Risques

Risques recensés aux Pavillons-sous-Bois et incidence sur l'état des risques

Aux Pavillons-sous-Bois, les risques naturels recensés par Géorisques incluent le retrait-gonflement des argiles, les inondations, les mouvements de terrain, le ruissellement et les coulées de boue. Ces aléas sont couverts par l'état des risques, obligatoire lors de toute vente ou location et à…

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Petite maison au toit rouge dans la nature

RisquesQuestions-réponses10 min de lecture

L'état des risques et pollutions (ERP) est le document qui rassemble les informations sur les risques naturels et technologiques auxquels un bien immobilier est exposé. Pour un acquéreur ou un locataire aux Pavillons-sous-Bois, le comprendre permet d'apprécier les contraintes réelles du logement avant de s'engager. Voici ce que révèlent les données officielles pour cette commune de Seine-Saint-Denis.

Questions de propriétaires

Qu'est-ce que l'état des risques (ERP) ?

L'état des risques et pollutions est un document obligatoire lors de la vente ou la location d'un bien immobilier situé dans une zone à risques. Il liste les risques naturels (inondation, sécheresse, mouvement de terrain…) et technologiques (pollution, transport de matières dangereuses…) auxquels le bien est exposé, à partir des données Géorisques.

Est-ce que l'état des risques est le même pour tous les biens aux Pavillons-sous-Bois ?

Non, l'ERP est propre à chaque bien, car il dépend de la localisation exacte de la parcelle. Deux maisons situées dans des rues différentes peuvent être exposées à des aléas différents (par exemple, l'une en zone d'aléa argileux moyen, l'autre en zone faible).

Que faire si l'état des risques n'est pas remis par le vendeur ?

Depuis le 1er janvier 2023, l'état des risques doit être remis dès la première visite. Si le vendeur ne le fournit pas, l'acquéreur peut exiger une diminution du prix ou, dans certains cas, demander la nullité de la vente. Il est recommandé de conserver une trace écrite de la demande.

Le radon est-il un risque aux Pavillons-sous-Bois ?

Le potentiel radon est classé en catégorie 1 (sur 3), ce qui correspond à un risque faible. Aucune obligation particulière n'en découle dans l'état des risques, mais la mention doit figurer dans le document.

Y a-t-il des sites pollués aux Pavillons-sous-Bois ?

La commune recense 79 anciens sites industriels ou activités de service (CASIAS) et 26 installations classées (ICPE). Ces données sont consultables sur Géorisques et peuvent influencer l'état des risques si le bien se trouve à proximité.

Comment commander un état des risques aux Pavillons-sous-Bois ?

Vous pouvez demander un devis gratuit en ligne ou par téléphone au 06 01 14 86 19. Le diagnostiqueur partenaire certifié établira l'ERP à partir des données officielles et vous le transmettra sous 24 à 48 heures en général.

Maison contemporaine et son jardin

Quels sont les risques naturels recensés aux Pavillons-sous-Bois par Géorisques ?

La base de données Géorisques, gérée par le ministère de la Transition écologique, recense plusieurs aléas sur le territoire des Pavillons-sous-Bois. Pour les risques naturels, on trouve :

  • Retrait-gonflement des argiles : l'exposition au centre de la commune est qualifiée de moyenne (source : Géorisques). C'est le principal risque pour les maisons individuelles, car les variations de teneur en eau dans le sol peuvent fissurer les fondations.
  • Inondation : par ruissellement et coulée de boue, ainsi que par remontée de nappe.
  • Mouvement de terrain : lié notamment aux tassements différentiels.
  • Phénomène atmosphérique : tempête et grains de vent.

Côté risques technologiques, le transport de marchandises dangereuses est identifié (Géorisques, base GASPAR).

Ces informations sont reprises dans l'état des risques du bien, qui doit mentionner tous les plans de prévention des risques (PPR) applicables à la parcelle.

Risques recensés aux Pavillons-sous-Bois (Géorisques)
CatégorieRisqueNiveau
NaturelRetrait-gonflement des argilesExposition moyenne
NaturelInondation (ruissellement, coulée de boue, remontée de nappe)Présence
NaturelMouvement de terrain (tassements différentiels)Présence
NaturelTempête et grains (vent)Présence
TechnologiqueTransport de marchandises dangereusesPrésence

Risques recensés par Géorisques

  • Inondation
  • Par ruissellement et coulée de boue
  • Par remontées de nappes naturelles
  • Mouvement de terrain
  • Tassements différentiels
  • Phénomène lié à l'atmosphère
  • Tempête et grains (vent)
  • Transport de marchandises dangereuses
  • Radon : catégorie 1/3
  • Sismicité : zone 1/5
  • et 1 autre(s) aléa(s) détaillé(s)

Source : Géorisques — risques recensés (GASPAR) — données extraites le 19/11/2026

Informations à l'échelle de la commune : l'état des risques d'un bien s'établit à son adresse exacte.

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L'état des risques est-il obligatoire pour vendre ou louer aux Pavillons-sous-Bois ?

Oui, l'état des risques et pollutions (ERP) est obligatoire en cas de vente ou de location d'un bien immobilier situé dans une zone ou un périmètre à risques, ce qui est le cas aux Pavillons-sous-Bois compte tenu des aléas recensés. Depuis le 1er janvier 2023, il doit être remis dès la première visite du bien, puis annexé à la promesse, à l'acte de vente ou au bail (décret du 1er octobre 2022).

Le vendeur ou le bailleur doit également faire figurer dans toute annonce immobilière la mention « Les risques auxquels ce bien est exposé sont consultables sur le site Géorisques ». À défaut, l'acquéreur ou le locataire peut demander des informations complémentaires ou, en cas de défaut d'information, engager une action en nullité ou en diminution du prix.

Que contient exactement un état des risques pour un bien aux Pavillons-sous-Bois ?

L'état des risques reprend les informations issues des documents officiels :

  • Les plans de prévention des risques naturels (PPRN) s'ils existent sur la commune.
  • La sismicité : la zone est classée 1 sur 5, soit un risque très faible (Zonage sismique réglementaire). Ce niveau n'est pas soumis à des obligations de diagnostic parasismique, mais il doit figurer dans l'ERP.
  • Le potentiel radon : catégorie 1 sur 3, ce qui signifie que le radon n'est pas une préoccupation majeure (IRSN / Géorisques).
  • Les arrêtés de catastrophe naturelle ayant donné lieu à indemnisation pour le bien. Aux Pavillons-sous-Bois, 14 arrêtés ont été pris, le plus récent pour un événement de sécheresse du 1er juillet 2020 (Géorisques).

Un exemple : un propriétaire d'une maison individuelle construite avant 1946 (22 % des résidences principales aux Pavillons-sous-Bois, INSEE) devra veiller à ce que l'ERP mentionne l'exposition aux argiles et les éventuels arrêtés CatNat liés à la sécheresse.

14 arrêté(s) de catastrophe naturelle aux Pavillons-sous-Bois

  1. Sécheresse
  2. Inondations et/ou Coulées de Boue
  3. Inondations et/ou Coulées de Boue
  4. Sécheresse

Source : Géorisques — arrêtés de catastrophe naturelle — données extraites le 19/11/2026

Quel est le risque de retrait-gonflement des argiles aux Pavillons-sous-Bois ?

Le retrait-gonflement des argiles est le risque naturel le plus prégnant sur la commune, avec une exposition qualifiée de moyenne au centre-ville (Géorisques). Ce phénomène touche surtout les maisons individuelles avec fondations superficielles. En période de sécheresse, le sol argileux se rétracte, ce qui peut entraîner des fissures sur les murs, les dallages ou les cloisons.

Aux Pavillons-sous-Bois, 39 % des logements sont des maisons (INSEE), ce qui représente un parc potentiellement concerné. Les arrêtés de catastrophe naturelle pour sécheresse (notamment celui du 1er juillet 2020) confirment que des sinistres ont déjà été reconnus.

L'état des risques doit signaler si le bien se trouve en zone d'aléa moyen ou fort. L'acquéreur d'une maison avec sous-sol ou fondations profondes sera moins exposé, mais il est conseillé de vérifier les études de sol avant travaux.

Y a-t-il un risque d'inondation aux Pavillons-sous-Bois ?

Oui, le risque inondation est présent sous deux formes : par ruissellement et coulée de boue, et par remontée de nappes naturelles. Ces phénomènes peuvent survenir lors d'épisodes pluvieux intenses, fréquents en région parisienne. Les secteurs les plus exposés sont ceux en bas de pente ou à proximité de cours d'eau temporaires.

La commune a connu plusieurs arrêtés de catastrophe naturelle pour inondations et coulées de boue (en 2018 et 2013 notamment). L'état des risques doit mentionner ces arrêtés si le bien a été indemnisé. Pour un acquéreur, cela signifie qu'il faut être vigilant sur l'état des caves, des sous-sols et des réseaux d'évacuation des eaux pluviales.

Un propriétaire qui vend un appartement au rez-de-chaussée ou avec sous-sol doit s'assurer que l'ERP mentionne ce risque, même si le bien n'a jamais été sinistré.

Quels sont les risques technologiques aux Pavillons-sous-Bois ?

Le principal risque technologique recensé est le transport de marchandises dangereuses (Géorisques). Cela concerne le passage de poids lourds ou de trains transportant des produits chimiques, explosifs ou inflammables sur les axes routiers ou ferroviaires traversant la commune.

De plus, on dénombre 26 installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et 79 anciens sites industriels ou activités de service (CASIAS) sur la commune (Géorisques). Ces données sont importantes pour l'état des risques, car elles informent sur la proximité d'activités polluantes ou dangereuses.

Un acquéreur d'un bien situé à proximité d'une ICPE ou d'un ancien site industriel pourra demander des informations complémentaires sur les éventuelles pollutions des sols, même si l'ERP ne les couvre pas directement.

Comment vérifier les risques à l'adresse exacte du bien ?

La consultation du site Géorisques permet d'obtenir une cartographie précise des risques à l'échelle de la parcelle. Il suffit de saisir l'adresse du bien pour visualiser les zones de sismicité, le potentiel radon, l'exposition au retrait-gonflement des argiles, les plans de prévention des risques (PPR) et les arrêtés de catastrophe naturelle.

Pour un bien aux Pavillons-sous-Bois, il est conseillé d'effectuer cette vérification avant la signature de la promesse de vente, car l'état des risques remis par le vendeur doit être cohérent avec ces données. Si un écart est constaté (par exemple, un risque non mentionné), l'acquéreur peut demander une actualisation du document.

Le diagnostiqueur partenaire mandaté par Diagnostic Seine Saint Denis intègre systématiquement les données Géorisques dans l'ERP qu'il établit, garantissant ainsi leur exhaustivité.

Quelles sont les conséquences pour l'acquéreur ou le locataire ?

L'état des risques n'est pas un diagnostic technique au sens strict, mais un document d'information. Il permet à l'acquéreur ou au locataire d'avoir connaissance des contraintes qui pèsent sur le bien : possibilité de sinistres (inondation, sécheresse), obligations de débroussaillement (depuis 2025), ou servitudes liées à un plan de prévention.

Pour un bien aux Pavillons-sous-Bois, un acquéreur d'une maison exposée au retrait-gonflement des argiles peut être incité à réaliser une étude de sol avant d'entreprendre des travaux d'agrandissement. En cas de location, le locataire sait qu'il doit souscrire une assurance multirisque habitation couvrant les catastrophes naturelles.

Si le vendeur ou le bailleur ne remet pas l'ERP dans les délais, l'acquéreur peut demander une diminution du prix ou, dans certains cas, l'annulation de la vente. Il est donc essentiel que le document soit complet et à jour.

Quels autres diagnostics sont liés aux risques naturels aux Pavillons-sous-Bois ?

Au-delà de l'état des risques, d'autres diagnostics peuvent être nécessaires en fonction des caractéristiques du bien :

  • Le diagnostic termites : il est obligatoire dans les zones délimitées par arrêté préfectoral. Pour les Pavillons-sous-Bois, il convient de vérifier si la commune est concernée.
  • Le DPE : il n'est pas lié aux risques naturels, mais il est obligatoire pour toute vente ou location. Aux Pavillons-sous-Bois, 19 % des DPE enregistrés depuis juillet 2021 sont classés F ou G, et 20 % en classe E (ADEME). Un bien mal isolé peut être plus vulnérable aux inondations ou à l'humidité.
  • Le diagnostic amiante : obligatoire pour les permis de construire délivrés avant le 1er juillet 1997. Avec 68 % des résidences principales achevées avant 1991 (INSEE), une part importante du parc est potentiellement concernée.

Ces diagnostics sont indépendants de l'ERP, mais ils participent à la transparence de la transaction.

Quels sont les délais pour obtenir un état des risques aux Pavillons-sous-Bois ?

La réalisation d'un état des risques ne nécessite pas de visite du bien, car il s'agit d'un document de compilation des données officielles. Cependant, le diagnostiqueur doit vérifier la conformité des informations et les reporter sur le formulaire CERFA adapté.

Pour les Pavillons-sous-Bois, le délai indicatif est généralement de 24 à 48 heures après commande, car aucune analyse en laboratoire n'est requise. Le rapport est transmis par e-mail et peut être annexé à la promesse de vente ou au bail.

Il est conseillé de commander l'ERP en même temps que les autres diagnostics (DPE, amiante, plomb) pour coordonner les interventions et éviter les retards dans la transaction.

Validité des diagnostics courants en vente et location
DiagnosticValidité en venteValidité en location
État des risques (ERP)6 mois6 mois
DPE10 ans10 ans
Amiante (repérage)Illimitée (sauf modification)Illimitée (sauf modification)
Plomb (CREP)1 an (si présence de plomb)6 ans (si absence de plomb)
Gaz3 ans6 ans
Électricité3 ans6 ans
Durée de validité des diagnostics
DiagnosticVenteLocation
DPE10 ans (DPE réalisé depuis le 1er juillet 2021)10 ans
Audit énergétique5 ansnon exigé
Amianteillimitée (nouvelle évaluation sous 3 ans si matériaux en surveillance)illimitée, tenu à disposition du locataire
Plomb (CREP)1 an si plomb au-delà de 1 mg/cm², sinon illimitée6 ans si plomb au-delà de 1 mg/cm², sinon illimitée
Gaz3 ans6 ans
Électricité3 ans6 ans
Termites6 moisnon exigé
État des risquesmoins de 6 mois, actualisé si besoinmoins de 6 mois, actualisé si besoin

Sources : Service-Public : diagnostic de performance énergétique (vérifié le 17 novembre 2026) ; Ministère de la Transition écologique : le DPE (vérifié le 17 novembre 2026) ; Service-Public : audit énergétique en cas de vente (vérifié le 17 novembre 2026) ; Service-Public : diagnostic amiante (vérifié le 17 novembre 2026) ; Service-Public : diagnostics en cas de location (vérifié le 17 novembre 2026) ; Service-Public : constat de risque d'exposition au plomb (vérifié le 17 novembre 2026) ; Service-Public : diagnostic gaz (vérifié le 17 novembre 2026) ; Service-Public : diagnostic électricité (vérifié le 17 novembre 2026) ; Service-Public : diagnostic termites (vérifié le 17 novembre 2026) ; Service-Public : état des risques (vérifié le 17 novembre 2026)

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier aux Pavillons-sous-Bois (Seine-Saint-Denis)

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