Risques
Risques naturels à Vaujours : ce que doit savoir un bailleur pour son état des risques
Vaujours est exposé à plusieurs risques naturels (retrait-gonflement des argiles, inondation, cavités souterraines) et technologiques (transport de matières dangereuses). Ces risques sont recensés par Géorisques et doivent figurer dans l'état des risques (ERP) lors de la location. L'exposition au…
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Vous louez un logement à Vaujours et vous vous demandez quels sont les risques naturels et technologiques recensés sur la commune ? La réponse conditionne directement le contenu de l'état des risques (ERP) que vous devez remettre à votre locataire. À Vaujours, commune de 8 007 habitants (INSEE, population légale), les aléas sont multiples : retrait-gonflement des argiles, inondations, cavités souterraines, transport de matières dangereuses. Ces risques sont listés sur le site Géorisques et doivent être annexés au bail. Voici ce que vous devez savoir pour être en règle.
Questions de propriétaires
L'état des risques est-il obligatoire pour un bail meublé à Vaujours ?
Oui, l'état des risques est obligatoire pour toute location, qu'elle soit meublée ou vide, dès lors que le bien est situé dans une zone ou un périmètre à risques. À Vaujours, les risques recensés (argiles, inondation, cavités) rendent l'ERP nécessaire. Il doit être remis dès la première visite et annexé au bail.
Que se passe-t-il si je ne fournis pas l'état des risques à mon locataire ?
L'absence d'ERP peut entraîner des sanctions civiles : le locataire peut demander la nullité du bail, une réduction de loyer ou des dommages et intérêts. Depuis 2023, l'obligation de remise dès la première visite renforce la responsabilité du bailleur. Mieux vaut commander l'ERP en amont.
Comment savoir si mon logement à Vaujours est en zone d'argiles fortes ?
Consultez la carte interactive de Géorisques en indiquant l'adresse exacte du bien. Le centre de Vaujours est classé en exposition forte, mais des variations existent selon les parcelles. L'état des risques doit mentionner ce risque si le bien est en zone d'aléa.
Le radon est-il un risque à déclarer dans l'ERP à Vaujours ?
Non, car Vaujours est en catégorie 1 (sur 3). Seule la catégorie 3 impose une mention dans l'ERP. Aucune obligation réglementaire ne s'applique pour le radon à Vaujours.
Puis-je réaliser l'état des risques moi-même ?
Théoriquement, l'ERP peut être rempli par le propriétaire à partir des données Géorisques. Cependant, pour éviter toute erreur (oublie d'un arrêté, mauvaise interprétation des zonages), il est recommandé de faire appel à un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac. Il garantit un ERP conforme et valable 6 mois.
Quels sont les délais pour obtenir un état des risques à Vaujours ?
Un rendez-vous est en général proposé sous 48 à 72 heures ouvrées après la commande. Le rapport est transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite. L'ERP est rapide à réaliser car il ne nécessite pas d'analyse en laboratoire.

Quels sont les risques naturels recensés à Vaujours par Géorisques ?
Le portail Géorisques recense plusieurs risques pour la commune de Vaujours. D'après la base GASPAR, les principaux aléas naturels sont :
- Retrait-gonflement des argiles : l'exposition est qualifiée de forte au centre de la commune (Géorisques). Ce phénomène, lié à la sécheresse et à la réhydratation des sols argileux, peut provoquer des fissures sur les fondations et les murs.
- Inondation : par ruissellement et coulées de boue. Neuf arrêtés de catastrophe naturelle ont été pris, dont le plus récent date du 1er juillet 2020 pour la sécheresse (Géorisques, arrêtés CatNat).
- Mouvements de terrain : affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines).
- Phénomènes liés à l'atmosphère : tempête et grains (vent).
Ces risques sont consultables gratuitement sur le site Géorisques. Pour un bailleur, ils déterminent le contenu de l'état des risques, qui doit mentionner les plans de prévention (PPR) existants, les arrêtés CatNat ayant donné lieu à indemnisation, et les obligations légales de débroussaillement depuis 2025.
- Retrait-gonflement des argiles (exposition forte au centre-ville)
- Inondation par ruissellement et coulée de boue
- Mouvements de terrain (cavités souterraines)
- Tempête et grains (vent)
- Transport de marchandises dangereuses (risque technologique)
Le retrait-gonflement des argiles : un risque majeur à Vaujours
Le centre de Vaujours est classé en exposition forte au retrait-gonflement des argiles (Géorisques). Cela signifie que les variations d'humidité du sol peuvent entraîner des tassements différentiels, fragilisant les fondations. Les maisons individuelles sont particulièrement vulnérables. Un propriétaire qui loue une maison avec jardin doit vérifier si des arbres proches des murs ou une absence de gouttières efficaces aggravent le risque. L'état des risques doit mentionner ce phénomène si le bien est situé en zone d'aléa.
Inondations : 9 arrêtés de catastrophe naturelle
Vaujours a connu neuf reconnaissances de catastrophe naturelle, dont la dernière pour un événement de sécheresse survenu le 1er juillet 2020 (Géorisques). Parmi les plus anciens figurent des inondations et coulées de boue (26 juin 2001) et des mouvements de terrain (25 décembre 1999). Ces arrêtés doivent être listés dans l'état des risques s'ils concernent le bien (indemnisation reçue). Pour un bailleur, fournir un ERP à jour évite tout litige sur l'information du locataire.
| Type de risque | Détail | Présence dans l'ERP |
|---|---|---|
| Retrait-gonflement des argiles | Exposition forte au centre-ville | Oui, si le bien est en zone d'aléa |
| Inondation | Ruissellement et coulée de boue ; 9 arrêtés CatNat | Oui, mention des arrêtés CatNat |
| Mouvements de terrain | Cavités souterraines anthropiques | Oui, si PPR existant ou cavité connue |
| Sismicité | Zone 1 (très faible) | Non, zone 1 non concernée par l'ERP |
| Radon | Catégorie 1 (faible) | Non, seul le niveau 3 est concerné |
| Transport de matières dangereuses | Risque technologique | Oui, si plan de prévention des risques technologiques |
9 arrêté(s) de catastrophe naturelle à Vaujours
- Sécheresse
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Mouvement de Terrain
- Inondations et/ou Coulées de Boue
Source : Géorisques — arrêtés de catastrophe naturelle — données extraites le 19/11/2026
Quels risques technologiques sont recensés à Vaujours ?
Outre les risques naturels, Vaujours est concerné par des risques technologiques. Le transport de marchandises dangereuses est recensé par Géorisques (base ICPE). La commune compte 16 installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et 28 anciens sites industriels ou activités de service (CASIAS). Ces données sont consultables sur Géorisques et doivent être intégrées à l'état des risques si un plan de prévention des risques technologiques (PPRT) existe ou si le bien est situé dans un périmètre de danger.
Pour un bailleur, cela signifie qu'en cas de location proche d'une ICPE ou d'une voie de transport de matières dangereuses (route, voie ferrée, canalisation), l'ERP doit le mentionner. Le site Géorisques permet de vérifier si le bien est dans un périmètre réglementé.
- 16 installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)
- 28 anciens sites industriels (CASIAS)
- Transport de marchandises dangereuses
| Type de risque | Donnée |
|---|---|
| ICPE | 16 installations classées |
| Anciens sites industriels | 28 sites CASIAS |
| Transport de matières dangereuses | Risque recensé |
Comment l'état des risques (ERP) doit-il mentionner ces aléas ?
Depuis le 1er janvier 2023 (décret du 1er octobre 2022), l'état des risques (ERP) doit être remis dès la première visite du bien et annexé au bail (source : Ministère de la Transition écologique). Il doit dater de moins de 6 mois et être actualisé si les informations ne sont plus exactes.
L'ERP doit mentionner :
- Les plans de prévention des risques naturels (PPR) approuvés ou prescrits.
- Les arrêtés de catastrophe naturelle ayant donné lieu à indemnisation pour le bien.
- La sismicité (zone 1 : non concernée).
- Le potentiel radon (catégorie 1 : non concerné).
- Les obligations légales de débroussaillement (depuis 2025).
- Les risques technologiques s'ils sont couverts par un PPRT.
À Vaujours, l'ERP doit donc inclure les informations sur le retrait-gonflement des argiles (exposition forte), les arrêtés CatNat, les cavités souterraines et le transport de marchandises dangereuses, sous réserve de vérification à l'adresse exacte.
- Remis dès la première visite (depuis janvier 2023)
- Valable 6 mois
- Mentionne PPR, arrêtés CatNat, débroussaillement
- Actualisé si les informations changent
| Diagnostic | Vente | Location |
|---|---|---|
| État des risques (ERP) | 6 mois | 6 mois |
| DPE | 10 ans | 10 ans |
| Amiante | Illimité (si absence) / Illimité (avec obligation de surveillance périodique tous les 3 ans pour les matériaux de la liste A classés en surveillance périodique) | Illimité (si absence) / Illimité (avec obligation de surveillance périodique tous les 3 ans pour les matériaux de la liste A classés en surveillance périodique) |
| Plomb (CREP) | 1 an (si présence) / 6 ans (si absence au-delà de 1 mg/cm²) | 6 ans (si présence supérieure à 1 mg/cm²) / Illimité (si absence ou inférieur à 1 mg/cm²) |
| Diagnostic | Vente | Location |
|---|---|---|
| DPE | 10 ans (DPE réalisé depuis le 1er juillet 2021) | 10 ans |
| Audit énergétique | 5 ans | non exigé |
| Amiante | illimitée (nouvelle évaluation sous 3 ans si matériaux en surveillance) | illimitée, tenu à disposition du locataire |
| Plomb (CREP) | 1 an si plomb au-delà de 1 mg/cm², sinon illimitée | 6 ans si plomb au-delà de 1 mg/cm², sinon illimitée |
| Gaz | 3 ans | 6 ans |
| Électricité | 3 ans | 6 ans |
| Termites | 6 mois | non exigé |
| État des risques | moins de 6 mois, actualisé si besoin | moins de 6 mois, actualisé si besoin |
Sources : Service-Public : diagnostic de performance énergétique (vérifié le 17 novembre 2026) ; Ministère de la Transition écologique : le DPE (vérifié le 17 novembre 2026) ; Service-Public : audit énergétique en cas de vente (vérifié le 17 novembre 2026) ; Service-Public : diagnostic amiante (vérifié le 17 novembre 2026) ; Service-Public : diagnostics en cas de location (vérifié le 17 novembre 2026) ; Service-Public : constat de risque d'exposition au plomb (vérifié le 17 novembre 2026) ; Service-Public : diagnostic gaz (vérifié le 17 novembre 2026) ; Service-Public : diagnostic électricité (vérifié le 17 novembre 2026) ; Service-Public : diagnostic termites (vérifié le 17 novembre 2026) ; Service-Public : état des risques (vérifié le 17 novembre 2026)
Quels sont les arrêtés de catastrophe naturelle récents à Vaujours ?
Vaujours a connu 9 reconnaissances de catastrophe naturelle. Le plus récent arrêté concerne un événement de sécheresse survenu le 1er juillet 2020, publié le 7 mai 2021 (Géorisques). Les autres arrêtés incluent des inondations et coulées de boue (26 juin 2001) et des mouvements de terrain (25 décembre 1999).
Ces arrêtés sont importants pour l'état des risques : si le logement a été sinistré et a donné lieu à indemnisation, l'arrêté doit être mentionné dans l'ERP. Pour un bailleur, c'est un point de vigilance : un locataire informé des risques passés peut prendre des mesures (assurance, suivi des fissures). La frise ci-dessous résume les arrêtés CatNat de la commune.
- Dernier arrêté : sécheresse du 01/07/2020 (publié le 07/05/2021)
- Inondations et coulées de boue : 26/06/2001
- Mouvements de terrain : 25/12/1999
Qu'est-ce que le risque radon à Vaujours ?
Le potentiel radon à Vaujours est classé en catégorie 1 (sur 3) par l'IRSN (Géorisques). Le radon est un gaz radioactif d'origine naturelle qui peut s'accumuler dans les bâtiments. Toutefois, seul le niveau 3 (catégorie 3) impose des obligations spécifiques dans l'état des risques (source : Service-Public).
Pour un bailleur à Vaujours, le radon n'a donc pas d'incidence sur l'ERP. Il n'est pas nécessaire de le mentionner. En revanche, si vous avez des doutes sur la ventilation du logement (sous-sol, cave), une mesure de radon peut être réalisée à titre préventif, mais ce n'est pas une obligation réglementaire en Seine-Saint-Denis.
Quels sont les risques sismiques à Vaujours ?
Vaujours est situé en zone de sismicité 1 (sur 5), soit un niveau très faible (Zonage sismique réglementaire). Dans cette zone, aucune obligation réglementaire ne s'applique pour les constructions neuves ou existantes en matière de normes parasismiques. L'état des risques ne mentionne pas la sismicité en zone 1.
Cela signifie que pour un bailleur louant un logement à Vaujours, le risque sismique n'est pas un critère à faire figurer dans l'ERP. Cependant, les propriétaires de biens anciens (11 % des résidences principales datent d'avant 1946, INSEE) peuvent vérifier l'état général des fondations, notamment en zone d'argiles fortes, car les deux phénomènes peuvent se cumuler.
Comment vérifier si mon bien est concerné par un risque à Vaujours ?
La vérification se fait en trois étapes :
- Consultez Géorisques : saisissez l'adresse exacte du bien. Le site affiche les risques naturels et technologiques, les cavités, les ICPE, et les arrêtés CatNat. C'est gratuit et officiel.
- Vérifiez les PPR : si un plan de prévention des risques (naturels ou technologiques) est approuvé ou prescrit à Vaujours, téléchargez-le. Il délimite les zones réglementées.
- Rassemblez les arrêtés CatNat : si le bien a été sinistré, retrouvez l'arrêté correspondant. L'état des risques doit le mentionner.
Pour un bailleur, cette vérification est essentielle : un ERP incomplet expose à une contestation du locataire. Le diagnostiqueur partenaire, certifié par un organisme accrédité par le Cofrac, peut vous assister dans la réalisation de l'ERP.
Quelles sont les obligations du bailleur pour l'ERP à Vaujours ?
Depuis le 1er janvier 2023, l'état des risques doit être remis dès la première visite du bien (source : Ministère de la Transition écologique). En location, il est annexé au bail et doit être daté de moins de 6 mois. L'annonce de location doit également mentionner le site Géorisques (exemple : « Consultez les risques sur Géorisques »).
À Vaujours, un bailleur doit donc :
- Fournir un ERP à jour (moins de 6 mois) au moment de la signature du bail.
- Mentionner dans l'ERP les risques recensés (argiles, inondation, cavités, transport de matières dangereuses) si le bien est concerné.
- Lister les arrêtés CatNat ayant donné lieu à indemnisation.
- Actualiser l'ERP si un nouveau risque est identifié (nouveau PPR, nouvel arrêté).
Un manquement peut entraîner une demande de nullité du bail ou une réduction de loyer. Le mieux est de commander l'ERP en même temps que les autres diagnostics obligatoires (DPE, plomb, gaz, électricité) pour être en règle.
- ERP daté de moins de 6 mois
- Remis dès la première visite
- Annexé au bail
- Mention du site Géorisques dans l'annonce
Quels sont les diagnostics obligatoires en plus de l'ERP à Vaujours ?
En location, l'état des risques n'est qu'un des diagnostics obligatoires. Selon le logement, vous devez également fournir :
- DPE : obligatoire pour toute location. À Vaujours, 8 % des logements sont classés F ou G (ADEME, base des DPE des logements existants). Ces logements sont interdits à la location depuis 2025 (classe G) et 2028 (classe F).
- Plomb (CREP) : obligatoire pour les logements construits avant 1949. À Vaujours, 11 % des résidences principales datent d'avant 1946 (INSEE), donc potentiellement concernées. En location, le CREP doit dater de moins de 6 ans à la signature du bail si présence de plomb supérieure à 1 mg/cm² ; en l'absence de plomb ou en dessous de ce seuil, sa validité est illimitée.
- Gaz : obligatoire si l'installation a plus de 15 ans. Le gaz naturel est l'énergie de chauffage la plus fréquente dans les DPE (60 %, ADEME).
- Électricité : obligatoire si l'installation a plus de 15 ans.
- Amiante : obligatoire pour les logements dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. À Vaujours, 60 % des résidences principales datent d'avant 1991 (INSEE).
Ces diagnostics peuvent être réalisés lors d'une même visite. Le diagnostiqueur partenaire organise la prestation et vous transmet les rapports sous 24 à 48 heures après la visite.
- DPE (obligatoire, avec interdiction de location des F/G)
- Plomb (logements avant 1949)
- Gaz et électricité (installations de plus de 15 ans)
- Amiante (permis de construire avant 1997)
Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Vaujours : ce qu'il faut savoir avant de vendre ou louer
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