaux en surveillance) | illimitée, tenu à disposition du locataire |
| Plomb (CREP) | 1 an si plomb au-delà de 1 mg/cm², sinon illimitée | 6 ans si plomb au-delà de 1 mg/cm², sinon illimitée |
| Gaz | 3 ans | 6 ans |
| Électricité | 3 ans | 6 ans |
| Termites | 6 mois | non exigé |
| État des risques | moins de 6 mois, actualisé si besoin | moins de 6 mois, actualisé si besoin |
Sources : Service-Public : diagnostic de performance énergétique (vérifié le 17 novembre 2026) ; Ministère de la Transition écologique : le DPE (vérifié le 17 novembre 2026) ; Service-Public : audit énergétique en cas de vente (vérifié le 17 novembre 2026) ; Service-Public : diagnostic amiante (vérifié le 17 novembre 2026) ; Service-Public : diagnostics en cas de location (vérifié le 17 novembre 2026) ; Service-Public : constat de risque d'exposition au plomb (vérifié le 17 novembre 2026) ; Service-Public : diagnostic gaz (vérifié le 17 novembre 2026) ; Service-Public : diagnostic électricité (vérifié le 17 novembre 2026) ; Service-Public : diagnostic termites (vérifié le 17 novembre 2026) ; Service-Public : état des risques (vérifié le 17 novembre 2026)
Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Sevran : obligations et spécificités du parc de logements
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